4 relations: Chancellerie fédérale (Suisse), Créance, Exécution forcée, Suisse.
Chancellerie fédérale (Suisse)
La Chancellerie fédérale suisse (ChF;, BK;, CF;, CF) est l'organe central de l'administration fédérale qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances.
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Créance
La créance est le droit qu'a le créancier d'exiger l'exécution de la prestation due par le débiteur.
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Exécution forcée
L’exécution forcée est un domaine du droit qui concerne l’utilisation de la puissance publique pour procéder à l’exécution d’un contrat ou d’un jugement.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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