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Loi relative au renseignement

Indice Loi relative au renseignement

La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du.

180 relations: Académie du renseignement, Acrimed, Adresse IP, Adrienne Charmet, Agence France-Presse, Alain Tourret, Altern, Amnesty International, André Chassaigne, Anonymous (collectif), Assemblée nationale (France), Attaque de l'homme du milieu, Attentat du 14 juillet 2016 à Nice, Attentats de janvier 2015 en France, Économie de la surveillance, Éric Ciotti, État d'urgence en France, État islamique (organisation), Belgique, Benjamin Bayart, Bernard Cazeneuve, Bernard Squarcini, Big Brother Awards, Brest, Cabinet noir, Cache web, Canal+, Câble sous-marin, Centre de données, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Christiane Taubira, Code de la sécurité intérieure, Comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne, Commandement des opérations spéciales, Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission des Lois (Sénat), Commission mixte paritaire, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Communauté française du renseignement, Confédération générale du travail, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil national du numérique (France), Conseil national du renseignement, Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, Décret d'application, Défenseur des droits, ..., Délégation parlementaire au renseignement, Député européen, Deep packet inspection, Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense, Direction du Renseignement militaire, Direction générale de la Sécurité extérieure, Direction générale de la Sécurité intérieure, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Djihad, Données personnelles, Droit français, Droits fondamentaux, Enquête préliminaire (droit français), Fournisseur d'accès à Internet, François Hollande, France, France 2, French Data Network, Frenchelon, Gandi (entreprise), GenerationLibre, Gestion de la perception, Google, Gouvernement Manuel Valls (2), Groupe écologiste (Assemblée nationale), Groupe communiste (Assemblée nationale), Groupe Les Républicains (Assemblée nationale), Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, Groupe socialiste (Assemblée nationale), Groupe UDI et indépendants, Groupement interministériel de contrôle, Histoire du renseignement français, Hypertext Transfer Protocol Secure, IMSI-catcher, Infrastructure de mutualisation, Inspection des services de renseignement, Interceptions obligatoires légales, Jacques Toubon, Jean-Claude Juncker, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Yves Le Drian, Juge judiciaire, Juridiction de droit commun en France, L'Humanité, L'Obs, La Quadrature du Net, Laure de La Raudière, Léa-Linux, Légifrance, Le Figaro, Le Monde, Les Amis de la Terre, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Les Verts (France), Levallois-Perret, Libération (journal), Ligue des droits de l'homme (France), Logiciel espion, Loi de programmation militaire, Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, Loi ordinaire, Lyon, Manifestation, Manuel Valls, Marc Trévidic, Métadonnée, Mediapart, Michel Mercier, Michel Zumkeller, Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Ministère des Armées, Mots croisés (émission de télévision), Mozilla Foundation, Next (site web), Nom de domaine, Norvège, Numerama, Olivier Besancenot, Opérateur de télécommunications, Ordre des avocats de Paris, Paris, Parlement français, Parti de gauche (France), Pascal Popelin, Patrice Verchère, Pays-Bas, Philippe Juvin, Pierre Lellouche, Pierre-Olivier Sur, Pouvoir exécutif, Président de la Commission européenne, Premier ministre, Protection des sources d'information des journalistes, Question prioritaire de constitutionnalité, Quimper, Renseignement, Renseignement d'origine électromagnétique en France, Reporters sans frontières, Revue française de criminologie et de droit pénal, Saint-Ghislain, Sénat (France), Scribd, Secret d'État, Secret de la correspondance, Sergio Coronado, Sonorisation, Strasbourg, Surveillance, Surveillance globale, Syndicat de la magistrature, Télérama, The New York Times, Thierry Solère, Think tank, Thomas Guénolé, Tor (réseau), Toulouse, Tracfin, Transport Layer Security, Twitter, Union nationale des étudiants de France, Valentin Lacambre, Vie privée, Vie privée et informatique, XIVe législature de la Cinquième République française, YouTube, 01net (site web), 20 Minutes (France). Développer l'indice (130 plus) »

Académie du renseignement

L’Académie du renseignement est l'école du renseignement français.

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Acrimed

Acrimed (acronyme d'« Action critique Médias ») est une association française loi de 1901, de critique des médias.

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Adresse IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d'identification unique attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique faisant partie d'un même réseau informatique utilisant l'Internet Protocol.

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Adrienne Charmet

, née le à Semur-en-Auxois, est une militante française des libertés numériques.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Alain Tourret

Alain Tourret, né le à Boppard (Allemagne), est un homme politique français.

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Altern

Altern.org est un hébergeur web gratuit créé en 1992 par Valentin Lacambre et disparu en 2000.

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Amnesty International

Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

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André Chassaigne

André Chassaigne, né le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Anonymous (collectif)

février 2008. (en français: les « Anonymes ») est un mouvement cyberactiviste, se manifestant notamment sur Internet. Le nom de ce collectif est considéré comme un mot fourre-tout désignant des membres de certaines communautés d'internautes agissant de manière anonyme dans un but particulier (généralement pour défendre la liberté d'expression). Les actions informatiques et physiques attribuées à sont entreprises par des activistes non identifiés. Lors des manifestations physiques du collectif, les membres sont généralement masqués.. Ils se présentent comme des défenseurs du droit à la liberté d'expression sur Internet et en dehors. Bien que ce mème ne soit pas lié à une entité spécifique, plusieurs sites internet y sont fortement associés, notamment des systèmes de bulletins électroniques tels que 4chan et Futaba, leurs wikis respectifs, ainsi que certains forums. Après une série de manifestations controversées hautement publiées et d'attaques informatiques par en, les incidents liés à ce groupe ont fortement augmenté.. En considération de ces capacités, a été présenté par la chaîne télévisée américaine CNN comme étant l'un des trois principaux successeurs de.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Attaque de l'homme du milieu

Schéma de l'attaque de l'homme du milieu: Mallory intercepte les communications entre Alice et Bob. L'attaque de l'homme du milieu (HDM) ou (MITM), parfois appelée attaque du monstre du milieu ou ou attaque de l'intercepteur, est une attaque qui a pour but d'intercepter les communications entre deux parties, sans que ni l'une ni l'autre puisse se douter que le canal de communication entre elles a été compromis.

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Attentat du 14 juillet 2016 à Nice

L'attentat du 14 juillet 2016 à Nice est une attaque terroriste islamiste au camion-bélier, qui s'est déroulée à Nice (Alpes-Maritimes, France) dans la soirée du sur la promenade des Anglais.

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Attentats de janvier 2015 en France

Les attentats de janvier 2015 en France sont une série d'attaques terroristes islamistes qui se déroulent entre les et en Île-de-France.

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Économie de la surveillance

L'économie de la surveillance est un champ émergent et florissant de l'économie tirant profit de la surveillance numérique de la population.

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Éric Ciotti

Éric Ciotti, né le à Nice, est un homme politique français.

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État d'urgence en France

L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.

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État islamique (organisation)

LÉtat islamique (EI; en الدولة الإسلامية, ad-dawla al-islāmiyya), aussi appelé Daech (également orthographié Daesh), est une organisation terroriste politico-militaire, d'idéologie salafiste djihadiste ayant proclamé le l'instauration d'un califat sur les territoires sous son contrôle.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Benjamin Bayart

Benjamin Bayart, né le, (voir archive), est un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l'information et ingénieur français.

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Bernard Cazeneuve

Bernard Cazeneuve, né le à Senlis (Oise), est un homme d’État français.

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Bernard Squarcini

Bernard Squarcini, né le à Rabat (Maroc), est un haut fonctionnaire français, ancien commissaire de police et préfet, consultant indépendant pour le groupe LVMH.

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Big Brother Awards

Les Big Brother Awards ou BBA (en français, Prix Big Brother), est une cérémonie de remise de prix à destination « gouvernements et entreprises… qui font le plus pour menacer la vie privée ».

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Brest

Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.

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Cabinet noir

Caricature de 1815 dénonçant le ''Cabinet noir'', Bodleian Libraries. L'expression « cabinet noir » désignait un service de renseignement, chargé de l'inquisition postale et de cryptographie.

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Cache web

La mise en cache de document Web (ex: page web, images) est utilisée afin de réduire la consommation de bande passante, la charge du serveur web (les tâches qu'il effectue), ou améliorer la rapidité de consultation lors de l'utilisation d'un navigateur web.

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Canal+

Canal+ est une chaîne de télévision généraliste nationale française privée à péage, axée sur le cinéma et le sport.

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Câble sous-marin

Arrivée (atterrissement) à New York (''Rockoway Beach'') du premier câble sous-marin reliant l'Italie (Rome) à l'Amérique du Nord. Ce câble passait par les Açores et Malaga en Espagne (photo de 1925). Un câble sous-marin est un câble posé sur le fond marin (ou quelquefois ensouillé, c'est-à-dire enterré) et destiné à acheminer des télécommunications ou à transporter de l'énergie électrique.

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Centre de données

Centre de traitement de données. Un centre de données (en anglais ou), ou centre informatique est un lieu (et un service) où sont regroupés les équipements constituants d'un système d'information (ordinateurs centraux, serveurs, baies de stockage, équipements réseaux et de télécommunications).

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Christiane Taubira

Christiane Taubira Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant trait à la sécurité intérieure.

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Comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne

Le comité d'enquête sur la surveillance électronique de masse de citoyens de l'Union européenne a été créé le 4 juillet 2013 par le Parlement européen à la suite des nombreuses révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance de la National Security Agency (NSA).

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Commandement des opérations spéciales

Le Commandement des opérations spéciales (COS) est un état-major interarmées qui regroupe l'ensemble des forces spéciales de l'Armée française sous une même autorité opérationnelle.

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Commission de la Défense nationale et des Forces armées

La commission de la Défense nationale et des Forces armées est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux. Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le 26 avril 1959-. À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du.

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Lois (Sénat)

La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.

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Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

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Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), appelée Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) jusqu'en 2015, est une autorité administrative indépendante française qui veille à ce que les techniques de recueil de renseignement soient mises en œuvre conformément au Code de la sécurité intérieure.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Communauté française du renseignement

La communauté française du renseignement, terme apparu dans les années 2000, désigne les six services de renseignement de la République française.

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Confédération générale du travail

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil national du numérique (France)

Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le par décret du président de la République.

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Conseil national du renseignement

Le Conseil national du renseignement (CNR) est un organisme de coordination des services de renseignement français créé le.

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Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est une organisation française placée auprès du président de la République française qu'elle conseille en matière de renseignement et d'antiterrorisme.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au Renseignement (DPR) est une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat créée en 2007.

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Député européen

Un député européen est un député élu au Parlement européen.

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Deep packet inspection

L'inspection profonde de paquets ou en anglais Deep Packet Inspection, abrégée IPP ou DPI est une technique d'analyse des flux passant dans des équipements réseau au-delà de l'entête.

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Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense

La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD), appelée direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) jusqu'en 2016, est un service de renseignement francais.

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Direction du Renseignement militaire

La direction du Renseignement militaire (DRM) est une direction du ministère français des Armées et un organisme interarmées responsable du renseignement militaire et d'intérêt militaire pour l'ensemble des forces armées françaises.

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Direction générale de la Sécurité extérieure

La direction générale de la Sécurité extérieure ou DGSE parfois simplement appelée Sécurité extérieure (SE), est le service de renseignement de la France depuis 1982, succédant au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE).

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Direction générale de la Sécurité intérieure

La direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI), parfois appelée Sécurité intérieure (SI), est un service de renseignement intérieur français fondé par le décret du.

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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un Service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie et des Finances (France) « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ».

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Djihad

Le djihad ou jihadLa lettre arabe « ﺟ » est quelquefois transcrite « j » par anglicisme plutôt que « dj », comme l'indique la transcription traditionnelle française.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Droit français

alt.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Enquête préliminaire (droit français)

En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.

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Fournisseur d'accès à Internet

Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.

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French Data Network

French Data Network (FDN) est une association française (association loi de 1901 - sans but lucratif) fondée le.

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Frenchelon

L'infrastructure de mutualisation (IM), surnommé Frenchelon (ou French Echelon), est un réseau français de surveillance des signaux électromagnétiques.

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Gandi (entreprise)

Gandi, pour Gestion et Attribution des Noms de Domaine sur Internet, est une société par actions simplifiée française créée en 2000, principalement bureau d'enregistrement de noms de domaine et hébergeur web.

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GenerationLibre

285x285px GenerationLibre, parfois orthographié Génération Libre, est un laboratoire d'idées français fondé en 2013 par le philosophe et écrivain Gaspard Koenig.

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Gestion de la perception

La gestion de la perception (plus connue sous le vocable anglais perception management) est, selon le département de la Défense des États-Unis (Department of Defense), une technique qui « recouvre les actions consistant à fournir et/ou à camoufler une information sélectionnée et des indices à des audiences étrangères de façon à influencer leurs émotions, leurs motivations et leurs raisonnements objectifs ».

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Google

Google LLC Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.

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Gouvernement Manuel Valls (2)

Le second gouvernement Manuel Valls est le gouvernement de la République française du au.

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Groupe écologiste (Assemblée nationale)

Le groupe écologiste (ÉCO), officiellement groupe écologiste – NUPES depuis 2022, est un groupe parlementaire français de l'Assemblée nationale qui existe entre et au cours de la législature de la Cinquième République.

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Groupe communiste (Assemblée nationale)

Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.

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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.

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Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) est un groupe parlementaire français de centre gauche ayant existé à l'Assemblée nationale entre 2012 et 2017.

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Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

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Groupe UDI et indépendants

Le groupe UDI et indépendants (UDI) est un ancien groupe parlementaire de centre droit à l'Assemblée nationale.

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Groupement interministériel de contrôle

Le Groupement interministériel de contrôle (GIC) est un organisme français dépendant du Premier ministre procédant à des écoutes téléphoniques.

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Histoire du renseignement français

Cet article traite de l'histoire du renseignement en France et des services de renseignement français.

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Hypertext Transfer Protocol Secure

L'HyperText Transfer Protocol Secure (HTTPS, littéralement « protocole de transfert hypertextuel sécurisé ») est la combinaison du HTTP avec une couche de chiffrement TLS.

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IMSI-catcher

en Un IMSI-catcher, parfois traduit en intercepteur d'IMSI, est un appareil de surveillance utilisé pour intercepter le trafic des communications mobiles, récupérer des informations à distance ou pister les mouvements des utilisateurs des terminaux.

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Infrastructure de mutualisation

L'infrastructure de mutualisation est le nom donné en France à une base de données informatique, gérée par la DGSE, contenant les métadonnées suivantes: identités des personnes communiquant, leur localisation, les durées et fréquences des communications, le volume de chaque communication, et le sujet du message pour les courriels.

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Inspection des services de renseignement

En France, l'Inspection des services de renseignement (ISR) est un service d'inspection des services de renseignements créé en 2013.

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Interceptions obligatoires légales

Dans le domaine du renseignement, l' « Interceptions obligatoires légales » (ou IOL) est le nom d'un dispositif français de surveillance automatisé (« d'écoute ») du réseau internet en France.

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Jacques Toubon

Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.

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Jean-Claude Juncker

Jean-Claude Juncker (Prononciation en luxembourgeois retranscrite selon la norme API.), né le à Redange-sur-Attert, est un homme d'État luxembourgeois.

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Jean-Jacques Urvoas

Jean-Jacques Urvoas, né le à Brest (Finistère), est un juriste et homme politique français.

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Jean-Pierre Raffarin

Jean-Pierre Raffarin, né le à Poitiers (Vienne), est un homme d'État français, Premier ministre de 2002 à 2005.

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Jean-Yves Le Drian

Jean-Yves Le Drian, né le à Lorient (Morbihan), est un homme politique français.

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Juge judiciaire

*En droit français, un juge judiciaire est un juge de l'ordre judiciaire français.

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Juridiction de droit commun en France

En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun.

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L'Humanité

L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.

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Laure de La Raudière

Laure de La Raudière, née du Tillet le à Neuilly-sur-Seine (France), est une femme politique française.

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Léa-Linux

Léa-Linux (« Léa » est l'acronyme de « Linux entre amis ») est une association loi de 1901 francophone et bénévole d'entraide collaborative autour des logiciels libres et pour le système d'exploitation GNU/Linux.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Les Amis de la Terre

Les Amis de la Terre (en anglais, Friends of the Earth ou FoE) sont une organisation non gouvernementale (ONG) internationale de protection de l'homme et de l'environnement créée en 1969 aux États-Unis.

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Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts

Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, appelés Europe Écologie Les Verts (EÉLV) jusqu'en 2023, est un parti politique écologiste français.

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Les Verts (France)

Les Verts (parfois abrégé en LV), fondés sous le nom Les Verts, Confédération écologiste – Parti écologiste, sont un parti politique écologiste français ayant existé entre 1984 et 2010.

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Levallois-Perret

Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Ligue des droits de l'homme (France)

La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.

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Logiciel espion

Un logiciel espion, un mouchard ou un espiogiciel (de l'anglais spyware) est un logiciel malveillant qui s'installe dans un ordinateur ou autre appareil mobile, dans le but de collecter et transférer des informations sur l'environnement dans lequel il s'est installé, très souvent sans que l'utilisateur en ait connaissance.

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Loi de programmation militaire

Dans les finances publiques françaises, une loi de programmation militaire (LPM), est une loi visant à établir une programmation pluriannuelle des dépenses que l'État français consacre à ses forces armées.

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Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées

La loi du sur les groupes de combat et milices privées est une loi française qui fut promulguée le afin de donner au président de la République la possibilité de dissoudre certains groupes présents sur le territoire français.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Manifestation

Le public se formant autour d'une manifestation. Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes.

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marc Trévidic

Marc Trévidic, né le à Bordeaux, est un magistrat et écrivain français.

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Métadonnée

Une métadonnée (mot composé du préfixe grec meta, indiquant l'auto-référence; le mot signifie donc proprement « donnée de/à propos de donnée ») est une donnée servant à définir ou décrire une autre donnée, quel qu'en soit le support (papier, électronique ou autre).

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Mediapart

Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.

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Michel Mercier

Michel Mercier, né le à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français.

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Michel Zumkeller

Michel Zumkeller, né le à Belfort (Territoire de Belfort), est un homme politique français.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministère des Armées

En France, le ministère des Armées est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense.

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Mots croisés (émission de télévision)

Mots croisés est une émission de télévision française de débat diffusée sur France 2 de 1997 à 2015.

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Mozilla Foundation

La Mozilla Foundation (en français, « fondation Mozilla ») est un organisme à but non lucratif établi en.

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Nom de domaine

Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Numerama

Numerama est un site web d'actualité sur l'informatique et le numérique créé par Guillaume Champeau en 2002.

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Olivier Besancenot

Olivier Besancenot (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Levallois-Perret, est un homme politique français d'extrême gauche.

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Opérateur de télécommunications

Forte concurrence entre opérateurs au Cameroun. Un opérateur de télécommunications est une entité qui met à disposition des services de communication à distance.

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Ordre des avocats de Paris

L'ordre des avocats (ou barreau) de Paris est l'ensemble des avocats du tribunal judiciaire de Paris.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parti de gauche (France)

Le Parti de gauche (abrégé en PG) est un parti politique français classé à gauche, fondé le.

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Pascal Popelin

Pascal Popelin est un homme politique français, né le dans le arrondissement de Paris.

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Patrice Verchère

Patrice Verchère, né le à Pont-Trambouze (Rhône), est un homme politique français, membre des Républicains.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Philippe Juvin

Philippe Juvin, né le à Orléans (Loiret), est professeur de médecine, médecin anesthésiste-réanimateur et homme politique français, membre du parti Les Républicains.

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Pierre Lellouche

Pierre Lellouche, (né le 3 mai 1951), est un homme d'État français, figure politique de la droite française, spécialiste en géopolitique des conflits; un avocat et un auteur.

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Pierre-Olivier Sur

Pierre-Olivier Sur, né le à Paris, est un avocat pénaliste français.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Président de la Commission européenne

Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont. Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'Union européenne.

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Premier ministre

Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.

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Protection des sources d'information des journalistes

La protection des sources d'information des journalistes est à la fois une règle de droit et de déontologie, qui varie dans sa forme selon les pays, avec une version française très étoffée et le but commun d'empêcher qu'un pouvoir ou un autre tente d'obliger les journalistes à révéler leurs sources d'information, afin d'assurer la protection des lanceurs d'alerte.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Quimper

Quimper est une commune française de la région Bretagne située dans le nord-ouest de la France.

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Renseignement

texte.

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Renseignement d'origine électromagnétique en France

Le renseignement d'origine électromagnétique en France est encadré par diverses dispositions législatives.

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Reporters sans frontières

Reporters sans frontières (RSF) est une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1985, reconnue d'utilité publique en France et présente en 2020 dans 14 pays.

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Revue française de criminologie et de droit pénal

La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l'Institut pour la justice publiée depuis octobre 2013.

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Saint-Ghislain

Saint-Ghislain est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Hainaut, au nord de la région du Borinage.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Scribd

Logo de Scribd Scribd est un site de partage de documents en ligne qui est actif depuis.

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Secret d'État

Un secret d'État est une information confidentielle qui n'est pas divulguée au public au motif d'assurer la sécurité ou les intérêts stratégiques d'un État ou d'un gouvernement.

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Secret de la correspondance

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.

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Sergio Coronado

Sergio Coronado, né le à Osorno (Chili), est un homme politique français, membre du parti Europe Écologie Les Verts (EÉLV) En 2001-2002, il est directeur adjoint de Noël Mamère pour l'élection présidentielle.

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Sonorisation

Régie façade d’un concert. La sonorisation (souvent évoquée sous sa forme abrégée sono) consiste en la diffusion d’un son dans un espace important grâce à des moyens électroacoustiques.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Surveillance

La surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu.

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Surveillance globale

Blason de l'Information Awareness Office avec sa devise '''''scientia est potentia''''', « la connaissance donne le pouvoir ». La surveillance globale fait référence à la mise en place d'une surveillance mondialisée sur des populations entières, par-delà les frontières nationales.

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Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Télérama

Télérama est un magazine culturel français hebdomadaire fondé en 1947 par Georges Montaron.

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The New York Times

(prononcé en anglais), abrégé NYT, est un quotidien new-yorkais fondé en 1851, publié en anglais, espagnol, et chinois.

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Thierry Solère

Thierry Solère, né le à Nantes (Loire-Atlantique), est un homme politique français.

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Think tank

Un think tank (prononcé en anglais: Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.), groupe de réflexion.

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Thomas Guénolé

Thomas Guénolé, né le à Falaise (Calvados), est un politologue français et un intellectuel engagé à gauche.

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Tor (réseau)

Tor est un réseau informatique superposé mondial et décentralisé.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Tracfin

Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière.

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Transport Layer Security

La (TLS) ou « Sécurité de la couche de transport », et son prédécesseur la (SSL) ou « Couche de sockets sécurisée », sont des protocoles de sécurisation des échanges par réseau informatique, notamment par Internet.

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Twitter

Twitter (en anglais), rebaptisé progressivement X depuis le, est un réseau social de microblogage.

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Union nationale des étudiants de France

L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est un syndicat étudiant fondée en 1907.

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Valentin Lacambre

Valentin Lacambre, né le 6 septembre 1966, est cofondateur de Gandi (Gestion et attribution des noms de domaine sur Internet), principal registrar français, avec Laurent Chemla, également à l’origine de la création de la Fédération Internet et Libertés (FIL) et est membre fondateur de la Coordination permanente des médias libres.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Vie privée et informatique

Avec l'apparition de l'informatique et l'accessibilité à internet, les problèmes de la confidentialité des données personnelles des usagers sont devenus un véritable enjeu.

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XIVe législature de la Cinquième République française

La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le, les travaux parlementaires étant suspendus le.

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YouTube

YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.

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01net (site web)

01net est un site web français d'information spécialisé dans les nouvelles technologies et l'actualité des produits high-tech.

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20 Minutes (France)

20 Minutes est un quotidien d'information générale distribué gratuitement (car entièrement financé par la publicité) en France, en Espagne et en Suisse.

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Redirections ici:

Loi Renseignement, Loi sur le renseignement, Projet de loi relatif au renseignement, Projet de loi renseignement, Projet de loi sur le renseignement.

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