Accès plus rapide que le navigateur!
13 relations: Bernard Accoyer, Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Journal officiel de la République française, Lionel Tardy, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Michèle Alliot-Marie, Michel Thiollière, Ministre de la Justice (France), Olivier Henrard, Recording Industry Association of America, Université Rennes-I.
Bernard Accoyer
Bernard Accoyer, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Bernard Accoyer · Voir plus »
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Journal officiel de la République française · Voir plus »
Lionel Tardy
Lionel Tardy, né le à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est un chef d'entreprise et homme politique français.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Lionel Tardy · Voir plus »
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet · Voir plus »
Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Michèle Alliot-Marie · Voir plus »
Michel Thiollière
Michel Thiollière, né le à Saint-Étienne, est un homme politique français.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Michel Thiollière · Voir plus »
Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Ministre de la Justice (France) · Voir plus »
Olivier Henrard
Olivier Henrard, né le à Bastia, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'Etat et ancien conseiller à la culture de l'Élysée.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Olivier Henrard · Voir plus »
Recording Industry Association of America
La Recording Industry Association of America (connue sous l'acronyme RIAA) est une organisation interprofessionnelle qui défend les intérêts de l'industrie musicale aux États-Unis.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Recording Industry Association of America · Voir plus »
Université Rennes-I
L’université de Rennes 1, dont le nom administratif est Rennes-I, est une ancienne université publique située à Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.
Nouveau!!: Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet et Université Rennes-I · Voir plus »
