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17 relations: Amiante, Autorisation de mise sur le marché, Code de la consommation, Commission de la sécurité des consommateurs, Consommateur, Décret en Conseil d'État, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Droit de la consommation, Droit du travail en France, Gouvernement Pierre Mauroy (3), Information nutritionnelle, Ministère de l'Agriculture (France), Projet de loi, Sécurité alimentaire, Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques, VIIe législature de la Cinquième République française.
Amiante
L'amiante (nom masculin), anciennement nommé « asbeste », est un terme désignant certains minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie.
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Autorisation de mise sur le marché
L'autorisation de mise sur le marché (AMM) est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser.
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Commission de la sécurité des consommateurs
La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) était une autorité administrative indépendante française.
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Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
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Décret en Conseil d'État
Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie.
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
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Droit du travail en France
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.
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Gouvernement Pierre Mauroy (3)
Le troisième gouvernement Pierre Mauroy est le 17e gouvernement de la Ve République française.
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Information nutritionnelle
L'information nutritionnelle est une information au consommateur concernant la quantité des nutriments (glucides, lipides, protéines, vitamines et minéraux) présents dans un produit alimentaire.
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Ministère de l'Agriculture (France)
En France, le ministère de l'Agriculture est l’administration chargée de la politique agricole, halieutique, alimentaire et forestière.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Sécurité alimentaire
« La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active » est la définition formelle du concept de sécurité alimentaire selon le Comité de la Sécurité alimentaire mondiale.
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Système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques
Le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques. Le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques ou HACCP (ARMPC, en anglais HACCP pour texte), ou système d'analyse des dangers et maîtrise des points critiques selon la réglementation européenne, ou système d'analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise selon la normalisation française, est une méthode de maîtrise de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires élaborée aux États-Unis par un laboratoire dépendant de la NASA avec le concours de l'entreprise Pillsbury dès 1959 dont l'objectif est la prévention, l'élimination ou la réduction à un niveau acceptable de tout danger biologique, physique, chimique et allergène.
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VIIe législature de la Cinquième République française
La VII législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le sous la présidence de François Mitterrand.
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Redirections ici:
Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs.
