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Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Indice Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du, couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage, est une loi cadre (n°96-1236) française portant sur la pollution de l'air.

13 relations: Association agréée de surveillance de la qualité de l'air, Corinne Lepage, Droit à l'information, France, Légifrance, Loi d'orientation des transports intérieurs, Loi-cadre, Modèle mathématique, Plan de déplacements urbains, Plan de protection de l'atmosphère, Plan régional de la qualité de l'air, Pollution de l'air, Prévision de qualité de l'air.

Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont des organismes français mesurant et étudiant la pollution atmosphérique au niveau de l'air ambiant.

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Corinne Lepage

Corinne Lepage, née le à Boulogne-Billancourt, est une avocate et une femme politique française.

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Droit à l'information

Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Loi d'orientation des transports intérieurs

La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France.

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Loi-cadre

Une loi-cadre, ou loi d'orientation, est selon le régime français, une loi, au contenu très général, définissant les grands principes ou orientations d'une réforme ou d'une politique dont les domaines d'application sont définis par des décrets et des textes d'application.

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Modèle mathématique

Un automate fini est un exemple de modèle mathématique. Un modèle mathématique est une traduction d'une observation dans le but de lui appliquer les outils, les techniques et les théories mathématiques, puis généralement, en sens inverse, la traduction des résultats mathématiques obtenus en prédictions ou opérations dans le monde réel.

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Plan de déplacements urbains

En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

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Plan de protection de l'atmosphère

Un plan de protection de l'atmosphère (ou PPA) est en France un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l'être).

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Plan régional de la qualité de l'air

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants.

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Pollution de l'air

cancérigène certain. oclc.

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Prévision de qualité de l'air

La prévision de qualité de l'air en pollution atmosphérique consiste, connaissant la qualité de l'air et certaines données météorologiques en un endroit donné et à un instant donné (jour j), à tenter par une méthode mathématique, de prévoir la qualité de l'air dans le futur proche (j + 1), (j + 2), (j + 3), en ce même endroit.

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Redirections ici:

Loi LAURE, Loi Laure, Loi Lepage, Loi sur l'Air, Loi sur l'Air du 30 décembre 1996, Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie, Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie, Loi sur l'air, Loi sur l'air du 30 décembre 1996, Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie, Loi sur l’air, Nouvelle loi sur l'Air, Nouvelle loi sur l'air.

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