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Lois fondamentales du royaume de France

Indice Lois fondamentales du royaume de France

Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.

43 relations: Augustin Thierry, Capétiens, Carolingiens, Charles Loyseau, Constitution, Couronne de France, Coutume, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Dévolution de la couronne de France, Dévolution du pouvoir, Droit public, Empire carolingien, Figuré, Frédéric Bluche, Germain-Louis Chauvelin, Grégoire de Tours, Hans Kelsen, Hiérarchie des normes, Hiérarchie des normes en droit français, Histoire de France, Hugues Capet, Inaliénabilité du domaine royal, Jacob-Nicolas Moreau, Jean Bodin, Les Six Livres de la République, Lit de justice, Loi salique, Louis le Pieux, Pairie de France (Ancien Régime), Parlement (royaume de France), Parlement de Paris, Philippe II Auguste, Regalia, René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson, Roi de France, Royaume de France, Sacre des rois de France, Stéphane Rials, Traité de Verdun, XVIIIe siècle, 1575, 1576, 843.

Augustin Thierry

Jacques Nicolas Augustin Thierry, né le à Blois et mort le à Paris, est un historien français.

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Capétiens

Les Capétiens forment une dynastie princière d’origine franque, issue des Robertiens, qui accède en 987 au trône de France lors de l'élection d'Hugues Capet.

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Carolingiens

Arbre généalogique des Carolingiens, ''Chronicon Universale'' d'Ekkehard d'Aura. Les Carolingiens (ou Carlovingiens jusqu'à la fin du) forment une dynastie de rois francs qui règnent sur l'Europe occidentale du au.

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Charles Loyseau

Charles Loyseau, né en 1566 à Nogent-le-Roi (près de Chartres) et décédé en 1627 à Paris, est un jurisconsulte français.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Couronne de France

La couronne de France est le symbole, physique ou non, de la souveraineté politique du roi sur le royaume de France.

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Coutume

La coutume est une source du droit.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.

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Dévolution de la couronne de France

Dévolution de la couronne de France désigne l'ensemble des lois fondamentales du royaume de France relatives à la succession à la tête du royaume de France.

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Dévolution du pouvoir

La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Empire carolingien

Pas de description.

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Figuré

* les sens propre et sens figuré dans le langage;.

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Frédéric Bluche

est un historien français du droit.

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Germain-Louis Chauvelin

Germain-Louis Chauvelin, marquis de Grosbois né le et décédé à Versailles le est un homme politique français qui fut garde des sceaux et secrétaire d’État aux Affaires étrangères de Louis XV.

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Grégoire de Tours

Grégoire de Tours (nom de naissance en latin: Georgius Florentius Gregorius) né le ou 539 dans la ville de Riom et mort le à Tours, est un évêque de Tours et historien du début du Haut Moyen Âge.

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Hans Kelsen

Hans Kelsen, né le à Prague (Autriche-Hongrie) et mort le à Orinda (Californie), est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Hiérarchie des normes en droit français

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France.

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Histoire de France

L'histoire de la France commence avec les premières occupations humaines du territoire correspondant au pays actuel.

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Hugues Capet

Hugues Capet est un roi franc issu de la branche robertienne et fondateur de la dynastie capétienne.

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Inaliénabilité du domaine royal

La loi d'inaliénabilité du domaine royal est une loi fondamentale qui rend inaliénable le domaine royal.

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Jacob-Nicolas Moreau

Jacob-Nicolas Moreau, né le à Saint-Florentin (Yonne) et mort le à Chambourcy, est un historien français, historiographe de France et grand défenseur de l'Ancien Régime.

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Jean Bodin

Jean Bodin, né en 1529 ou 1530 à Angers et mort en 1596 à Laon, est un jurisconsulte, économiste, philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques et ses principes de « bon gouvernement » exposés dans des ouvrages souvent réédités.

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Les Six Livres de la République

Les Six Livres de la République sont un ouvrage de philosophie politique écrit par Jean Bodin, historien, juriste et philosophe français et publié en 1576.

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Lit de justice

Bibliothèque d'État de Bavière, Cod. Gall. 369, folio2verso. En France, sous l'Ancien Régime, le lit de justice est une séance solennelle du parlement par laquelle le roi ordonnait à cette assemblée d'enregistrer les édits et ordonnances qu'elle avait contestés par l'usage de son droit de remontrance.

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Loi salique

L'expression loi salique désigne deux réalités historiques distinctes.

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Louis le Pieux

dit « le Pieux » ou « le Débonnaire », né en 778 à Cassinogilum (localisation incertaine, soit Casseuil près de Bordeaux., Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne ou encore Casseneuil. en Lot-et-Garonne) et mort le à Ingelheim, près de Mayence, est roi d'Aquitaine jusqu'en 814, puis empereur d'Occident de 814 à sa mort.

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Pairie de France (Ancien Régime)

Représentation héraldique d'une couronne ducale, rehaussée du bonnet de la pairie. Couronne et manteau des ducs et pairs de France (représentés ici avec les colliers des Ordres du roi). La pairie de France est composée des grands officiers, vassaux directs de la couronne de France, ayant le titre de pair de France.

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Parlement (royaume de France)

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.

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Philippe II Auguste

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Regalia

Couronnement de Philippe Auguste dans un décor fleurdelysé en présence des regalia (couronne, main de justice, épée sceptre, vêtements du sacre). Les regalia (ou régalia) sont un ensemble d'objets symboliques de royauté.

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René Louis de Voyer de Paulmy d'Argenson

René Louis de Voyer de Paulmy, d'Argenson, est un homme d'État et écrivain français né à Paris le et mort à Paris le.

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Roi de France

La fonction de roi de France est exercée par le seigneur qui détient la souveraineté de la France et la gouverne lorsqu'elle est un royaume (monarchie), le royaume de France.

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Royaume de France

Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

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Sacre des rois de France

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Stéphane Rials

Stéphane Rials, né le à Paris, est un juriste français spécialisé en droit public et histoire du droit, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas.

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Traité de Verdun

Le traité de Verdun est un traité conclu en par les trois fils survivants de Louis le Pieux, donc petits-fils de Charlemagne, qui se partagent ses territoires appelés Empire carolingien en trois royaumes.

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XVIIIe siècle

Le (ou) commence le et finit le.

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1575

L'année 1575 est une année commune qui commence un samedi.

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1576

L'année 1576 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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843

L'année 843 est une année commune qui commence un lundi.

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Redirections ici:

Droit de dévolution de la couronne de France, Loi fondamentale du royaume de France, Lois du Royaume, Lois fondamentales du Royaume, Lois fondamentales du royaume, Règle fondamentale de l'Ancien Régime.

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