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48 relations: Agglomération bruxelloise, Arrondissement administratif de Belgique, Article 2 de la Constitution belge, Article 30 de la Constitution belge, Article 4 de la Constitution belge, Assermentation, Belgique, Centre public d'action sociale, Circulaire belge du 16 décembre 1997, Commission communautaire commune, Commission communautaire flamande, Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Communautés de Belgique, Commune (Belgique), Constitution de la Belgique, Facilités linguistiques en Belgique, Francophonie, Frontière linguistique, Frontière linguistique en Belgique, Histoire constitutionnelle de la Belgique, Langue des signes, Langue officielle, Langues en Belgique, Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles, Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative, Loi du 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement, Loi du 31 juillet 1921 en Belgique, Loi spéciale, Néerlandais de Belgique, Pouvoir judiciaire, Provinces de Belgique, Question communautaire en Belgique, Région bilingue de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale, Région de langue allemande de Belgique, Région de langue française de Belgique, Région de langue néerlandaise de Belgique, Région flamande, Région wallonne, Régions de Belgique, Régions linguistiques de Belgique, Système éducatif en Belgique, Wallonie dialectale, Wallons, 1831 en Belgique.
Agglomération bruxelloise
L’Agglomération bruxelloise est le nom d'un organisme public belge créé par une loi de 1971 et vidé de ses compétences en 1989.
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Arrondissement administratif de Belgique
En Belgique, un arrondissement administratif est la subdivision de l'une des dix provinces, elles-mêmes subdivisions de l'une des trois régions du pays (bruxelloise, flamande ou wallonne).
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Article 2 de la Constitution belge
L'article 2 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
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Article 30 de la Constitution belge
L'article 30 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits.
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Article 4 de la Constitution belge
L'article quatre de la Constitution de la Belgique fait partie du titre premier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire.
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Assermentation
Une assermentation ou prestation de serment est la promesse solennelle que fait une personne avant d'entreprendre les tâches inhérentes à une certaine charge ou fonction.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Centre public d'action sociale
Le CPAS de Bruges. En Belgique, un Centre public d'action sociale (CPAS) (en néerlandais: Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn ou OCMW, en allemand: Öffentliches Sozialhilfezentrum ou ÖSHZ) est un organisme public qui a pour mission « de permettre à chaque personne d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine ».
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Circulaire belge du 16 décembre 1997
La circulaire Peeters (en néerlandais: Omzendbrief Peeters), officiellement circulaire BA 97/22 du concernant l'usage des langues dans les conseils municipaux de la région de langue néerlandaise, est une circulaire éditée par le ministre des affaires intérieures du gouvernement flamand, Leo Peeters, qui réglemente l’emploi des langues dans les administrations des communes de la Région flamande, y compris les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise, entourant la Région de Bruxelles-Capitale.
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Commission communautaire commune
Le drapeau de la région de Bruxelles-Capitale. La Commission communautaire commune (COCOM), (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale.
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Commission communautaire flamande
La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).
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Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale
Logo de la COCOF La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).
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Communauté flamande
La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française de Belgique
La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.
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Communauté germanophone de Belgique
La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.
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Communautés de Belgique
Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.
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Commune (Belgique)
La commune est une division administrative de la Belgique.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Facilités linguistiques en Belgique
Les facilités linguistiques en Belgique sont les aménagements apportés au strict découpage géographique du pays induit par la Frontière linguistique; concrètement, c'est la possibilité pour une population minoritaire de pouvoir échanger avec l'administration dans sa langue, n'étant pas la langue officielle de la région linguistique.
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Francophonie
La francophonieSelon la de l'Académie française, le mot « francophonie » prend une majuscule uniquement pour le « nom par lequel on désigne couramment, par abréviation, la Conférence des pays ayant le français en partage, et les diverses institutions qui s'y rattachent ».
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Frontière linguistique
langue gallèse en 1950. Les différents tons de gris racontent la perte progressive de l'usage du breton dans les campagnes au profit du gallo, puis du français. La limite entre la Haute et la Basse Bretagne a peu à peu glissé vers l'Ouest. La frontière linguistique entre la Moselle germanophone (blanc cassé) et la Moselle francophone (gris). Une frontière linguistique est une frontière séparant deux territoires dans lesquels sont parlés deux variétés linguistiques différentes (langues ou dialectes).
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Frontière linguistique en Belgique
La frontière linguistique en Belgique est une frontière administrative interne à la Belgique fixée le et qui partage géographiquement le pays en deux territoires: l'un de langue néerlandaise, au nord, et l'autre de langue française, au sud.
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Histoire constitutionnelle de la Belgique
Lhistoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
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Langue des signes
Lettre V en langue des signes. Les langues des signes sont les langues visuo-gestuelles (produites par les mouvements des mains, du visage et du corps dans son ensemble) qui ont émergé au contact des personnes sourdes entre elles et dont l'évolution au cours du temps résulte de la pratique de leurs locuteurs.
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Langue officielle
Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.
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Langues en Belgique
Respectivement: familles de langues, langues et dialectes régionaux du Benelux. La Belgique dispose de trois langues officielles comme langues nationales: l'allemand, le français, le néerlandais.
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Loi du 18 avril 1898 relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles
La loi du relative à l'emploi de la langue flamande dans les publications officielles (en wet van 18 april 1898 betreffende het gebruik der Vlaamsche taal in de officiëele bekendmakingen), dite la « loi Coremans-De Vriendt » ou encore, la « loi d'Égalité » (Gelijkheidswet en néerlandais) est l'acte officiel qui a instauré le néerlandais comme langue officielle de l'État, au même titre que le français, et ce dans tout le processus législatif.
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Loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative
La loi du 22 mai 1878 sur l'emploi de la langue flamande en matière administrative, également dite « Loi de Laet », fut la première loi à consacrer l'usage du néerlandais dans l'administration en Belgique.
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Loi du 30 juillet 1963 relative à l'emploi des langues dans l'enseignement
La loi du 30 juillet 1963 relative à l’emploi des langues dans l’enseignement permet de déterminer la langue officielle de l’enseignement en Belgique.
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Loi du 31 juillet 1921 en Belgique
La loi du, aussi appelée loi Van Cauwelaert est la loi qui fixe les deux régions unilinguistes et Bruxelles comme région bilingue.
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Loi spéciale
Une loi spéciale est un type particulier de loi.
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Néerlandais de Belgique
En Belgique, le néerlandais est une des trois langues officielles et la langue maternelle d'environ 60 % de la population (qui s'élève à plus de 11 millions d'habitants).
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Provinces de Belgique
Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.
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Question communautaire en Belgique
La Belgique est caractérisée par une forte question communautaire liée à des tensions linguistiques et culturelles, mais également sociales, économiques et idéologiques.
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Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Les quatre régions linguistiques de Belgique. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est en hachuré. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région bruxelloise comprenant les dix-neuf communes de Belgique où le français et le néerlandais sont officiels.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Région de langue allemande de Belgique
La région de langue allemande est une des quatre régions linguistiques de Belgique.
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Région de langue française de Belgique
La région de langue française est une des quatre régions linguistiques de Belgique.
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Région de langue néerlandaise de Belgique
La région de langue néerlandaise est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région flamande comprenant les 300 communes de Belgique dont la seule langue officielle est le néerlandais (en faisant abstraction des facilités linguistiques octroyés notamment aux minorités francophones).
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Région flamande
La Région flamande, communément appelée Flandre, est l'une des trois régions de Belgique créées par la loi spéciale du à la suite de la première réforme de l'État belge datant, elle, du.
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Région wallonne
La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.
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Régions de Belgique
Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.
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Régions linguistiques de Belgique
Une région linguistique est une subdivision territoriale de la Belgique prévue par l'article 4 de la Constitution belge.
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Système éducatif en Belgique
Le système éducatif belge, tel qu'il est actuellement conçu, comporte un enseignement scolaire, l'instruction étant obligatoire de 5 à 18 ans.
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Wallonie dialectale
Le wallon reste une langue vivant dans le milieu du théâtre dialectal. La Wallonie dialectale ou plus rarement Wallonie linguistique est la partie de la Wallonie où l'on parle traditionnellement le wallon.
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Wallons
Les Wallons sont les habitants de la Région wallonne (également appelée Wallonie) dont le territoire couvre les régions belges de langues française et allemande.
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1831 en Belgique
---- Cette page recense des événements qui se sont produits durant l'année 1831 en Belgique.
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Redirections ici:
Legislation sur l'usage des langues en Belgique.
