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25 relations: Abbaye de Saint-Claude, Amortissement (impôt royal), Annales historiques de la Révolution française, États provinciaux (Ancien Régime), Capacité juridique, Communauté taisible, Droit de nouvel acquêt, François Ignace Dunod de Charnage, France, Franche-Comté, Héritier, Henriette Dussourd, Homme vivant et mourant, Jean Anglade, Jean-Michel Barjol, Les Bons Dieux, Manse (tenure), Meilleur catel, Moyen Âge, Révolution française, Seigneurie, Servage, Traités de Nimègue, Waqf, 1790.
Abbaye de Saint-Claude
L'abbaye de Saint-Claude - appelée monastère de Condat à son origine puis abbaye de Saint-Oyand de Joux au Moyen Âge - est une ancienne abbaye bénédictine située à Saint-Claude dans le massif du Jura qui a existé du au et dont il ne reste plus que des vestiges.
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Amortissement (impôt royal)
L'amortissement est une redevance payée au roi, quand un immeuble est acquis par legs ou héritage, par des gens de mainmorte (corporations, communautés d'habitants).
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Annales historiques de la Révolution française
Les Annales historiques de la Révolution française sont une revue historique trimestrielle française, fondée par Albert Mathiez en 1908.
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États provinciaux (Ancien Régime)
Ancien Régime. Les états provinciaux sont des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité.
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Capacité juridique
En droit brésilien, les enfants sont absolument incapables d'un point de vue juridique. En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Communauté taisible
Une « communauté taisible » (encore appelée « parsonnerie » ou « communauté familiale ») est un mode d’exploitation agricole collective autrefois très répandu dans le Centre de la France.
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Droit de nouvel acquêt
Le droit de nouvel acquêt est un droit (à payer en espèces) dû au roi ou au seigneur par les roturiers acquéreurs de fiefs.
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François Ignace Dunod de Charnage
François Ignace Dunod de Charnage, né le à Saint-Claude et mort le à Besançon, est un juriste et historien français.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Franche-Comté
La Franche-Comté (prononcé) est une région culturelle et historique du Nord-Est de la France métropolitaine qui correspond approximativement à l'ancienne Séquanie, puis l'ancien comté de Bourgogne (aussi appelée Franche Comté de Bourgogne).
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Héritier
Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne.
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Henriette Dussourd
Henriette Dussourd, née Madeleine Henriette Chèze à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) le et morte à Moulins le, est une historienne française, spécialiste de l'histoire rurale et de l'histoire des régions du centre de la France.
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Homme vivant et mourant
En France sous l'Ancien Régime, la pratique de l'homme vivant et mourant concerne les droits payables sur les biens hérités considérés comme biens de mainmorte.
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Jean Anglade
Jean Anglade, né le au hameau des Bonnets, village d'Escoutoux, près de Thiers (Puy-de-Dôme) et mort le à Clermont-Ferrand.
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Jean-Michel Barjol
Jean-Michel Barjol est un réalisateur français, né le à Marseille.
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Les Bons Dieux
Les Bons Dieux est un roman de Jean Anglade publié en 1984.
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Manse (tenure)
8 avril 709Archives nationales de France. Un ou une manse est à l'origine une tenure correspondant à une parcelle agricole suffisamment importante pour nourrir une famille.
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Meilleur catel
Le droit du meilleur catel est un droit féodal issu de l'évolution du droit de mainmorte, ceci sous une forme plus limitée.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Seigneurie
La seigneurie est une institution d'Europe occidentale apparue au Moyen Âge au cours de la dislocation de l'Empire carolingienPierre Bonnassie, « Seigneurie », Les Cinquante mots-clés de l'histoire médiévale, Toulouse, Privat, 1981, p. 180-184.
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Servage
Le servage (du latin servus « celui qui sert ») est défini par la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies concernant aussi le servage comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition ».
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Traités de Nimègue
Les traités de Nimègue (en néerlandais: Nijmegen) sont un ensemble de sept traités de paix et de commerce, signés, pour cinq d'entre eux, par la France (quatre traités de paix et un traité de commerce et de navigation, qui marquent la fin de la guerre de Hollande)La traduction en français des traités signée en latin peut être téléchargée sur le site: documentsdedroitinternational.fr/traités-de-paix/, ainsi que les traités qui ne se trouvent pas dans le recueil de Henri Vast cité en référence.
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Waqf
Le Waqf ou Wakf (ﻭﻗﻒ pl.: awqaf أوقاف)Par pure commodité, on écrira au pluriel waqfs en italiques et au pluriel.
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1790
L'année 1790 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Bien de mainmorte, Biens de mainmorte, Main-morte, Mortemain.
