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53 relations: Accord sur les marchés publics, Affaire politico-financière, Années 1970, Après-guerre, État, État fédéré, États membres de l'Union européenne, États-Unis, Burkina Faso, Code de la commande publique, Code des marchés publics (France), Collectivité territoriale, Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Commission européenne, Concession, Congrès des États-Unis, Conseil d'État (Belgique), Contrat administratif en France, Cycle d'Uruguay, Dématérialisation, Directive de l'Union européenne, Droit de l'Union européenne, Droit français, Droit international public, Favoritisme, Fonds structurels et d'investissement européens, Franc CFA, Grèce, Guerre froide, Infrastructure, Marrakech, Organisation des Nations unies, Organisation mondiale du commerce, Parlement européen, Partenariat public-privé, Pays d'Europe centrale et orientale, Politique agricole commune, Procura +, Produit intérieur brut, ProZorro, Règle du plus bas soumissionnaire, Service (économie), Souveraineté, Suisse, Union européenne, 1986, 1989, 1993, 2001, ..., 2004, 2006, 2012. Développer l'indice (3 plus) »
Accord sur les marchés publics
L'Accord sur les marchés publics (AMP) ou Accord plurilatéral sur les marchés publics est un accord international supervisé par l'OMC, visant à ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres États signataires, sans discrimination, de manière transparente et ouverte.
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Affaire politico-financière
Une affaire politico-financière est un arrangement illégal, à but lucratif, entre des personnalités politiques et des organisations ou entreprises.
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Années 1970
Les années 1970 couvrent la période du au.
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Après-guerre
L'après-guerre est un chrononyme qui désigne la période qui suit immédiatement la Seconde Guerre mondiale, de 1945 jusqu'aux débuts de la guerre froide en 1948.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État fédéré
Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Burkina Faso
Le Burkina Faso (prononciation: ou), littéralement « patrie des (personnes) intègres » ou « patrie de l'intégrité », anciennement République de Haute-Volta et couramment appelé Burkina, est un pays d'Afrique de l'Ouest.
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Code de la commande publique
Le Code de la commande publique (CCP) est un code juridique français regroupant les dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions.
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Code des marchés publics (France)
En droit français, le code des marchés publics est un ancien code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, plus familièrement commission Charbonneau ou CEIC, est créée le par le gouvernement de Jean Charest, libéral, dans le but.
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Commission des Nations unies pour le droit commercial international
La Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies par sa résolution 2205 (XXI session) du pour promouvoir l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Concession
Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.
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Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Contrat administratif en France
En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif.
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Cycle d'Uruguay
Le cycle d'Uruguay, plus connu sous le terme d'Uruguay Round, est le dernier et le plus important des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), entre 1986 et 1994.
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Dématérialisation
La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Droit français
alt.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Favoritisme
Le favoritisme désigne tout traitement de faveur par des représentants de l'État, notamment en ce qui concerne l'octroi de contrats publics, les subventions ou l'obtention de postes dans l'administration publique.
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Fonds structurels et d'investissement européens
Les fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) sont les cinq fonds de l'Union européenne visant à permettre aux états membres d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.
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Franc CFA
#ff0000 Franc CFA (CEMAC)Le franc CFA est le nom porté par deux monnaies communes africaines (franc de la Communauté financière africaine et franc de la Coopération financière en Afrique), héritées de la colonisation française et utilisées par quatorze pays d'Afrique constituant en partie la zone franc.
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Grèce
Pas de description.
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Guerre froide
La guerre froide (en anglais Cold War; en russe Холодная война, Kholodnaïa voïna) est le nom donné à la période de fortes tensions géopolitiques durant la seconde moitié du entre, d'une part, les États-Unis et leurs alliés constitutifs du bloc de l'Ouest et, d'autre part, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et ses États satellites formant le bloc de l'Est.
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Infrastructure
L'infrastructure est un ensemble d'éléments, d'ouvrages ou d'installations interdépendants qui supportent en partie ou en totalité une structure ou un réseau.
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Marrakech
Marrakech (en مُرَاكُش,; en berbère) est une ville située dans le centre du Maroc au pied des montagnes de l'Atlas.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Partenariat public-privé
Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
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Pays d'Europe centrale et orientale
Depuis les années 1990, la plupart des pays européens dont la majeure partie du territoire s'étend à l'est du de longitude Est sont parfois collectivement désignés sous l'appellation de pays de l'Europe centrale et orientale (PECO).
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Procura +
Procura + est une campagne soutenue par l’Union européenne et le Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) pour encourager l'achat public éthique et responsable de la part des collectivités territoriales et des établissements publics afin qu’elles deviennent vitrines et modèles en la matière, en développant des solutions efficaces pour minimiser de l’amont à l’aval, les impacts environnementaux des achats publics et accroître les bénéfices sociaux qu'ils peuvent permettre.
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Produit intérieur brut
Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.
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ProZorro
Système électronique hybride Le module Statistiques BI Le triangle d'or de partenariat: le pouvoir, le public et les entreprises. Prozorro ( — transparent, clair) est un système électronique de passation des marchés publics et un symbole de la réforme dramatique des marchés publics en Ukraine.
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Règle du plus bas soumissionnaire
En droit québécois, plus particulièrement dans le domaine du droit des marchés publics, la règle du plus bas soumissionnaire (ou la règle du plus bas soumissionnaire conforme) est une règle par laquelle l'État prévoit accepter l'offre de l'entrepreneur ou prestateur de service qui offre le plus bas prix dans le cadre d'un appel d'offres public, pour autant que cette offre soit conforme aux exigences de l'appel d'offres.
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Service (économie)
En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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1993
L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.
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2001
L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
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2012
L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Droit des marchés publics, Marchés publics, Offre de marché.
