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84 relations: Acte de mariage en France, Angleterre, Argentine, Écosse, État, État civil, États des États-Unis, Belgique, Catholicisme, Centre national de la recherche scientifique, Chypre (pays), Clergé, Code civil (Belgique), Code civil (France), Code pénal (France), Communauté de meubles et d'acquêts au Québec, Conseil fédéral (Suisse), Constitution de la Belgique, Constitution du Canada, Couple (droit et sociologie), Coutume, Divorce, Domicile, Droit de la famille en France, Droit israélien, Droit turc, Femme, France, Grand Liban, Grèce, Greffier, Homme, Imam, Irène Théry, Irlande (pays), Irlande du Nord, Juge, Juifs, Juridiction civile, Kulturkampf, Laïcité, Maison communale, Mariage, Mariage blanc, Mariage entre personnes de même sexe en France, Mariage homosexuel, Mariage religieux, Moyen-Orient, Musulman, Non-conformistes, ..., Officier d'état civil, Ordonnance de Blois, Otto von Bismarck, Pacte civil de solidarité, Partenariat enregistré (Suisse), Pasteur (christianisme), Pays de Galles, Pays-Bas, Pologne, Polygamie, Prêtre catholique, Quaker, Rabbin, Religion, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Séparation de biens, Société d'acquêts, Sociologue, Suisse, Système juridique, Turquie, Union civile, Yémen, 1563, 1783, 1787, 1850, 1874, 1875, 1890, 1936, 1973. Développer l'indice (34 plus) »
Acte de mariage en France
En France, un acte de mariage est un acte juridique de l'état civil.
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Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Argentine
L'Argentine, en forme longue la République argentine (et República Argentina), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Chili à l’ouest, la Bolivie et le Paraguay au nord, le Brésil et l’Uruguay au nord-est, et enfin l’océan Atlantique à l'est et au sud.
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Écosse
LÉcosse (en anglais et en scots: Scotland; en gaélique écossais: Alba) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État civil
L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative.
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États des États-Unis
Les États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Catholicisme
Le catholicisme est la religion des chrétiens reconnaissant l’autorité du pape et des évêques en communion avec lui, notamment pour l’établissement de leur doctrine, sa transmission et l’organisation de leur culte.
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Centre national de la recherche scientifique
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous son sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique.
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Chypre (pays)
Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.
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Clergé
Le clergé est un ensemble de ministres du culte ordonnés dans une religion, notamment dans le christianisme.
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Code civil (Belgique)
Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Communauté de meubles et d'acquêts au Québec
La communauté de meubles et d'acquêts (également appelée communauté de biens) était le régime matrimonial par défaut au Québec jusqu'en 1970 pour les époux qui n'avaient pas choisi un régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié.
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Conseil fédéral (Suisse)
Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Couple (droit et sociologie)
Un couple en sciences sociales est une entité sociale formée de la relation entre deux personnes.
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droit de la famille en France
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.
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Droit israélien
Le droit israélien repose sur la séparation des pouvoirs et à un système judiciaire indépendant.
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Droit turc
Le droit turc comprend l'ensemble des normes juridiques appliquées en Turquie.
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Femme
quechua. Une femme est un être humain de sexe ou de genre féminin.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Grand Liban
Le Grand Liban (en دولة لبنان الكبير / dawlat lubnān al-kabīr), en forme longue l'État du Grand Liban, était un État autonome qui faisait partie de la Syrie mandataire (alors administrée par la France sous un régime de mandat de la Société des Nations) entre 1920 et 1926 et qui prit le nom de République libanaise (en الجمهورية اللبنانية / al-jumhūriyya al-lubnāniyya) en 1926.
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Grèce
Pas de description.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Homme
Mohandas Gandhi • Ole Henrik Magga • Joel Salatin • Adam • Homme de Vitruve • Un homme avec un enfant • Héraclès avec Télèphe. nu (''La création d'Adam'' de Michel-Ange). plaques de Pioneer. Un homme est un être humain adulte de sexe ou de genre masculin.
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Imam
Un imam en Tunisie en 2023. Un imam (arabe: imām, إمام, persan: emām, امام, guide religieux des musulmans, celui qui est devant) est une personne, guide religieux dirigeant la prière en commun.
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Irène Théry
Irène Théry, née le à Aix-en-Provence, est une sociologue française.
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Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
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Irlande du Nord
LIrlande du Nord est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Juge
Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.
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Juifs
Les Juifs (en hébreu: יְהוּדִים / yehoudim, en grec ancien: / Ioudaĩoi, en latin: Iudaei, etc.) sont les membres d’un peuple lié à sa propre religion, le judaïsme et, au sens large du terme, à une appartenance ethnique même non religieuse.
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Juridiction civile
Une juridiction civile ou un tribunal civil est une instance chargée de trancher des litiges dans les affaires civiles (par opposition aux affaires pénales, administratives) Selon les pays, le tribunal civil peut être un tribunal autonome n'ayant compétence que dans les affaires civiles ou le même tribunal responsable d'entendre d'autres affaires que celles civiles.
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Kulturkampf
chancelier veulent tous deux se faire lécher les bottes par l’autre. Le Kulturkampf, ou « combat pour la civilisation », est une politique religieuse menée par le chancelier de l'Empire allemand, Otto von Bismarck, destinée à rompre les liens entre Rome et l’Église catholique d'Allemagne et à placer celle-ci ― perçue comme une menace à l'unité nationale ― sous la tutelle de l'État.
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Maison communale
La maison communale (en néerlandais: gemeentehuis), en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, est l'équivalent en France de la mairie.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mariage blanc
Un mariage blanc ou est un mariage contracté dans d’autres buts que la vie commune, généralement pour en tirer un avantage.
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Mariage entre personnes de même sexe en France
Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.
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Mariage homosexuel
Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.
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Mariage religieux
À la différence du mariage civil, un mariage religieux est un mariage qui s'effectue dans le cadre d'une religion.
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Moyen-Orient
Le Moyen-Orient est une partie de l'Afro-Eurasie.
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Musulman
ibadites Un musulman (en مسلم) est une personne qui pratique l'islam sous une de ses formes et qui croit donc en un dieu unique, Allah, et considère le Coran comme un de ce dernier, révélé au prophète Mahomet par l'intermédiaire de l'archange Gabriel (Jibrîl).
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Non-conformistes
Les non-conformistes (dont certains étaient appelés autrefois aussi dissidents) étaient des protestants anglais en rupture avec l'Église anglicane, associée au pouvoir royal.
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Officier d'état civil
Un officier d'état civil (ou directeur de l'état civil dans certains endroits) est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.
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Ordonnance de Blois
L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume; elle est une étape fondamentale du droit public français.
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Otto von Bismarck
Otto von Bismarck Prononciation en haut allemand (allemand standard) retranscrite selon la norme API, duc de Lauenburg et prince de Bismarck, né le à Schönhausen et mort le à Friedrichsruh, est un homme d'État prussien puis allemand.
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Pacte civil de solidarité
Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.
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Partenariat enregistré (Suisse)
La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, dans sa forme courte loi sur le partenariat ou LPart (en allemand Eingetragene Partnerschaft), est entrée en vigueur en Suisse le, après avoir été approuvée en référendum en 2005.
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Pasteur (christianisme)
Un pasteur est une personne qui exerce des fonctions de gestion et d'enseignement dans une communauté ecclésiale chrétienne.
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Pays de Galles
Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Pologne
La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.
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Polygamie
date.
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Prêtre catholique
Un prêtre catholique (du grec ancien, qui signifie « ancien », en latin) est un homme chrétien qui reçoit au moment de son ordination, par l'imposition des mains de l'évêque, la mission de « rendre présent » le Christ parmi les gens, en particulier par des sacrements comme l'Eucharistie (la messe), le sacrement de réconciliation ou du pardon (la confession), le sacrement des malades (extrême-onction), en instruisant comme avec le catéchisme, en accueillant ou en guidant toutes les personnes qui s'adressent à lui.
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Quaker
La Société religieuse des Amis (en anglais Religious Society of Friends) est un mouvement religieux fondé en Angleterre au par des dissidents de l'Église anglicane.
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Rabbin
Le rabbin Akiva Eiger Le rabbin (hébreu, Rav en hébreu moderne, Rov ou Rouv en hébreu ashkénaze) est une personne dont l’érudition dans l’étude de la Torah lui permet de prendre des décisions ou rendre des jugements en matière de Loi juive.
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Religion
Liste de symboles religieux. Le terme « religion » peut être défini de plusieurs manières, les trois suivantes semblent montrer un certain consensus dans les dictionnaires.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Russie
La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).
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Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la république du Sénégal, est un État d'Afrique de l'Ouest.
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Séparation de biens
Le régime de séparation de biens est un régime matrimonial qui s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de justice prise dans le cadre de la séparation du couple.
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Société d'acquêts
En droit québécois, depuis le, la société d'acquêts est le régime matrimonial applicable aux couples mariés qui, avant la célébration du mariage, n'ont pas fixé leur régime matrimonial par la signature d'un contrat de mariage.
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Sociologue
Un sociologue ou une sociologue est une personne qui étudie les faits et les groupes sociaux en produisant un discours ou un écrit respectant une méthode scientifique.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Système juridique
Le système juridique est une façon de classer les différents ordres juridiques en fonction de caractéristiques communes.
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Turquie
La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.
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Union civile
Une union civile est la reconnaissance légale d'un couple.
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Yémen
Le Yémen (en اليَمَن / al-yaman), en forme longue la république du Yémen (en ﺍﻟﺠﻤﻬﻮﺭﯾّﺔ اليمنية / al-jumhūriyya al-yamaniyya), est un pays du Moyen-Orient situé à la pointe sud-ouest de la péninsule d'Arabie.
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1563
L'année 1563 est une année commune qui commence un vendredi.
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1783
L'année 1783 est une année commune qui commence un mercredi.
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1787
L'année 1787 est une année commune qui commence un lundi.
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1850
L'année 1850 est une année commune qui commence un mardi.
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1874
L'année 1874 est une année commune qui commence un jeudi.
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1875
L'année 1875 est une année commune qui commence un vendredi.
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1890
L'année 1890 est une année commune qui commence un mercredi.
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1936
L'année 1936 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Mariage Civil, Mariages civils.
