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Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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An XII
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 an I | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X | an XI | an XII | an XIII | an XIV | 1806 ---- L'an du calendrier républicain, correspond aux années 1803 et 1804 du calendrier grégorien.
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Août en droit
Pas de description.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Avril en droit
Pas de description.
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Église catholique
L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Chicago
Chicago (en anglais ou localement) est la troisième ville des États-Unis par sa population et est située dans le Nord-Est de l'État de l'Illinois.
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Clarence Darrow
Clarence Seward Darrow, né le à Farmdale (Ohio, États-Unis) et mort le à Chicago, est un avocat américain, membre de l'Union américaine pour les libertés civiles.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Compromis du Missouri
Le compromis du Missouri, également appelé compromis de 1820, est un compromis trouvé au Sénat des États-Unis le qui apaise, pour un temps, les dissensions sur la question de l’esclavage au sein de l'Union.
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Concordat
Le cardinal Merry del Val et Milenko Vesnić signant le concordat entre le Saint-Siège et la Serbie en juin 1914. Au second rang à gauche, se tient Eugenio Pacelli, futur pape Pie XII. En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Finlande
La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.
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Gaston Jèze
Gaston Jèze (Toulouse, – Deauville) est un professeur de droit public français, président de l'Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de la Revue du droit public (de 1904 à 1953).
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Guerre d'Hiver
La guerre d'Hiver, connue également sous le nom de guerre soviéto-finlandaise ou guerre russo-finlandaise, éclate lorsque l'Union soviétique envahit la Finlande le, quelques mois après le début de la Seconde Guerre mondiale.
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Haïti
Haïti, en forme longue république d'Haïti (en forme longue ou), est un État des Grandes Antilles, occupant le tiers occidental de l'île d'Haïti (soit environ), les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (d'altitude). La défaite de l'armée française au cours de l'expédition de Saint-Domingue, au terme de la révolution haïtienne, est à l'origine de la création de la république d'Haïti, qui devient en 1804 la première république noire, le premier État noir des Temps modernes et le deuxième État indépendant d'Amérique (après les États-Unis). Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes, dont il est également le pays le plus peuplé. Après avoir été une des premières destinations des Caraïbes dans les années 1950 à 1970 et avoir manqué la transition démocratique après la chute des Duvalier (François Duvalier, dit « Papa Doc », et son fils Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc »), Haïti, surnommée « la Perle des Antilles » depuis l'époque coloniale, fait l'expérience d'une démocratie renaissante et tente de s'organiser et de se reconstruire après le 12 janvier 2010. Haïti est membre observateur et invité permanent de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) et est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Commission internationale du riz (CIR) et du G33.
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Horace Archambeault
Horace Archambeault, également épellé Archambault, né le à L'Assomption et mort le à Trois-Pistoles, est un juriste et homme politique québécois.
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L'Assomption
L'Assomption est une municipalité du Québec située dans la municipalité régionale de comté de L'Assomption, dans Lanaudière.
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Loi électorale du 3 mars 1831
La loi électorale du 3 mars 1831 est une loi belge qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du suffrage censitaire.
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Loi du 4 mars 1831
La loi du renforce l'interdiction de la traite négrière au sein de l'empire colonial français.
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Ohio
L'Ohio (ou; en anglais) est un État du Midwest des États-Unis.
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Sénat des États-Unis
Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.
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Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.
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Suzanne Basdevant
Suzanne Basdevant ou Suzanne Basdevant-Bastid, née le à Rennes, et morte le à, est une professeure de droit français, spécialiste du droit international public.
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Traité de Moscou (1940)
Le traité de paix de Moscou fut signé par la Finlande et l'Union soviétique le.
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Trois-Pistoles
Trois-Pistoles est une ville de la province du Québec au Canada située dans la région du Bas-Saint-Laurent, dans la municipalité régionale de comté (MRC) des Basques, dont elle est le chef-lieu.
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Union des républiques socialistes soviétiques
L'Union des républiques socialistes soviétiques, abrégé en URSS« URSS » présente la particularité de couramment s'écrire et se prononcer comme un sigle simple, chaque lettre prononcée séparément: U-R-S-S, mais aussi de couramment s'écrire et se prononcer comme un acronyme: « l'URSS » (le mot et son article sont alors prononcés comme le mot inventé « lurce », phonétique). ou Union soviétique (en russe, СССР; transcription: Soïouz Sovietskikh Sotsialistitcheskikh Riespoublik, SSSR; « Union des républiques socialistes des conseils »), était un État fédéral transcontinental à régime communiste.
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Ventôse
Le mois de ventôse est le sixième mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 19 février au 20 mars du calendrier grégorien.
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1804 en droit
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1810 en droit
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1820 en droit
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1831 en droit
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1857 en droit
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1869 en droit
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1879 en droit
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1906 en droit
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1918 en droit
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1938 en droit
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1940 en droit
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1953 en droit
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1994 en droit
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1995 en droit
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