Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Medellín v. Texas

Indice Medellín v. Texas

L'arrêt Medellín v. Texas (552 U.S. 491 (2008)) est une décision de la Cour suprême des États-Unis, rendue le, et qui fait suite à un arrêt de la Cour internationale de justice du, Case Concerning Avena and Other Mexican Nationals (Mex. v. U. S.). En l'espèce, l'arrêt concernait l'application de la peine de mort au Texas, mais ses implications sont plus larges.

20 relations: Arrêt Kadi, Congrès des États-Unis, Convention de Vienne sur les relations consulaires, Cour internationale de justice, Cour suprême des États-Unis, Droit aux États-Unis, Dualisme et monisme en droit international, Exécutions capitales en 2008 aux États-Unis, George W. Bush, John G. Roberts, Jr., Mexique, Opinion dissidente, Peine de mort au Texas, Président des États-Unis, Rick Perry, Séparation des pouvoirs, Stephen Breyer, Texas, Traité (droit international public), Viol collectif.

Arrêt Kadi

L’Arrêt Kadi du, ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui concerne notamment les rapports entre le droit international public, et en particulier les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et le droit communautaire.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Arrêt Kadi · Voir plus »

Congrès des États-Unis

Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Congrès des États-Unis · Voir plus »

Convention de Vienne sur les relations consulaires

La Convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Convention de Vienne sur les relations consulaires · Voir plus »

Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Cour internationale de justice · Voir plus »

Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Cour suprême des États-Unis · Voir plus »

Droit aux États-Unis

Le droit américain est inspiré du système anglo-saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d'indépendance.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Droit aux États-Unis · Voir plus »

Dualisme et monisme en droit international

Le débat sur le dualisme et le monisme en droit international est persistant et oppose deux conceptions antagonistes du rapport entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre international: le dualisme tend à affirmer que les normes du droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne, tandis que le monisme tend à affirmer que le droit international prévaut de façon immédiate en droit interne.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Dualisme et monisme en droit international · Voir plus »

Exécutions capitales en 2008 aux États-Unis

2008 Catégorie:2008 aux États-Unis.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Exécutions capitales en 2008 aux États-Unis · Voir plus »

George W. Bush

George Walker Bush, généralement appelé George W. Bush, né le à New Haven (Connecticut), fils de George H. W. Bush et de sa femme, née Barbara Pierce, est un homme d'État américain,, en fonction du au.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et George W. Bush · Voir plus »

John G. Roberts, Jr.

John Glover Roberts,, né le à Buffalo, est un juge américain.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et John G. Roberts, Jr. · Voir plus »

Mexique

Le Mexique, officiellement et en forme longue les États-Unis mexicains (en espagnol: México et Estados Unidos Mexicanos), est un pays situé dans la partie méridionale de l'Amérique du Nord.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Mexique · Voir plus »

Opinion dissidente

Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Opinion dissidente · Voir plus »

Peine de mort au Texas

L'État du Texas est réputé pour être l'État des États-Unis totalisant le plus d'exécutions capitales.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Peine de mort au Texas · Voir plus »

Président des États-Unis

Le président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef de l'État et du gouvernement des États-Unis en tant que chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Président des États-Unis · Voir plus »

Rick Perry

James Richard Perry, dit Rick Perry, né le à Paint Creek (Texas), est un homme politique américain.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Rick Perry · Voir plus »

Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Séparation des pouvoirs · Voir plus »

Stephen Breyer

Stephen Gerald Breyer, né le à San Francisco, est un juriste américain, juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis de 1994 à 2022.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Stephen Breyer · Voir plus »

Texas

Le Texas (prononcé: Prononciation en français d'Amérique retranscrite selon la norme API. ou Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Texas ou Tejas Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.) est un État du Sud des États-Unis, le deuxième plus vaste du pays après l'Alaska et deuxième plus peuplé après la Californie.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Texas · Voir plus »

Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Traité (droit international public) · Voir plus »

Viol collectif

Viol commis par plusieurs personnes. Dessin de Martin van Maele. Un viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices.

Nouveau!!: Medellín v. Texas et Viol collectif · Voir plus »

Redirections ici:

Jose Medellin, Medellin v. Texas.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »