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27 relations: Abus de biens sociaux, Éditions Albin Michel, Éditions Michel Lafon, Cannes, Casino (lieu), Cinquième République (France), Corruption, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Emploi fictif, Faux en droit pénal français, François Léotard, France, Ghislaine Ottenheimer, Grande Loge nationale française, Hélène Constanty, L'Humanité, Le Monde, Machine à sous, Maire, Nice, Parti républicain (France), Personnalité politique, Pierre Botton, Prise illégale d'intérêts, Prison, Renaud Lecadre, Tribunal correctionnel.
Abus de biens sociaux
En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes.
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Éditions Albin Michel
Éditions Albin Michel est un groupe éditorial français indépendant, fondé en 1902 par Albin Michel et dirigé par Francis Esménard, petit-fils du fondateur.
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Éditions Michel Lafon
Michel Lafon Publishing, ou Éditions Michel Lafon, sont une maison d'édition française indépendante créée en 1980 publiant près de par an dans des domaines très divers: littérature française, littérature étrangère, beaux livres et livres scolaires.
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Cannes
Cannes (Canas en norme classique de l'occitan et Cano en norme mistralienne) est une commune française de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la Côte d'Azur dont elle est une ville phare.
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Casino (lieu)
Un casino, ou établissement de jeux, est un lieu ouvert au public, légal et contrôlé, qui propose des jeux d'argent, généralement de hasard (les « jeux de casino » et « jeux de table »).
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Corruption
site.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
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Emploi fictif
On parle d'emploi fictif lorsqu'une personne perçoit une rémunération pour une activité qu'elle n'exerce pas, par exemple en poursuivant des activités partisanes ou militantes au lieu d'effectuer le travail pour lequel elle est censée être rémunérée, ce qui est un délit.
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Faux en droit pénal français
Un faux est, selon l’article 441-1 du Code pénal français, Voir l' sur Légifrance.
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François Léotard
François Léotard, né le à Cannes (Alpes-Maritimes) et mort le à Fréjus, est un homme politique français.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Ghislaine Ottenheimer
Ghislaine Ottenheimer est le nom de convenance d'une journaliste d'investigation française née Ottenheimer de Gail le à Paris.
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Grande Loge nationale française
La Grande Loge nationale française (abrégé en GLNF) est une obédience maçonnique française fondée en sous le nom de.
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Hélène Constanty
Hélène Constanty est une journaliste d'investigation et essayiste française née en 1958 à Marseille.
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L'Humanité
L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Machine à sous
Machine à sous allemande « Rotamint » fabriquée en 1952. Une machine à sous est un appareil électronique ou mécanique de jeux de hasard et d'argent qui ne demande aucune stratégie ou habileté particulière.
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Maire
Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.
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Nice
Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.
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Parti républicain (France)
Le Parti républicain (PR) est un parti politique français, créé en 1977 sur les bases de la Fédération nationale des républicains indépendants (FNRI), et disparu en 1997, remplacé par Démocratie libérale sous la direction d'Alain Madelin.
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Personnalité politique
2 avril 2009 avec Angela Merkel, Barack Obama et Cristina Fernández de Kirchner. Une personnalité politique est une personne impliquée dans la vie politique.
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Pierre Botton
Pierre Botton est un homme d'affaires français, né le à Lyon (Rhône).
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Prise illégale d'intérêts
En France, le délit de prise illégale d’intérêts est défini à l’article 432-12 du code pénal: La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende.
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Prison
arrondissement de Paris. Une prison, centre de détentionDans son acception générale, le terme centre de détention désigne un lieu de privation de liberté.
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Renaud Lecadre
Renaud Lecadre est un journaliste d'investigation français, spécialiste des affaires économiques et financières du journal Libération.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Redirections ici:
Affaire Michel Mouillot, Mouillot.
