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14 relations: Code civil (France), Code des procédures civiles d'exécution, Code monétaire et financier, Courrier, Dépens en procédure civile française, Dommages-intérêts en droit français, Droit des obligations, Exploit d'huissier, Intérêt (finance), Lettre de relance, Lettre recommandée avec accusé de réception en France, Numericable, Résiliation des contrats en France, Sommation interpellative.
Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code des procédures civiles d'exécution
Le Code des procédures civiles d'exécution est un code français récent.
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Code monétaire et financier
Le code monétaire et financier (CMF ou COMOFI) regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires concernant les activités des professionnels de la banque, de la finance et de l'assurance.
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Courrier
Un courrier était jadis un homme qui portait les lettres; on retrouve ce sens dans l'expression « par retour du courrier ».
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Dépens en procédure civile française
Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).
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Dommages-intérêts en droit français
Le code civil reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Exploit d'huissier
Cham dans le Charivari en 1868 En droit français, un exploit d'huissier est l'acte par lequel un huissier de justice assure une formalité de procédure (signification, citation), une voie d'exécution ou dresse un constat qui peut servir de preuve à l'occasion d'un éventuel litige.
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Intérêt (finance)
En finance, l'intérêt est la rémunération d'un prêt, sous forme généralement d'un versement périodique de l'emprunteur au prêteur.
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Lettre de relance
Une lettre de relance (ou lettre de rappel) est un courrier envoyé par un expéditeur qui vise à rappeler à son destinataire qu'il y a un désaccord entre eux, généralement une dette.
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Lettre recommandée avec accusé de réception en France
Premier volet d'une lettre recommandée: la preuve de distribution. La lettre recommandée avec avis de réception ou lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est un service postal permettant à l'expéditeur d'un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire.
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Numericable
Numericable désigne le principal câblo-opérateur de télévision et fournisseur d'accès à Internet par câble en France métropolitaine jusqu'en 2014.
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Résiliation des contrats en France
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine.
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Sommation interpellative
En France, une sommation interpellative est une forme de mise en demeure, un acte d'huissier de justice, qui a pour but de provoquer une prise de position en vue d’obtenir une réponse à question posée à la personne interpellée.
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