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Missions et programmes

Indice Missions et programmes

Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

18 relations: Agence nationale pour la rénovation urbaine, Autorisation d'engagement, Éric Woerth, Crédit de paiement, Grand projet de ville, Indice du coût de la construction, Institut national de la statistique et des études économiques, Laurent Saint-Martin, Logement, Loi de finances, Loi organique relative aux lois de finances, Opération de rénovation urbaine, Opération de renouvellement urbain, Plan de relance économique de la France de 2008-2009, Plan de relance économique de la France de 2020-2022, Politique de la ville, Unité urbaine en France, Zone urbaine sensible.

Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du (NOR: VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

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Autorisation d'engagement

En droit public français, les autorisations d'engagement sont des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l'année.

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Éric Woerth

Éric Woerth, né le à Creil (Oise), est un homme politique français.

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Crédit de paiement

En comptabilité publique française, on distingue.

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Grand projet de ville

Un grand projet de ville était, en France, totalement intégré au contrat de ville (cadre politique de la ville) qu’il vient renforcer afin d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer effectivement les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur, de manière durable, la transformation d’image et la perception du quartier.

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Indice du coût de la construction

L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice relevant les variations tarifaires dans le temps du secteur du bâtiment.

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Institut national de la statistique et des études économiques

LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.

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Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un homme politique français.

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Logement

Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.

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Loi de finances

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.

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Loi organique relative aux lois de finances

La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.

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Opération de rénovation urbaine

Pissevin-Valdegour à Nîmes.Dans les années 1950, on construit les grands ensembles. Dans les années 1970, on y ajoute des lieux sociaux. Dans les années 2000, on les restructure.La politique de rénovation urbaine consiste à rattacher les quartiers d'habitat social à la ville par une diversification des logements et par une nouvelle trame urbaine qui permet à leurs habitants de circuler plus librement, en particulier en transports en commun.

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Opération de renouvellement urbain

L'Opération de renouvellement urbain (ou ORU) est un ancien dispositif de la Politique de la ville française, moins ambitieux que les Grands projets de ville (GPV), qui a été remplacé par les dispositifs issus du Programme national de renouvellement urbain mis en œuvre notamment par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine créée par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du.

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Plan de relance économique de la France de 2008-2009

Le Plan de relance économique de la France de 2008-2009 est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l'économie française à la suite de la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes qui affecte, entre autres, le marché de l'emploi français.

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Plan de relance économique de la France de 2020-2022

Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 (ou France Relance) est un programme mis en place par le gouvernement français dans le but de relancer l'économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

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Politique de la ville

La politique de la ville, appelée aussi politique urbaine, consiste en un ensemble d'actions de l'État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » ou « prioritaires » et à réduire les inégalités sociales entre territoires.

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Unité urbaine en France

Carte des principales unités urbaines (2016). En France, une unité urbaine est un territoire défini empiriquement par la continuité de l'habitat ou du bâti.

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Zone urbaine sensible

Une zone urbaine sensible (ou ZUS) était un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville entre 1996 et 2014.

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Redirections ici:

Mission (budget), Programme budgétaire.

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