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17 relations: Acapte, Cens (droit seigneurial), Conservateur des hypothèques, Donation en droit français, Droit, Droit d'enregistrement, Droit des successions en France, Féodalité, Fief, Legs, Lods et ventes, Poitou, Publicité foncière en France, Québec, Rentes constituées, Suzeraineté, Taxe de publicité foncière.
Acapte
Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.
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Cens (droit seigneurial)
Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux.
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Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit d'enregistrement
Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accomplie par un agent public à l'occasion d'un acte ou d'un fait juridique, notamment de la mutation d'un bien immeuble ou meuble, d'un décès, d'une instance judiciaire etc.
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Droit des successions en France
successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).
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Féodalité
BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Lods et ventes
Les lods et ventes – aussi appelés dans certaines provinces ventes et issues, ventes et gants, ventes et honneurs, et treizième en Normandie – étaient sous l'Ancien Régime un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre en censive était vendue.
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Poitou
Le Poitou (en poitevin Poetou) est une ancienne province française, comprenant les actuels départements de la Vendée (Bas-Poitou), Deux-Sèvres et de la Vienne (Haut-Poitou) ainsi que des parties nord-est de la Charente-Maritime, nord de la Charente et ouest de la Haute-Vienne.
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Publicité foncière en France
La publicité foncière est un ensemble de procédures administratives qui permettent de conférer aux actes concernant la propriété immobilière, une présomption de preuve dès lors qu'ils sont publiés.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Rentes constituées
Les rentes constituées, appelé aussi constitutions, constituts ou rentes à prix d'argent, se sont développées en France aux pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts.
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Suzeraineté
La suzeraineté est une situation dans laquelle une région ou une nation est tributaire d'une entité plus puissante qui lui accorde une autonomie intérieure restreinte mais contrôle ses affaires étrangères.
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Taxe de publicité foncière
En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l'occasion de la publication d'une opération au fichier immobilier.
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