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Médiateur de la République (France)

Indice Médiateur de la République (France)

En France, le médiateur de la République était une « autorité administrative indépendante » ayant existé entre 1973 et 2011.

36 relations: Administration publique française, Aimé Paquet, Angleterre, Antoine Pinay, Autorité administrative indépendante, Autorité administrative indépendante en France, Électricité de France, Bernard Stasi, Caisse des dépôts et consignations, Collectivité territoriale en France, Conseil d'État (France), Conseil des ministres, Défenseur des droits, Fédération française des sociétés d'assurances, France, France 2, France 3, Gaz de France, Jacques Pelletier (homme politique, 1929-2007), Jean-Paul Delevoye, Journal officiel de la République française, Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Médiateur de la Poste, Médiateur de la ville de Paris, Médiateur du service universel postal, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère public (France), Ombudsman, Parlement français, Paul Legatte, Régie autonome des transports parisiens, Robert Fabre, Société nationale des chemins de fer français, Suède, Système NOR, Yves Gaudemet.

Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.

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Aimé Paquet

Aimé Paquet est un homme politique français, né le à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère) et décédé le au même lieu.

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Angleterre

L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Antoine Pinay

Antoine Pinay, né le à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône) et mort le à Saint-Chamond (Loire), est un homme d'État français.

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Autorité administrative indépendante

Une autorité administrative indépendante (AAI; quango en anglais pour « quasi non-governmental organisation »Roland Drago,, Académie des sciences morales et politiques, communication du 29 octobre 2007) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif.

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Autorité administrative indépendante en France

Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont, selon le Conseil d’État, des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement ».

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Électricité de France

Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.

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Bernard Stasi

Bernard Stasi, né le à Reims et mort le à, est un homme politique français.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Fédération française des sociétés d'assurances

La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) était un regroupement de sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.

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France 3

France 3 est une chaîne de télévision généraliste française de service public à vocation régionale, qui succède à France Régions 3 (FR3) le et fait partie du groupe France Télévisions.

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Gaz de France

Gaz de France est un groupe énergétique français, spécialisé dans l'achat, le transport et la distribution, ainsi que la commercialisation de gaz fossile, créé en 1946 et intégré au groupe GDF Suez en 2008, devenu depuis Engie.

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Jacques Pelletier (homme politique, 1929-2007)

Jacques Pelletier, né le à Villers-en-Prayères (Aisne) et mort le au Val-de-Grâce à Paris, est un homme politique français, sénateur et président du Haut Conseil de la coopération internationale.

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Jean-Paul Delevoye

Jean-Paul Delevoye, né le à Bapaume (Pas-de-Calais), est un homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est un haut fonctionnaire français chargé d'assurer des fonctions de médiation au sein du système éducatif public.

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Médiateur de la Poste

Le médiateur de la Poste assure depuis 2006 les fonctions du médiateur du service universel postal en France.

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Médiateur de la ville de Paris

Le médiateur de la ville de Paris a été institué en 2008.

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Médiateur du service universel postal

Le médiateur du service universel postal est une fonction qui avait été créée en France en 2002.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Ministère public (France)

En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.

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Ombudsman

Lombudsman (du ombudsman, souvent désigné en français comme « médiateur », « défenseur » ou « protecteur »; au pluriel) est une personne chargée de représenter un ensemble de personnalités physiques ou morales.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Paul Legatte

Paul Legatte, né le à Saint-Hilaire-la-Palud et mort le à Niort, est un juriste et un haut fonctionnaire français.

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Régie autonome des transports parisiens

La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.

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Robert Fabre

Robert Fabre, né le à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) et mort le dans la même ville, est un pharmacien et homme politique français.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Yves Gaudemet

Yves Gaudemet, né le à Paris, est un juriste et universitaire français, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas.

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Redirections ici:

Mediateur de la Republique (France), Médiateur de la République Française, Médiateur de la république (france).

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