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Aéronef
Une montgolfière. Un aéronef est un moyen de transport capable de s'élever et de se mouvoir en altitude, au sein de l'atmosphère terrestre.
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Acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique.
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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada (Global Affairs Canada) (nom légal: ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) est un ministère du gouvernement fédéral chargé des relations diplomatiques et consulaires, de stimuler le commerce international et d'organiser l'aide internationale du Canada.
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Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
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Agent dormant
Un agent dormant, ou en sommeil, dans le domaine du renseignement, est un agent provisoirement et délibérément inactif.
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Ambassade
344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.
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Amelia Windsor
Lady Amelia Windsor, née le à Cambridge, est une personnalité britannique, et membre de la famille royale.
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Amsterdam
Amsterdam est la capitale des Pays-Bas, bien que le gouvernement ainsi que la plupart des institutions nationales siègent à La Haye.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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Apatride
Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
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Armoiries
tournoi, d'où l'intérêt de l'identifier grâce à des armes ornant son écu, sa bannière, la housse de son cheval ou son cimier. En héraldique, les armoiries sont des emblèmes, en couleurs, soumis dans leur disposition et dans leur forme à des règles spéciales (celles du blason).
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Australie
LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.
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Autochtones du Canada
Les autochtones au Canada sont les premiers occupants du territoire qui constitue de nos jours le Canada et leurs descendants.
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Autorité héraldique du Canada
L'Autorité héraldique du Canada est un organe de la Couronne du Canada, chargé de l'héraldique dans ce pays.
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Autumn Kelly
Autumn Kelly, plus connue sous le nom dAutumn Phillips par son mariage, née le à Montréal au Québec, est l’ex-épouse de Peter Phillips, fils de la princesse royale, Anne, et du capitaine Mark Phillips, et petit-fils de la reine Élisabeth II et du prince Philip.
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Élections au Canada
Les élections au Canada ont lieu aux niveaux fédéral, provincial ou territorial, municipal ainsi que pour élire les organes autonomes des Premières Nations.
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Élections au Royaume-Uni
Il existe quatre types d’élections au Royaume-Uni: les élections générales, les élections des Parlements et Assemblées dévolues, les élections locales et les élections municipales.
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Élisabeth II
(prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.;, prononcé Prononciation en anglais britannique (Received Pronunciation) retranscrite selon la norme API.), née le à Londres (Angleterre) et morte le au château de Balmoral (Écosse), est reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des autres royaumes du Commonwealth du à sa mort.
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Épouse de guerre
Le terme épouse de guerre ou War bride, s'applique à une femme qui a épousé un membre des forces armées d'un pays étranger lors d'une guerre ou pendant une occupation militaire; ce terme est surtout utilisé pour les mariages pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, mais sans s'y limiter.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Étranger en situation irrégulière
L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.
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Ô Canada
Ô Canada (O Canada en anglais) est l'hymne national du Canada.
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Baptême
''Le Baptême du Christ'', atelier de Jan van Scorel (1527). Le baptême est un rite partagé par la quasi-totalité des Églises chrétiennes, étant donné son importance dans les textes bibliques.
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Bateau
Un bateau est un moyen de transport capable de flotter sur l'eau et de s'y déplacer, dirigé par ses occupants.
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Bénévolat
Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s'exerce en général au sein d'une institution sans but lucratif (ISBL): association, ONG, syndicat ou structure publique.
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Bilinguisme officiel au Canada
Français (3) Légende/Fin Plus de 30 % Légende/Fin Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada.
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Bonne foi
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
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Boston
Faneuil Hall de Boston et statue de Samuel Adams. Le Vieux Capitole (''Old State House'') du Massachusetts à Boston, bâti en 1713. Boston (Prononciation en français d'Amérique retranscrite selon la norme API. ou Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; en anglais Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.) est la capitale et la plus grande ville de l'État du Massachusetts et de la région de Nouvelle-Angleterre, dans le nord-est des États-Unis.
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Brian Mulroney
Martin Brian Mulroney, né le à Baie-Comeau (Québec), est un avocat, dirigeant d'entreprise et homme d'État canadien.
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British Army
La British Army est la branche terrestre des Forces armées britanniques.
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Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth
Le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (en anglais, Foreign and Commonwealth Office, FCO ou plus communément en anglais et en français Foreign Office, officiellement le Foreign, Commonwealth and Development Office, FCDO) est le département exécutif du gouvernement britannique chargé des affaires étrangères et des relations avec les autres pays membres du Commonwealth, ainsi qu'anciennement de la construction européenne.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Canadiens (peuple)
Les Canadiens sont les citoyens du Canada.
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CanLII
CanLII est l'Institut canadien d'information juridique (anglais: Canadian Legal Information Institute), un organisme à but non lucratif créé et financé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada en 2001 au nom de ses 14 sociétés membres.
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CBC News
CBC News est le service d'information de langue anglaise de la Canadian Broadcasting Corporation, plus grand diffuseur au Canada.
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Chambre des communes du Canada
La Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada.
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Charge de la preuve (droit)
La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.
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Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le.
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Chinois (nation)
Les Chinois sont les citoyens de la Chine, indépendamment de leur appartenance ethnique.
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Citoyen du Commonwealth
Un citoyen du Commonwealth est un citoyen de l'un des pays membres du Commonwealth.
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Citoyenneté américaine
Phillip Forman. La citoyenneté américaine lie les personnes originaires des États-Unis à tous les droits et prérogatives attachés à cette citoyenneté.
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Citoyenneté canadienne honoraire
Raoul Wallenberg La citoyenneté canadienne honoraire s'applique lorsque la citoyenneté canadienne est donnée à une personne par le gouverneur général, avec la permission du Parlement du Canada, aux citoyens étrangers de mérite exceptionnel.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Commonwealth
Le Commonwealth of Nations (traduit en français par la), communément appelé Commonwealth (qui signifie bien commun, richesse commune, prospérité partagée) est une organisation intergouvernementale composée de membres qui sont presque tous d'anciens territoires de l'Empire britannique.
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Complot terroriste au Canada en 2006
Le 2 juin 2006, une série de perquisitions menées par plus de dans la région métropolitaine de Toronto en Ontario au Canada, mène à l'arrestation de (et d'âge mineur, tous des hommes), groupe surnommé, et au démantèlement d'un complot terroriste d'envergure.
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Confédération canadienne
Livres au sujet de la confédération (1865) et l'histoire du Canada (1909). La Confédération canadienne ou Confédération du Canada est le processus par lequel trois colonies de l'Amérique du Nord britannique (Canada-Uni, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) se sont unifiées en une fédération sous le nom de Dominion du Canada.
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Constitution de l'Australie
La Constitution de l'Australie est l'ensemble de lois en vertu desquelles le gouvernement fédéral d'Australie peut gouverner le pays.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Consulat (diplomatie)
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
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Cour d'appel fédérale
La Cour d'appel fédérale est une cour canadienne responsable d'entre les appels des décisions de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt et de plusieurs tribunaux administratifs canadiens.
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Cour fédérale (Canada)
La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Crime contre l'humanité
Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).
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Crime de guerre
Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.
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CTV Television Network
est un réseau de télévision canadien de langue anglaise.
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Déclaration canadienne des droits
La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le.
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Déclaration de revenus
Déclarations de revenus de différents pays La déclaration de revenus, improprement appelée déclaration d'impôt, est un document rempli par le contribuable et permettant à l'administration fiscale de calculer l’assiette de l’impôt.
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Décoration honorifique
Une décoration est une distinction honorifique remise par un État à une personne physique ou morale (par exemple une ville, une unité militaire, un navire, un établissement d'enseignement) en reconnaissance d'un service civil ou militaire.
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Diane Finley
Diane Finley, née le à Hamilton, en Ontario, est une femme politique canadienne.
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Diplomate
Le diplomate français Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord. Un diplomate est une personne désignée par un État pour mener des activités diplomatiques avec un ou plusieurs autres États ou des organisations internationales.
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Dominion
Couronne. Un dominion est un État membre autonome de l'Empire britannique puis du Commonwealth.
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Dominion de Terre-Neuve
Le Dominion de Terre-Neuve, ou simplement connu sous le nom de Terre-Neuve, d'après les documents officiels de l'époque, était le prédécesseur de l'actuelle province canadienne de Terre-Neuve-et-Labrador.
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Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités.
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Drapeau
Un drapeau est une pièce d’étoffe attachée à une hampe qui représente la « personne morale » d'un groupe ou d'une communauté: nation, territoire, ville, organisation, compagnie commerciale ou régiment.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit de la nationalité
Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues.
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Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays.
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Droit de la nationalité irlandaise
Le droit de la nationalité irlandaise est prévu par les dispositions des Irish Nationality and Citizenship Acts 1956 to 2004 et des dispositions pertinentes de la Constitution de l'Irlande.
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Droit du sang
En gris sur cette carte: pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair: pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé: pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance.
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Droit du sol
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
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Eaux intérieures
En droit de la mer, on appelle eaux intérieures, les eaux situées en deçà de la ligne de base, constituée de la laisse de basse mer et de la ligne de base droite.
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Eaux territoriales
Les zones maritimes du droit international de la mer Les eaux territoriales ou mers territoriales sont la partie de mer côtière sur laquelle s'étend la souveraineté d'un État côtier.
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Elizabeth Bowes-Lyon
Elizabeth Bowes-Lyon (Elizabeth Angela Marguerite), née le à Londres et morte le au château de Windsor, est une dame de la noblesse britannique, reine consort du Royaume-Uni de 1936 à 1952, sous le règne de son mari le roi George VI.
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Empire britannique
LEmpire britannique (en anglais: British Empire), ou Empire colonial britannique, est l'ensemble des territoires qui, sous des statuts divers (colonies, protectorats, dominions, mandats, tutelles) ont été gouvernés ou administrés du début du par l'Angleterre, puis le Royaume-Uni (créé en 1707).
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Emprisonnement à perpétuité au Canada
L'emprisonnement à perpétuité au Canada est une condamnation criminelle prononcée pour certains crimes.
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Enseignement secondaire
Ida B Wells High School de San Francisco (États-Unis). Lenseignement secondaire couvre les degrés scolaires qui se situent entre la fin de l'école primaire et le début de l'enseignement supérieur.
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Enseignement supérieur
L'université de Californie à Berkeley, aux États-Unis. Le terme détudes supérieures (parfois appelées par continuation de l'enseignement secondaire scolaire), ou denseignement supérieur, désigne généralement l'instruction dispensée par les universités, les collèges anglo-saxons, avec en France un système plus dual de grandes écoles, d'instituts et d'autres institutions comme les grands établissements décernant des grades universitaires ou autres diplômes de l'enseignement supérieur.
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Espace aérien
Classes d'espace aérien aux États-Unis L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité optimale à tous les aéronefs qui y évoluent.
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Examen de citoyenneté canadienne
Icône de feuille d'érable derrière un passeport L'examen de citoyenneté canadienne est un test administré par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada et imposé à tous les demandeurs de la citoyenneté canadienne, âgés de 18 à 54 ans et répondant aux exigences de base de la citoyenneté.
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Expulsion des étrangers condamnés
Les lois et les pratiques concernant l'expulsion des étrangers condamnés varient selon les pays et les époques.
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Famille royale britannique
Quelques membres de la famille royale britannique au balcon du palais de Buckingham en 2023. La famille royale britannique regroupe les personnes liées de près à la monarchie britannique.
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Filiation légitime
La filiation légitime est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants conçus ou nés alors que leurs parents étaient unis par le mariage.
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Filiation naturelle
La filiation naturelle est la filiation (transmission de la parenté) qui caractérise les enfants nés de parents non mariés ensemble, ou dont le mariage n'est pas reconnu comme valide.
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Forces armées britanniques
Les Forces armées britanniques (en anglais, British Armed Forces ou His Majesty's Armed Forces et légalement Armed Forces of the Crown) englobent la Marine (la Royal Navy), l'Armée de terre (la British Army) et l’Armée de l'air (la Royal Air Force).
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Forces armées canadiennes
Les Forces armées canadiennes de Sa Majesté (FAC; ou CAF) sont l'organisation militaire responsable de la défense du Canada et de ses intérêts.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Frontière entre le Canada et les États-Unis
La frontière canado-américaine (en anglais: Canada–United States border) marque la limite entre le Canada et les États-Unis.
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Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada ou GRC (abrégé en RCMP, c'est-à-dire « police montée royale du Canada ») est à la fois police fédérale du Canada et fait fonction de corps de police territoriale dans les trois territoires ainsi que les provinces qui ne disposent pas de leur propre service, soit les sept provinces autres que le Québec (avec la SQ), l'Ontario (avec l'OPP) et Terre-Neuve-et-Labrador (avec le RNC).
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Global Television Network
(plus communément appelé Global, ou occasionnellement Global TV) est un réseau de télévision canadien privé en langue anglaise, détenu par Corus Entertainment.
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Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.
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Gouvernement du Québec
Le gouvernement du Québec est l'organisme du pouvoir exécutif dans la province du Québec depuis 1867.
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Gouvernement du Royaume-Uni
Le Gouvernement du Royaume-Uni, officiellement appelé Gouvernement de Sa Majesté (abrégé en HMG ou HM Government), est le gouvernement central du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Gouverneur général du Canada
Le gouverneur général du Canada (en anglais: texte) est le représentant du roi du Canada.
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Gouverneur général en conseil
Le Gouverneur général en conseil est un terme utilisé au Canada pour définir le Conseil privé du Roi pour le Canada.
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Haïti
Haïti, en forme longue république d'Haïti (en forme longue ou), est un État des Grandes Antilles, occupant le tiers occidental de l'île d'Haïti (soit environ), les deux tiers orientaux étant occupés par la République dominicaine. Sa capitale est Port-au-Prince et son point culminant est le pic la Selle (d'altitude). La défaite de l'armée française au cours de l'expédition de Saint-Domingue, au terme de la révolution haïtienne, est à l'origine de la création de la république d'Haïti, qui devient en 1804 la première république noire, le premier État noir des Temps modernes et le deuxième État indépendant d'Amérique (après les États-Unis). Haïti est aussi le seul territoire francophone indépendant des Caraïbes, dont il est également le pays le plus peuplé. Après avoir été une des premières destinations des Caraïbes dans les années 1950 à 1970 et avoir manqué la transition démocratique après la chute des Duvalier (François Duvalier, dit « Papa Doc », et son fils Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc »), Haïti, surnommée « la Perle des Antilles » depuis l'époque coloniale, fait l'expérience d'une démocratie renaissante et tente de s'organiser et de se reconstruire après le 12 janvier 2010. Haïti est membre observateur et invité permanent de l'Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA) et est membre de l'Organisation des Nations unies (ONU), de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), de la Commission internationale du riz (CIR) et du G33.
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Habeas corpus
Habeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable.
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Handicap mental
Le handicap mental (parfois appelé retard mental dans le langage courant) est un trouble généralisé perçu avant l'âge adulte, caractérisé par un déficit et un dysfonctionnement cognitif dans au moins deux fonctionnements adaptatifs.
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Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR ou HCNUR, en anglais: United Nations High Commissioner for Refugees, UNHCR), aussi connu sous le nom d'Agence des Nations unies pour les réfugiés (en anglais: UN Refugee Agency), basé à Genève, est un programme de l'Organisation des Nations unies.
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Héraldique
tournoi médiéval. Lhéraldique est l'étude des armoiries (ou « armes »).
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Hymne national
352x352px Un hymne national est une composition musicale destinée à représenter une nation dans le protocole international.
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Immigration au Canada
L'immigration au Canada représente le taux le plus élevé parmi les pays du G7. Chaque année, le Canada fixe des cibles relatives au nombre d'immigrants à accueillir.
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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (Immigration, Refugees and Citizenship Canada) (nom légal: ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) est, au Canada, le ministère responsable des programmes et des services d’immigration, d’établissement, de réinstallation et de citoyenneté.
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Insigne
Un insigne est une marque distinctive d'appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction.
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Inuits
Les Inuit ou Inuits sont un groupe de peuples autochtones partageant des similitudes culturelles et une origine ethnique commune vivant dans les régions arctiques de l'Amérique du Nord.
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Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
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Japon
Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.
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Jason Kenney
Jason Kenney, né le à Oakville (Ontario), est un homme politique canadien.
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John McCallum
John McCallum (né le à Montréal) est un homme politique, économiste, professeur et auteur canadien.
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Jordanie
La, en forme longue le, est un pays d'Asie occidentale.
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Juge de la citoyenneté
Le juge de la citoyenneté est une personnalité canadienne faisant fonction de magistrat pour statuer sur la future citoyenneté canadienne des immigrants.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Jury
The Jury'' de John Morgan (1861): jury criminel à Aylesbury, au Royaume-Uni. Un jury est un ensemble de citoyens, appelés des jurés, chargés de rendre un verdict dans un procès.
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Justice Canada
Justice Canada, également connu sous le nom de « forme longue » ministère de la Justice du Canada (en anglais, Department of Justice of Canada) et Ministère de la Justice Canada (Department of Justice Canada), est le ministère fédéral chargé de l'administration de la justice canadienne.
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Justice naturelle
La justice naturelle, ou l'équité, est une théorie en philosophie du droit dont l'étude est la recherche de normes procédurales donnant droit à un procès juste et un traitement équitable pour chacune des parties en cause.
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Justin Trudeau
Justin Trudeau (prononcé en français canadien:; en anglais canadien), né le à Ottawa (Ontario), est un homme d'État canadien.
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La Presse (Montréal)
La Presse est un journal quotidien québécois fondé en 1884 à Montréal.
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Larissa Waters
Larissa Waters, née le à Winnipeg au Canada, est une femme politique australienne.
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Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu.
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Liberté d'association
La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.
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Liberté d'expression
La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.
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Liberté d'opinion
La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Liberté de conscience
La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.
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Liberté de la presse
''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.
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Liberté de réunion
amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.
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Ligue monarchiste du Canada
La Ligue monarchiste du Canada est un organisme à but non lucratif qui promeut la compréhension de la monarchie constitutionnelle au Canada ainsi que la loyauté et le respect envers le souverain du Canada.
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Loi électorale du Canada
La loi électorale du Canada (Canada Elections Act) est la loi qui régit l'élection des députés à la Chambre des communes du Parlement canadien.
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Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne est une loi canadienne adoptée en 1977 qui interdit la discrimination et met sur pied la Commission canadienne des droits de la personne ainsi que le Tribunal canadien des droits de la personne.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi constitutionnelle de 1982
La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
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Loi de 1982 sur le Canada
La Loi de 1982 sur le Canada (Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de légiférer pour le Canada, réalisant ainsi le rapatriement de la Constitution du Canada et consacrant la souveraineté totale du Canada.
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Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Immigration and Refugee Protection Act ou IRPA Act) est le document législatif régularisant l'entrée des étrangers au Canada en qualité de résident temporaire, étudiant, travailleur, immigrant, personne protégée, etc.
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Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens (en Indian Act) est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves.
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Maclean's
est un important périodique hebdomadaire canadien de langue anglaise.
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Magna Carta
Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Manitoba
Panneau routier bilingue à l'entrée du Manitoba. Le Manitoba (prononcé en français:, en anglais) est une province du Canada.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mennonisme
Le mennonisme, parfois nommé mennonitisme, est un mouvement chrétien anabaptiste évangélique issu de la Réforme radicale.
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Ministère de la Défense nationale (Canada)
Le ministère de la Défense nationale, abrégé en MDN, (en anglais: abrégé en) est un ministère du gouvernement du Canada responsable pour défendre les valeurs canadiennes au Canada et à l'étranger.
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Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (en anglais, Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) est le ministre du gouvernement fédéral canadien responsable de la politique d'immigration au Canada.
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Monarchie canadienne
La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada.
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Multiculturalisme canadien
Le multiculturalisme canadien est une vision nationale des rapports entre, d'une part, les immigrants et citoyens issus de l'immigration et, d'autre part, l'État et la population nationale, soutenue par un ensemble de politiques gouvernementales adoptées dans les années 1970 et 1980 et ayant toujours cours aujourd'hui au Canada.
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Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Le musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax (Nouvelle-Écosse), est le musée national canadien sur l'immigration, fondé en 1999.
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National Post
Le National Post est un quotidien national canadien anglophone fondé par Conrad Black en 1998.
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Nationalité italienne
Armoiries de la République italienne La couverture d'un passeport italien publié en 2006 La nationalité italienne est le statut d'une personne physique (appelée alors citoyen italien) dont le système juridique italien reconnaît l'attribution de l'entièreté des droits civils et politiques.
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Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
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Northwest Airlines
Northwest Airlines (code AITA: NW; code OACI: NWA) est une ancienne compagnie aérienne américaine, cinquième plus grande au monde, avec cinq hubs principaux (plateforme de correspondance) — Détroit, Minneapolis, Memphis, Tokyo et Amsterdam — et environ vols quotidiens.
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Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande (en anglais: New Zealand; en maori: Aotearoa) est un pays insulaire d'Océanie situé dans le Sud-Ouest de l'océan Pacifique.
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Ordre du Canada
L'Ordre du Canada est la plus haute distinction civile au Canada.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Ottawa
Ottawa (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en anglais: Prononciation en anglais canadien retranscrite phonémiquement selon la norme API. ou) est la capitale du Canada.
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Ouganda
LOuganda, en forme longue la république d'Ouganda ou la république de l'Ouganda, (en anglais: Uganda et Republic of Uganda, en swahili: Uganda et Jamhuri ya Uganda), est un pays d'Afrique de l'Est.
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Parlement du Canada
Le Parlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral au Canada.
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Parlement du Royaume-Uni
Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.
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Passeport belge
Le passeport belge est un document de voyage international délivré aux ressortissants belges, et qui peut aussi servir de preuve de la citoyenneté belge.
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Passeport Canada
Passeport Canada est un organisme de service spécial qui relève de Citoyenneté et Immigration Canada.
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Passeport canadien
Le passeport canadien est un document officiel délivré aux citoyens du Canada afin de faciliter les voyages internationaux.
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Passeport irlandais
Le passeport irlandais est un document de voyage international délivré aux ressortissants irlandais, et qui peut aussi servir de preuve de la citoyenneté irlandaise.
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Passeport suisse
Le passeport suisse est un document de voyage international délivré notamment aux ressortissants suisses, et qui peut aussi servir de preuve pour attester de la citoyenneté suisse et de l'identité.
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Patrimoine canadien
Terrasses de la Chaudière a le siège du ministère Patrimoine canadien (nom légal: Ministère du Patrimoine canadien) est un ministère fédéral du Canada.
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Pékin
Pékin (« capitale du nord »), ou Beijing, est la capitale de la république populaire de Chine.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Philip Mountbatten
Philip Mountbatten, duc d'Édimbourg, né Philippe de Grèce (en anglais: et en grec moderne) le à Corfou en Grèce et mort le à Windsor au Royaume-Uni, est le mari d’Élisabeth II, reine du Royaume-Uni et des autres royaumes du Commonwealth de 1952 à 2022.
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Police au Royaume-Uni
Des policiers de la police Greater Manchester Norfolk. Le système policier au Royaume-Uni est à l'origine un système local orienté autour du comté ou groupement de comtés.
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Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.
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Premières Nations
Les (en First Nations) forment, avec les Inuits et les Métis, les peuples autochtones du Canada.
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Procédure pénale
La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.
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Procréation médicalement assistée
La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation.
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Programme des Illégaux
Anna Chapman, l'un des agents russes arrêtés par le FBI. Le Programme des Illégaux, tel qu'il est désigné par le département de la Justice des États-Unis, était un réseau d'agents dormants soviétiques non officiels.
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Provinces et territoires du Canada
Les provinces et les territoires du Canada correspondent à l'ordre de gouvernement local du pays, lequel couvre l'ensemble du territoire canadien.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais: patriation) est le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel le Canada a pu récupérer du Royaume-Uni sa propre Constitution.
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Résident permanent (Canada)
Un résident permanent du Canada est un individu n’ayant pas la citoyenneté canadienne qui a reçu la permission de vivre, étudier et travailler au Canada sans aucune limite de temps.
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Renvoi (droit canadien)
Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante.
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Royal Air Force
La Royal Air Force (« Force aérienne royale » en français, abrégée en RAF) est la force aérienne de l'armée britannique.
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Royal Navy
6, destroyer La Royal Navy est la composante maritime de l'armée britannique qui forme avec la British Army (Armée de terre) et la Royal Air Force (Armée de l'air) les Forces armées britanniques.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Sanction royale
La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.
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Sénat (Australie)
Le Sénat (ou The upper house) est la chambre haute du Parlement d'Australie.
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Sceau
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Serment de citoyenneté (Canada)
Drapeau canadien. Au Canada, le serment de citoyenneté (en anglais, ou) est une déclaration solennelle prononcée lors d’une cérémonie spécifique par les personnes qui acquièrent la citoyenneté canadienne.
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Statistique Canada
Statistique Canada (anglais: Statistics Canada), également désignée StatCan, est l'agence du gouvernement fédéral canadien qui a pour mandat de faire la collecte et la compilation de statistiques sur le Canada et ses habitants.
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Statut de Westminster de 1931
Le Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi visant à donner effet à certaines résolutions adoptées lors des conférences impériales tenues en 1926 et 1930), adopté le, est une loi du Parlement du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté externe de toutes les nations de l'Empire britannique possédant le statut de dominion: l'Australie (ratifié le, rétroactivement au), le Canada (entrée en vigueur le), l'Irlande, la Nouvelle-Zélande (ratifié le), Terre-Neuve (jamais ratifié, son statut de dominion fut révoqué à sa demande le) et l'Afrique du Sud (entrée en vigueur le et symboliquement adoptée le). Le Statut de Westminster reconnait la déclaration Balfour de 1926 et la conférence impériale de 1930, qui elles-mêmes reconnaissaient la souveraineté externe des dominions, acquise de facto par la signature du traité de Versailles en 1919 et leur statut de membres fondateurs de la Société des Nations en 1920.
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Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie).
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Terre-Neuve-et-Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador (en Newfoundland and Labrador) est la province la plus orientale du Canada, située dans la région de l'Atlantique.
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Terrorisme
titre.
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Test de paternité
Un test de paternité consiste à analyser l'ADN de deux personnes dans le but d'établir un lien de parenté génétique avec les conséquences juridiques qui peuvent en découler.
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The Daily Telegraph
The Daily Telegraph ou The Telegraph est un quotidien d'information britannique fondé en 1855 sous le nom Daily Telegraph and Courier.
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The Globe and Mail
The Globe and Mail est un journal canadien quotidien de langue anglaise fondé en 1844.
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The Vancouver Sun
The Vancouver Sun est un quotidien canadien publié à Vancouver, en Colombie-Britannique.
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Toronto Star
Page couverture du 3 mars 1922, annoncant la découverte de l'insuline. Le Toronto Star est un quotidien canadien publié dans la ville ontarienne de Toronto.
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Toronto Sun
Le Toronto Sun est un quotidien canadien de langue anglaise publié à Toronto (Ontario).
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Tourisme de naissance
Droit du sol aboliLégende/Fin Le tourisme de naissance consiste à se rendre dans un autre pays que celui dont on est citoyen pour y donner naissance.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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UK Ancestry Entry Clearance
Le programme UK Ancestry Entry Clearance (Autorisation d'entrée au Royaume-Uni) est une catégorie d'immigration spéciale qui permet les citoyen(ne)s adultes (plus) des pays du Commonwealth qui ont un(e) grand(e) parent(e) né(e) au Royaume-Uni, aux Îles Anglo-Normandes, à l'Île de Man ou dans la république d'Irlande avant le (date où la Constitution de l'État libre d'Irlande a reçu la sanction royale de George V d'Angleterre) d'obtenir un visa pour entrer, travailler et résider dans le pays pour (après quoi le titulaire peut accéder à une autorisation permanente (Indefinite leave to remain), et un an après, à la citoyenneté britannique).
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Usurpation d'identité
The Prisoner of Zenda'' (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.
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Visa (document)
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.
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Winnipeg
Winnipeg (prononcé:; prononcé en anglais) est une ville canadienne, capitale de la province du Manitoba et septième ville au niveau national en nombre d'habitants.
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Redirections ici:
Loi nationalité Canadienne, Nationalité canadienne.
