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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Agent de prévention et de sécurité
L'agent de sécurité a pour fonction d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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Aide sociale à l'enfance
Laide sociale à l'enfance (ASE) est, en France, une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L.221-1 du code de l'action sociale et des familles.
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Algérie
LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.
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Ali Baddou
Ali Baddou, né le dans le arrondissement de Paris, est un animateur de radio et de télévision franco-marocain.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Ancienne université de Paris
L'université de Paris est l'une des plus importantes et des plus anciennes universités médiévales.
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Annales. Histoire, Sciences sociales
Les Annales.
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Années 1930
Les années 1930 couvrent la période de 1930 à 1939.
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Apatride
Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
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Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
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Archives parlementaires de 1787 à 1860
Les archives parlementaires de 1787 à 1860 sont un recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises sur une période allant de la veille de la Révolution française jusqu'au Second Empire.
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Article 3 du code civil français
du code civil français est relatif à l'application de la loi dans l'espace.
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Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre-mer.
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Assemblée algérienne
L'Assemblée algérienne était l'assemblée délibérante de l'Algérie, créée par loi du portant statut organique de l'Algérie.
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Assesseur
Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Avion
jubilé de la reine du Royaume-Uni. Virginie (États-Unis). Un avionDéfinition selon la définition officielle de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) est un aérodyne (un aéronef plus lourd que l'air), entraîné par un propulseurDans le cas d'un engin sans moteur, on parle de planeur, dont la portance aérodynamique est obtenue par des surfaces fixes.
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Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
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Éditions Grasset
Éditions Grasset est une maison d'édition française, fondée en 1907 par Bernard Grasset et devenue en 1967, par fusion avec les éditions Fasquelle, les éditions Grasset & Fasquelle. Grasset publie de la littérature française et étrangère, des essais, des romans et des ouvrages de sciences humaines, entre autres.
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Édouard Daladier
Édouard Daladier, né le à Carpentras et mort le à Paris, est un homme d'État français, figure du Parti radical et de la IIIe République pendant l'entre-deux-guerres.
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Égalité sociale
L'égalité sociale est un concept juridique et philosophique.
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Émile Zola
Émile Zola est un écrivain et journaliste français, né le à Paris et mort le dans la même ville.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Ban (Moyen Âge)
Au Moyen Âge, le ban (latin bannus ou bannum, allemand Bann) ou banalité est à l'origine le pouvoir de commander les hommes à la guerre, avant de désigner l'autorité générale d'ordonner et de punir.
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Bar (établissement)
Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.
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Bas-Empire romain
Les frontières nord et est de l’Empire romain au temps de Constantin (en rose, les territoires conquis entre 306 et 337). Le Bas-Empire constitue avec le Haut-Empire un élément de la division historiographique de l’Empire romain telle que vue par les historiens francophonesPlutôt que cette division traditionnelle en deux parties, Paul Petit dans son « Histoire générale de l’Empire romain » avait plutôt proposé une division en trois parties: le Haut-Empire (27 av. J.-C. - 161 apr. J.-C.), la Crise de l’Empire (des derniers Antonins à Dioclétien) et le Bas-Empire (284 - 395).
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Belin éditeur
Belin éditeur est une maison d'édition française, fondée en 1777 et spécialisée dans les ouvrages universitaires, scolaires et parascolaires.
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Benjamin Stora
Benjamin Stora, né le à Constantine en Algérie, est un historien français, ancien professeur à l'université Paris-XIII.
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Bernard Droz
Bernard Droz, né le, est un historien français.
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BFM TV
BFM TV (s'écrit aussi BFMTV) est une chaîne de télévision française d'information nationale en continu, privée, filiale du groupe Altice Média.
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Bretons
Les Bretons sont un peuple originaire de Bretagne, une région située dans le nord-ouest de la France métropolitaine, sous l'autorité de ducs jusqu'au.
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Bulletin des lois
Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du.
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Cadre européen commun de référence pour les langues
Le Cadre européen commun de référence pour les langues - Apprendre, Enseigner, Évaluer (CECR, parfois désigné aussi par l'abréviation CECRL) est un document publié par le Conseil de l'Europe en 2001, qui définit des niveaux de maîtrise d'une langue étrangère en fonction de son savoir-faire dans différents domaines de compétence.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Carte nationale d'identité en France
La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français.
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Charge de la preuve (droit)
La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Chasse
Une chasseuse de grenouilles séminole. La chasse est la traque d'animaux dans le but de les capturer ou de les abattre, les manger ou les détruire.
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Chirurgien-dentiste
Le, aussi appelé ou plus simplement dentiste, est un professionnel de santé médical habilité à pratiquer l'odontologie.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Citoyenneté de l'Union européenne
Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.
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Claude Bartolone
Claude Bartolone, né le à Tunis (protectorat français de Tunisie), est un homme politique français, membre du Parti socialiste (PS).
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Commissariat général aux questions juives
Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) est un organisme administratif créé sous le régime de Vichy, chargé de préparer et d'appliquer la politique discriminatoire vis-à-vis des Juifs de France, pendant l'occupation de la France par l'Allemagne nazie.
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Congrès du Parlement français
Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.
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Conquête de l'Algérie par la France
La conquête de l'Algérie par la France se réalise en plusieurs étapes distinctes.
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Conscription
Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Constitutions françaises
Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).
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Consulat (diplomatie)
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
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Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
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Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie
La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le et est entrée en vigueur le.
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Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le.
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Coopérative agricole en France
thumb En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA).
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Corses
Les Corses (en corse, italien et ligure: Corsi) sont un peuple autochtone italique d'Europe du Sud originaire de Corse, la quatrième plus grande île de la mer Méditerranée, et parlant une langue italo-romane très étroitement liée au toscan (italien), le corse.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Daniel Karlin
Daniel Karlin est un réalisateur et documentariste de télévision français, né le à Moulins (Allier).
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Darwinisme
Le naturaliste Charles Darwin, photographié en 1868. Le darwinisme désigne, en son sens strict, la théorie formulée en 1859 (dans L'Origine des espèces) par le naturaliste anglais Charles Darwin, qui explique.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Décret Crémieux
Le décret Crémieux (du nom d'Adolphe Crémieux) est le décret qui attribue d'office en 1870 la citoyenneté française aux d'Algérie, c'est-à-dire aux La graphie « Juifs » (avec une capitale) désigne les membres d'une identité nationale ou ethnique (voir la norme typographique).
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Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
Le décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers est un décret pris par l'Assemblée nationale législative en afin de conférer la nationalité française à plusieurs personnalités ayant œuvré pour la liberté.
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Décret Target
La loi des – concernant les conditions requises pour être réputé Français et pour être admis à l'exercice des droits citoyens actifs, dite le décret Target, est une loi de la Révolution française.
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Décret-loi en droit français
En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
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Départementalisation de l'Algérie française
Carte des divisions administratives de 1905 à 1955, montrant en rouge les trois départements d’Algérie: Alger, Constantine et Oran. En blanc, les territoires du Sud. La départementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de la Deuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française.
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Deuxième République (France)
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.
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Didier Maus
Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.
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Directeur des services de greffe judiciaires (France)
En France, un directeur des services de greffe judiciaires (DSGJ), anciennement appelé greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A chargé de diriger les services de greffe d'une juridiction de l'ordre judiciaire.
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Dominique Rousseau (juriste)
Dominique Rousseau (né le) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
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Double droit du sol
Le double droit du sol est un principe juridique selon lequel la nationalité du pays de naissance est attribuée à toute personne étant née dans ce pays et dont au moins un parent y est également né.
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Double nationalité
La double nationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité, est le fait de posséder simultanément deux nationalités.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit d'asile
L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.
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Droit d'aubaine
Le droit d'aubaine est un droit d'origine féodale qui disposait que le seigneur recueillait les biens d'un étranger, ou « aubain » (terme en rapport avec la notion de ban: les aubains s'opposaient aux régnicoles, c'est-à-dire aux sujets de la Couronne qui étaient nés et résidaient dans le royaume), lorsque ce dernier mourait dans le périmètre de sa souveraineté.
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Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays.
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Droit de vote
''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit du sang
En gris sur cette carte: pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair: pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé: pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance.
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Droit du sol
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Droits civiques
Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Europe centrale
L'Europe centrale est la région s'étendant au cœur du continent européen.
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Expulsion en droit
En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Français (peuple)
Les Français sont l'ensemble des personnes jouissant individuellement de la nationalité française et collectivement de la France comme territoire souverain, comme peuple ou nation libre.
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Français de souche nord-africaine
Français de souche nord-africaine (FSNA) est une appellation administrative désignant les « musulmans » de l'Algérie pendant la période française à partir de la directive du 21 février 1958 et jusqu'en 1962.
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Français langue étrangère
Le français langue étrangère (FLE) est la langue française lorsqu'elle est enseignée à des non francophones, dans un but culturel, professionnel ou encore touristique.
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François Cavanna
François Cavanna est un écrivain, journaliste, dessinateur humoristique, éditeur et patron de presse français, né le à et mort le à Créteil.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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François Ier (roi de France)
, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France libre
La France libre est le régime républicain provisoire fondé à Londres par le général de Gaulle à la suite de son appel du.
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Gérard Collomb
Gérard Collomb, né le à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et mort le à Pierre-Bénite, est un homme politique français.
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Gérard Larcher
Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.
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Gérard Noiriel
Gérard Noiriel, né le à Nancy, est un historien français.
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Giorgio Agamben
Giorgio Agamben (né le à Rome) est un philosophe italien, spécialiste de la pensée de Walter Benjamin, de Heidegger, de Carl Schmitt et d'Aby Warburg; il est particulièrement tourné vers l'histoire des concepts, surtout en philosophie médiévale et dans l'étude généalogique des catégories du droit et de la théologie.
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Grande Dépression
La Grande Dépression ou « crise économique des années 1930 », dite encore « crise de 29 », est une longue phase de crise économique et de récession qui frappe l'économie mondiale à partir du krach boursier américain de 1929 jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.
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Greffier
Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.
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Guerre d'Algérie
La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.
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Guerre froide
La guerre froide (en anglais Cold War; en russe Холодная война, Kholodnaïa voïna) est le nom donné à la période de fortes tensions géopolitiques durant la seconde moitié du entre, d'une part, les États-Unis et leurs alliés constitutifs du bloc de l'Ouest et, d'autre part, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et ses États satellites formant le bloc de l'Est.
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Harki
Un jeune harki, en 1961. Un harki, prononcé (de l'arabe algérien حركي, harkī), est, au sens strict, un individu servant en Algérie française dans une formation paramilitaire.
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Hashtag
croisillon entamant un mot-dièse. Un hashtag, un mot-dièse ou un mot-clic est un mot-clé.
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Histoire des Juifs en Algérie
L'histoire des Juifs en Algérie remonte à l’Antiquité, sans qu’il soit possible de retracer avec certitude l'époque et les circonstances de l’arrivée des premiers JuifsLa graphie « Juifs » (avec une capitale) désigne les membres d'une identité nationale ou ethnique.
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Homo sacer
Homo sacer (expression latine pour « homme sacré ») est une formule issue du droit romain archaïque.
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Huissier de justice
L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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Identité nationale
L'expression « identité nationale », dont l'utilisation est devenue assez courante à partir des années 1980, a connu une certaine vogue en France dans la première décennie du.
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Immigration en France
Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Indigène
Chef Raoni, entouré d'autres chefs indigènes du Mato Grosso dans l'actuel Brésil. De manière générale, indigène est un adjectif ou un substantif indiquant que des personnes, des coutumes ou des formes d'art sont nées dans le pays (région) considéré (étymologie: « originaire du pays » du latin indigena, de indu, forme renforcée archaïque de in « dans », et -gena « né de », de genere « engendrer »), ce concept s'étendant également aux espèces tant animales que végétales.
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Interdiction de séjour en France
En France, l’interdiction de séjour est une peine complémentaire qui peut être prononcée par un tribunal dans certaines situations.
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Invasions barbares
byzantins. L’expression « invasions barbares » est une spécificité française héritée du pour désigner la période commençant par l’arrivée des Huns en Europe centrale et orientale aux environs de 375, et finissant par celles des Lombards en Italie en 568 et des Slaves dans l’Empire romain d’Orient en 577.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jean Ferrat
Jean Tenenbaum, dit Jean Ferrat, né le à Vaucresson (Seine-et-Oise) et mort le à Aubenas (Ardèche), est un auteur-compositeur-interprète français.
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Jeannine Verdès-Leroux
Jeannine Verdès-Leroux est une sociologue et historienne française née en 1940.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Journée défense et citoyenneté
La Journée défense et citoyenneté (JDC), dénommée jusqu'en 2011 Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), est une journée d'appel instituée en 1997 en France dans le cadre de la réforme du service national portée par Jacques Chirac au cours de son premier mandat de président de la République.
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Juifs
Les Juifs (en hébreu: יְהוּדִים / yehoudim, en grec ancien: / Ioudaĩoi, en latin: Iudaei, etc.) sont les membres d’un peuple lié à sa propre religion, le judaïsme et, au sens large du terme, à une appartenance ethnique même non religieuse.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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Justice militaire
La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).
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L'Express
L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.
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La Croix
La Croix est un journal quotidien français, fondé en 1883 par la congrégation de religieux catholiques (prêtres et frères) des Augustins de l'Assomption.
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Légion étrangère
Portrait du capitaine Jean Danjou, Musée de la Légion étrangère, Aubagne en France. Relique de la main en bois du ''capitaine Danjou'', Aubagne, Musée de la Légion étrangère. Grenade à 7 flammes de la Légion étrangère. Logotype de la Légion étrangère. La Légion étrangère est avant tout une troupe d’assaut, une force combattante de l'Armée de terre française disposant d'un commandement particulier et comportant plusieurs subdivisions d'armes: infanterie, cavalerie, génie et troupes aéroportées.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Monde diplomatique
Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.
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Le Point
Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.
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Les Décodeurs
Les Décodeurs est une rubrique du site Web du quotidien français Le Monde créée le et dont l'objectif est de vérifier des informations données sur des thématiques variées.
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Lettre de naturalité
Une lettre de naturalité est, en droit sous l'Ancien Régime, une lettre patente par laquelle le roi admet un étranger au nombre de ses sujets.
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Liberté de conscience
La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.
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Librairie Arthème Fayard
Fayard est une maison d'édition française fondée en 1857 par Jean-François Arthème Fayard.
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Licence IV
La est, dans la réglementation française, une autorisation créée le sous le régime de Vichy, pour les débits de boissons souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite.
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Lieutenant de louveterie
Blason du grand louvetier de France, le Marquis de Flamarens, le comte de Flamarens en survivance. En France, un lieutenant de louveterie ou louvetier est une personne privée exerçant à titre bénévole une fonction civique d'auxiliaire de l’État auprès des services publics de la commune dans laquelle ils sont domiciliés en matière de faune sauvage, y compris sur le plan sanitaire.
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Ligue des droits de l'homme (France)
La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.
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Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
La Loi du sur la nationalité est un texte adopté pour tenir compte de la décrue de la population française après la Première Guerre mondiale.
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Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale
La loi du relative à la protection de la main d’œuvre nationale est une loi française adoptée pour restreindre l'immigration et l'emploi des étrangers en France.
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Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
La loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, communément appelée « loi asile et immigration », est une loi française adoptée sous le gouvernement de Edouard Philippe.
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Loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité
La loi nº 98-170 du relative à la nationalité, dite loi Guigou, est promulguée sous le gouvernement Lionel Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française.
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Loi du 22 juillet 1940
La loi du, ou loi portant révision des naturalisations obtenues depuis 1927, est une ancienne loi française promulguée par le régime de Vichy afin d'examiner et, le cas échéant, de déchoir de leur nationalité toute personne naturalisée depuis la loi du 10 août 1927 réformant le régime du droit de la nationalité, fortement contesté dès l'époque par l'extrême droite française.
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Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
La loi n°2003-1119 du « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », dite loi Sarkozy, a réformé l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en durcissant celles-ci.
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Loi Lamine Guèye
La loi du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.
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Lois Pasqua-Debré
Les lois dites Pasqua-Debré sont trois lois françaises adoptées en 1986 sous le gouvernement Jacques Chirac II, 1993 sous le gouvernement Balladur et 1997 sous le gouvernement Alain Juppé II dans le but de réguler l'immigration.
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Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy
statut des Juifs.Marque obligatoire bilingue allemand-français à afficher sur la devanture des entreprises juives, France, oct. 1940. Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population.
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Magistrat
Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.
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Maire
Maire d'une commune d'Abidjan remettant le carnet de famille à un couple de nouveaux mariés. Le ou la maire est une personne physique représentant l'autorité municipale, chef ou représentant du pouvoir exécutif au niveau communal.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Malte
Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.
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Manuel Valls
Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Médecin
Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.
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Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers à la République française.
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Mouvement social de 2018 à Mayotte
Le mouvement social de 2018 à Mayotte, aussi appelé grève générale de 2018 à Mayotte ou opération « Île morte », est un mouvement social qui se produit à Mayotte dès le début de l'année 2018.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Napoléon III
Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Nationalité algérienne
Passeport algérien. La nationalité algérienne, est un attribut juridique qui lie toutes personnes physiques ou morales originaires de la République algérienne démocratique et populaire à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.
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Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
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Navire
Un navire est un bateau destiné à la navigation maritime, c'est-à-dire prévu pour naviguer au-delà de la limite où cessent de s'appliquer les règlements techniques de sécurité de navigation intérieure et où commencent à s'appliquer les règlements de navigation maritime.
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Nord (département français)
Le Nord (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France.
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Office de tourisme
Tourist Information (Allemagne). Office de tourisme de Kaunas en Lituanie. L'office de tourisme ou office du tourisme est un centre d'information dont la mission est sur le territoire concerné à destination du public ou des visiteurs, allant des simples habitants locaux aux excursionnistes en passant par les touristes.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Ordonnance du 22 juillet 1834
L'ordonnance du,, est une ordonnance prise le par le roi des Français, Louis-Philippe.
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Ordonnance du 7 mars 1944
L'ordonnance du relative au statut des Français musulmans d'Algérie est une ordonnance du Comité français de Libération nationale signée à Alger le et publiée le au Journal officiel de la République française.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre de Saint-Jean de Jérusalem
L’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, appelé aussi ordre des Hospitaliers, est un ordre religieux catholique hospitalier et militaire qui a existé de l'époque des croisades jusqu'au début du.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Patrick Weil
Patrick Weil, né le à Neuilly-sur-Seine, est un politologue, directeur de recherche au CNRS depuis 1994.
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Payot (maison d'édition)
La société Payot est une maison d'édition suisse fondée à Lausanne en 1875.
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Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi.
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Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Personne physique en droit français
Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».
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Pharmacien
Un pharmacien est un professionnel de la santé, spécialiste du médicament, dont le rôle consiste à assurer la conformité de la prise en charge pharmaceutique et l'éducation thérapeutique du patient.
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Pompes funèbres
— Pardon, monsieur, je suis courtier de commerce, attaché aux pompes funèbres et je venais voir… si monsieur… Les entreprises de pompes funèbres sont chargées de l'organisation des obsèques d'une personne décédée.
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Possession d'état
La est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil, comme d’un lien filial, d’une relation matrimoniale, de sa nationalité ou de son sexe.
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Préférence nationale
La préférence nationale est une expression créée et publiée par le Club de l'horloge en 1985.
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Président de tribunal judiciaire (France)
En France, un président de tribunal judiciaire, est un magistrat du siège qui, conformément aux lois et aux règlements, est chargé de diriger, animer, administrer, organiser, représenter et coordonner les services d'un tribunal judiciaire.
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Première chambre civile de la Cour de cassation française
La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille.
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Première Guerre mondiale
La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.
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Projet Blum-Viollette
7 mars 1937. Le projet de loi relatif à l'exercice des droits politiques par certaines catégories de sujets français en Algérie, dit le projet Blum-Viollette (1936), est un projet de loi du Front populaire de Léon Blum, sur les propositions de Maurice Viollette, ancien gouverneur général d'Algérie, visant à ce que à musulmans puissent devenir citoyens français tout en gardant leur statut personnel lié à la religion.
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Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).
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Question prioritaire de constitutionnalité
En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).
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Racisme
Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.
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Raphaël Alibert
Henri Albert François Joseph Raphaël Alibert, né le à Saint-Laurent-Lolmie (Lot) et mort le à Paris 7e, est un juriste et homme politique français.
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Rassemblement national
Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.
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Régnicole
Régnicole est un terme juridique ancien qui désigne tous les habitants naturels d'un royaume ou État.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Revue européenne des migrations internationales
La Revue Européenne des Migrations Internationales (REMI) est une revue scientifique inter- et pluridisciplinaire à comité de lecture éditée par l'Université de Poitiers avec le concours de l’InSHS du CNRS.
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Rue89
Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.
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Sage-femme
Dans le domaine professionnel de la santé, une personne qui accompagne la femme enceinte avant, pendant et après l'accouchement est nommée sage-femme par l’OMS.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Le sénatus-consulte du légifère sur le statut juridique personnel des indigènes musulmans et juifs, ainsi que les étrangers, en Algérie aux débuts de la colonisation française.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Service-public.fr
Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.
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Simona Cerutti
Simona Cerutti (née le) est une historienne moderniste italienne.
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Société en droit français
La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat par une ou plusieurs personnes.
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Statut de 1947
Le Statut de 1947 est l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du,. La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelleDans le même temps en métropole on adopte une nouvelle Constitution, la Constitution de la IVe République, la Constitution du 27 octobre 1946.
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Territoire d'outre-mer (France)
Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
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Terrorisme
titre.
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Testament (droit)
Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
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Thani Mohamed Soilihi
Thani Mohamed Soilihi, né le, est un homme politique français.
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Troisième Reich
Le Troisième Reich désigne l'État allemand nazi dirigé par Adolf Hitler de 1933 à 1945.
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Tunisie
, en forme longue est un État arabophone et à majorité musulmane d'Afrique du Nord souverain depuis 1956.
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Twitter (en anglais), rebaptisé progressivement X depuis le, est un réseau social de microblogage.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vétérinaire
Le est un médecin spécialiste de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.
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Vie-publique.fr
Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.
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1660
L'année 1660 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
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1790
L'année 1790 est une année commune qui commence un vendredi.
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1804
L'année 1804 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1818
L'année 1818 est une année commune qui commence un jeudi.
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1865
L'année 1865 est une année commune qui commence un dimanche.
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1867
L'année 1867 est une année commune qui commence un mardi.
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1874
L'année 1874 est une année commune qui commence un jeudi.
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1891
L'année 1891 est une année commune qui commence un jeudi.
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1933
L'année 1933 est une année commune qui commence un dimanche.
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1939
L'année 1939 est une année commune qui commence un dimanche.
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1940
L'année 1940 est une année bissextile qui commence un lundi.
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1944
L'année 1944 est une année bissextile qui commence un samedi.
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1945
L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.
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1962
L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.
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510
L'année 510 est une année commune qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Acquisition de la nationalité française, Certificat de nationalité française, Code de la nationalité (France), Code de la nationalité française, Droit de la nationalité en France, Français (nationalité), Française (nationalité), Loi sur la nationalité de 1889, Nationalite francaise, Nationalité Française, Naturalisation en France, Naturalisation française, Perte de la nationalité française, Réintégration dans la nationalité française.
