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Nom (droit)

Indice Nom (droit)

Le nom constitue un des éléments de la personne physique ou morale, et le droit au nom fait donc partie des droits de la personnalité pour les personnes physiques.

9 relations: Changement de nom, Droit au nom, Droits de la personnalité, Nom d'usage, Nom de famille, Nom de naissance, Patronyme, Personne morale, Personne physique.

Changement de nom

Le changement de nom consiste à changer son prénom ou son nom de famille de manière officielle.

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Droit au nom

Le droit au nom est une des branches des droits de la personnalité.

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Droits de la personnalité

Les droits de la personnalité sont l'ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède, et qui sont inséparables de sa personne.

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Nom d'usage

Un nom d'usage est un nom de famille utilisé par une personne dans la vie courante, distinct de son nom de naissance, le plus souvent à la suite de son mariage.

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Nom de famille

Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents ou attribué par l'administration ou la collectivité, selon les us et coutumes en vigueur.

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Nom de naissance

Le nom de naissance est le nom de famille dévolu à un enfant à la naissance par les dispositions légales, ou à défaut par la norme culturelle de la société.

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Patronyme

Le mot « patronyme », d’origine grecque, signifiant étymologiquement « nom du père », a été introduit dans la langue française au sens large de nom commun à tous les descendants d'une famille et tiré du nom de celui qui en est le père.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Redirections ici:

Nom de famille (droit).

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