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Nom commercial

Indice Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.

19 relations: Bail commercial en droit français, Charte de la langue française, Clientèle, Dénomination sociale, Droit des marques, Enseigne (nom commercial), Espèce, Fonds de commerce, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur la publicité légale des entreprises, Loi sur les sociétés par actions (Québec), Marketing, Marque (marketing), Nom binominal, Nom normalisé, Nom vernaculaire, Nom vulgaire, Patronyme, Pseudonyme.

Bail commercial en droit français

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).

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Charte de la langue française

La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.

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Clientèle

Une clientèle (dérivé du mot latin: cliens) désigne l'ensemble des clients d'une activité, d'un établissement, d'une entreprise, d'un professionnel ou d'un point de vente.

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Dénomination sociale

La dénomination sociale est la dénomination juridique d'une société commerciale.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Enseigne (nom commercial)

Enseigne avec jeu de mots. Une enseigne est la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est exercé et connu du public, que le commerçant appose sur sa vitrine, ses voitures de livraison, etc.

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Espèce

classification du vivant. Dans les sciences du vivant, l’espèce (du latin species, « type » ou « apparence ») est le taxon de base de la systématique.

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg et le Québec.

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Loi canadienne sur les sociétés par actions

La Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.

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Loi sur la publicité légale des entreprises

La Loi sur la publicité légale des entreprises (LPLE) est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi.

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Loi sur les sociétés par actions (Québec)

La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.

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Marketing

Le marketing.

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Marque (marketing)

Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

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Nom binominal

En taxinomie (botanique, zoologie, mycologie), le nom binominalD.

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Nom normalisé

En zoologie, en botanique et en mycologie, un nom normalisé est un nom technique précis, choisi pour désigner dans une langue vivante donnée, au niveau national et sans ambiguïté, un taxon unique.

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Nom vernaculaire

En sciences de la nature, un nom vernaculaire ou nom commun est un nom indigène, usuel ou désuet, en langue locale ou nationale, donné à une ou plusieurs espèces animales, fongiques ou végétales dans son pays ou sa région d'origine.

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Nom vulgaire

''Zebra Dove'' et en français Géopélie zébrée. Un nom vulgaire est, en sciences naturelles, un nom technique permettant la « traduction » du nom scientifique dans les textes en langue véhiculaire, ceci notamment dans le but de contribuer à la vulgarisation scientifique.

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Patronyme

Le mot « patronyme », d’origine grecque, signifiant étymologiquement « nom du père », a été introduit dans la langue française au sens large de nom commun à tous les descendants d'une famille et tiré du nom de celui qui en est le père.

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Pseudonyme

Un pseudonyme est un nom d'emprunt adopté par une ou plusieurs personnes pour exercer une activité sous un autre nom que celui de son identité officielle.

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Redirections ici:

Appellation commerciale, Nom Commercial, Noms commerciaux.

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