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27 relations: Activité principale exercée, Association à but non lucratif, Association loi de 1901, Économie et Statistique / Economics and Statistics, Bulletin de salaire (droit français), Centre de formalités des entreprises, Chambre de métiers et de l'artisanat en France, Code Insee, Code NACE, Entreprise, Entreprise individuelle, Groupement d'intérêt économique, Institut national de la statistique et des études économiques, Janvier 2008, Junior-Entreprise, Légifrance, Métier (activité), Michel Volle, Nomenclature, Profession, Profession libérale, Société civile, Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, Tribunal de commerce (France), Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, 1973, 1992.
Activité principale exercée
En France, le code APE (pour activité principale exercée) est un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Économie et Statistique / Economics and Statistics
Économie et Statistique / Economics and Statistics (anciennement Économie et Statistique) est une revue scientifique éditée par l’Insee.
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Bulletin de salaire (droit français)
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.
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Centre de formalités des entreprises
En France, les centres des formalités des entreprises (CFE), créés en 1981, permettent la réalisation des déclarations nécessaires à la création d'entreprise, en un même lieu, en une seule fois et sur un même document (« liasse unique »).
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Chambre de métiers et de l'artisanat en France
En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.
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Code Insee
Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises.
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Code NACE
La NACE est la Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, un système de classification des activités économiques recensant 615 codes à quatre positions.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit parfois inscrite au répertoire des métiers (pour les artisans), au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants et industriels), ou exercée en profession libérale (réglementé ou non).
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Groupement d'intérêt économique
Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au moins deux sont nécessaires) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Janvier 2008
Pas de description.
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Junior-Entreprise
Les Junior-Entreprises (J.E.) sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Métier (activité)
Un métier désigne l'exercice par une personne d'une activité dans un domaine professionnel, en vue d'une rémunération.
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Michel Volle
Michel Volle, né le à Bergerac, est un économiste français.
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Nomenclature
Une nomenclature est un système de classification (code, tableau, liste, règles d'attribution d'identité…) servant de référence dans le cadre d'une activité professionnelle, industrielle ou d'une discipline donnée (exemples: en chimie, en botanique, en zoologie, en astronomie).
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Profession libérale
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
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Société civile
La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.
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Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, couramment abrégé sous l’acronyme SIRENE, est le répertoire français géré par l’Insee qui attribue un numéro SIREN aux entreprises, aux organismes, aux personnes physiques ayant une activité économique indépendante non salariée et aux associations et un SIRET aux établissements de ces mêmes entités.
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Code NAF Alphabétique, Code NAF alphabetique, Code NAF alphabétique, Code naf alphabétique, Codes NAF, Nomenclature des Activités Françaises, Nomenclature des activités françaises, Nomenclature d’activités française, Nomenclature d’activités françaises.
