Accès plus rapide que le navigateur!
20 relations: Bien fongible, Bonnes mœurs, Capacité juridique, Capacité juridique en France, Cause en droit français des contrats, Code civil (France), Consentement en droit civil français, Contrat, Contrat aléatoire en France, Contrat d’entreprise, Contrat de mandat, Contrat-cadre, Droit de la consommation, Droit des contrats, Droit des obligations, Droit français, Loi, Nullité du contrat en droit civil français, Ordre public, Résiliation des contrats en France.
Bien fongible
Un bien fongible, ou chose de genre, est un bien sans identité propre, que l'on peut mesurer, compter ou peser, et qui peut indifféremment être échangé contre un autre bien du même genre en même quantité.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Bien fongible · Voir plus »
Bonnes mœurs
Les bonnes mœurs sont les habitudes, les usages conformes à la moralité, à la religion et à la culture d'un pays ou d'un peuple.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Bonnes mœurs · Voir plus »
Capacité juridique
En droit brésilien, les enfants sont absolument incapables d'un point de vue juridique. En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Capacité juridique · Voir plus »
Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Capacité juridique en France · Voir plus »
Cause en droit français des contrats
La cause de l'obligation était une des quatre notions centrales en droit des contrats français avec l'objet, le consentement et la capacité à contracter.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Cause en droit français des contrats · Voir plus »
Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Code civil (France) · Voir plus »
Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Consentement en droit civil français · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Contrat · Voir plus »
Contrat aléatoire en France
L'aléa accepté exclut la possibilité pour une partie d'invoquer la lésion.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Contrat aléatoire en France · Voir plus »
Contrat d’entreprise
Le contrat d'entreprise est une convention dans laquelle l'entrepreneur maître d’œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Contrat d’entreprise · Voir plus »
Contrat de mandat
Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Contrat de mandat · Voir plus »
Contrat-cadre
Un contrat-cadre est un contrat par lequel les parties prévoient la conclusion de contrats ultérieurs selon certaines modalités.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Contrat-cadre · Voir plus »
Droit de la consommation
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Droit de la consommation · Voir plus »
Droit des contrats
Droit des contrats Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Droit des contrats · Voir plus »
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Droit des obligations · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Droit français · Voir plus »
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Loi · Voir plus »
Nullité du contrat en droit civil français
En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément essentiel.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Nullité du contrat en droit civil français · Voir plus »
Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Ordre public · Voir plus »
Résiliation des contrats en France
En droit, la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine.
Nouveau!!: Objet en droit civil français et Résiliation des contrats en France · Voir plus »
