Obligation de moyens

L'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé, en ayant agi selon les règles de l'art; elle s'oppose à l'obligation de résultat, par laquelle un objectif est donné et doit être atteint, ainsi à l'obligation de garantie où le débiteur se porte garant du résultat.

5 relations: État de l'art, Droit des obligations, Force majeure, Obligation de garantie, Obligation de résultat.

État de l'art

L'état de l'art est l'état des connaissances dans un domaine (scientifique, technique, artistique, médical) à un instant donné.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.

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Obligation de garantie

En droit des obligations, une obligation de garantie est une obligation où le débiteur se porte garant d'obtenir un résultat donné, plutôt que de seulement atteindre ce résultat.

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Obligation de résultat

L'obligation de résultat, dans le cadre des obligations contractuelles (nées d'une convention conclue entre deux ou plusieurs parties) est celle qui impose à son débiteur d'atteindre un résultat déterminé: le résultat posé et défini dans le contrat.

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Redirections ici:

Engagement de moyen, Obligation de moyen.

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