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26 relations: Affaire Lola, Étranger en situation irrégulière, Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Conseil d'État (France), Droit français, Emmanuel Macron, Espace économique européen, Expulsion des étrangers condamnés, Interdiction de séjour en France, Islande, Juge des libertés et de la détention, Liechtenstein, Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, Mesure d'éloignement des étrangers en droit français, Norvège, Ordre public, Pandémie de Covid-19, Polémique, Reconduite à la frontière en droit français, Recours pour excès de pouvoir en France, Suisse, Titre de séjour, Tribunal administratif (France), Union européenne.
Affaire Lola
Laffaire Lola est une affaire criminelle française, en cours d'instruction.
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Étranger en situation irrégulière
L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.
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Code de justice administrative
Le code de justice administrative (en abrégé: CJA) est un code juridique français.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Droit français
alt.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens: les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
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Expulsion des étrangers condamnés
Les lois et les pratiques concernant l'expulsion des étrangers condamnés varient selon les pays et les époques.
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Interdiction de séjour en France
En France, l’interdiction de séjour est une peine complémentaire qui peut être prononcée par un tribunal dans certaines situations.
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Islande
LIslande (Prononciation en islandais retranscrite selon la norme API., littéralement « pays de glace ») est un pays insulaire d'Europe du Nord situé dans l'océan Atlantique.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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Liechtenstein
Carte topographique du Liechtenstein. Le Liechtenstein, en forme longue la principauté du Liechtenstein, est un pays alpin d'Europe centrale, sans accès à la mer, bordé par la Suisse à l'ouest et au sud et par l'Autriche à l'est et au nord.
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Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
La loi du pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, communément appelée « loi asile et immigration », est une loi française adoptée sous le gouvernement de Edouard Philippe.
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Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
En France, la loi relative à l'immigration et à l'intégration est une loi issue d'un projet de loi déposé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Norvège
La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.
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Polémique
Polémique Le terme de polémique (du grec, « qui concerne la guerre, belliqueux, querelleur ») désigne une discussion, un débat, une controverse qui traduit de façon violente ou passionnée, et le plus souvent par écrit, des opinions contraires sur toutes espèces de sujets (politique, scientifique, littéraire, religieux, etc.). Il fait aujourd'hui l'objet d'emplois multiples.
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Reconduite à la frontière en droit français
En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Titre de séjour
green card est la carte de résident permanent aux États-Unis. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Redirections ici:
OQTF, Obligation de quitter le territoire, Obligation de quitter le territoire francais.
