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17 relations: Bien (économie), Cahier des charges, Client (économie), Code de la consommation, Consommateur, Contrat, Devoir, Directive de l'Union européenne, Droit des obligations, Droit français, Lésion en droit civil français, Prestataire de services, Responsabilité du fait des produits défectueux en France, Risque, Service (économie), Système d'information, Vendeur.
Bien (économie)
Diada de Sant Jordi en 2007. Défilés pour la vente de Livres. Un bien est une chose utilisable pour combler un besoin fondamental ou un désir.
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Cahier des charges
Un cahier des charges (parfois abrégé en CDC) est un document qui doit être respecté lors de la conception d'un projet.
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Client (économie)
Un client, au sens économique, désigne la personne ou l'entité qui prend la décision d'acheter un bien ou service, de façon occasionnelle ou habituelle, à un fournisseur (voir commerce).
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Code de la consommation
Le code de la consommation est le code qui regroupe les dispositions législatives relatives au droit de la consommation, qui est un sous-ensemble du droit des affaires.
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Consommateur
Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Devoir
Devoir est un verbe et un substantif.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit français
alt.
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Lésion en droit civil français
En droit français, la lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.
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Prestataire de services
Salon de coiffure Un prestataire de services est toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise.
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Responsabilité du fait des produits défectueux en France
En droit français, la responsabilité du fait des produits défectueux est la situation dans laquelle un producteur engage sa responsabilité délictuelle du fait d'un défaut de sécurité de l'un de ses produits ou services entraînant un dommage à une personne quelle qu'elle soit.
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Risque
Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.
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Service (économie)
En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».
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Système d'information
Monitoring d'un système d'information de contrôle du trafic aérien Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information, en général grâce à un réseau d'ordinateurs.
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Vendeur
Le vendeur exerce la vente: il échange un bien de consommation (ex.: marchandise) ou un service marchand contre de l'argent.
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Redirections ici:
Obligation d’information, Obligation générale d'information, Obligations d'information.
