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28 relations: Arrêté en France, Canton de Saint-Jean-de-Monts, Code général des collectivités territoriales, Communauté de communes, Conseil communautaire, Département français, Divers droite, Divers gauche, Dotation globale de fonctionnement, Forêt domaniale des Pays-de-Monts, France, Institut national de la statistique et des études économiques, Légifrance, Le Perrier, Liste des conseillers départementaux de la Vendée, Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée, Notre-Dame-de-Monts, OpenStreetMap, Ouest-France, Pays de la Loire, Rassemblement pour la République, Région française, Recensement de la population en France, Saint-Jean-de-Monts, Soullans, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Vendée (département).
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Canton de Saint-Jean-de-Monts
Le canton de Saint-Jean-de-Monts est une circonscription électorale française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Communauté de communes
Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.
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Conseil communautaire
En droit public français, l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Divers droite
Divers droite (abrégée en DVD) est, en France, une nuance et de facto étiquette politique sous laquelle s'intègrent les candidats apparentés à la droite mais qui ne sont membres d'aucun parti ou ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.
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Divers gauche
L'étiquette divers gauche (abrégée en DVG) représente, en France, une tendance politique sous le nom de laquelle s'intègrent les candidats et politiciens apparentés à la gauche mais qui ne sont membres d'aucun parti politique, ou bien qui sont membres de partis relativement mineurs, ou encore, ayant quitté leur formation politique initiale ou en ayant été exclus.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Forêt domaniale des Pays-de-Monts
La forêt domaniale des Pays-de-Monts, également désignée sous le nom de forêt de Monts, est une forêt domaniale s’étirant sur les dunes du littoral du nord de la Vendée.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Perrier
Le Perrier est une commune du Centre-Ouest de la France, située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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Liste des conseillers départementaux de la Vendée
À l’issue des élections des 22 et 29 mars 2015, la Vendée comprend départementaux élus dans les; ils siègent au conseil départemental pour un mandat de 5 ans, entre le et.
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Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
upright.
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Notre-Dame-de-Monts
Notre-Dame-de-Monts est une commune du Centre-Ouest de la France, située sur la côte de Lumière, dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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OpenStreetMap
OpenStreetMap (OSM) est un projet collaboratif de cartographie en ligne qui vise à constituer une base de données géographiques libre du monde (permettant par exemple de créer des cartes sous licence libre), en utilisant le système GPS et d'autres données libres.
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Ouest-France
Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.
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Pays de la Loire
Les Pays de la Loire sont une région du Grand Ouest français regroupant les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
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Rassemblement pour la République
Le Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Recensement de la population en France
Le recensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaque commune française.
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Saint-Jean-de-Monts
Saint-Jean-de-Monts est une commune de l'Ouest de la France, située sur la Côte de Lumière, dans le département de la Vendée, en région Pays de la Loire.
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Soullans
Soullans est une commune de l'Ouest de la France, située dans le département de la Vendée en région Pays de la Loire.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple
Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Vendée (département)
La Vendée (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, affluent de la Sèvre Niortaise.
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Redirections ici:
CC Océan Marais de Monts, Communaute de communes Ocean marais de Monts, Communauté De Communes Océan Marais De Monts, Communauté de communes Océan Marais de Monts, Communauté de communes Océan marais de Monts, Communauté de communes du Canton-de-Saint-Jean-de-Monts, Communauté de communes océan marais de monts, Océan Marais de Monts, Océan-Marais-de-Monts.
