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Offense au chef de l'État

Indice Offense au chef de l'État

L’offense au chef de l'État est un délit en droit français, régi par l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

53 relations: Amende en droit pénal français, Archives nationales de France, Cabinet du président de la République française, Casse-toi, pauv' con !, Cinquième République (France), Commission des Lois (Assemblée nationale), Convention européenne des droits de l'homme, Cour d'appel d'Angers, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Crime de lèse-majesté, Denis Sassou-Nguesso, Diffamation en droit français, Fédération syndicale unitaire, Fellaga, François Mitterrand, François-Xavier Verschave, Franc français, Garde à vue en droit français, Georges Pompidou, Guerre d'Algérie, Idriss Déby, Injure et outrage en droit français, Jacques Chirac, Jacques Isorni, Jean-Louis Masson (homme politique, 1947), Jean-Louis Tixier-Vignancour, Jean-Luc Mélenchon, Légifrance, Les Arènes, Liberté d'expression, Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Maître Eolas, Marietta Karamanli, Martine Billard, Ministère de la Justice (France), Mouvement des Gilets jaunes, Olivier Beaud, Omar Bongo, Outrage (droit), Outrage aux symboles nationaux en France, Outrage à agent public en France, Pantin (figurine), Pierre Boutang, Président de la République française, Prison en France, Quatrième République (France), Réforme des retraites en France en 2023, Troisième République (France), ..., Valéry Giscard d'Estaing, Violence politique, 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris. Développer l'indice (3 plus) »

Amende en droit pénal français

Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.

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Archives nationales de France

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.

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Cabinet du président de la République française

Le cabinet du président de la République française constitue l'équipe de conseillers au service du chef de l'État français pour l’assister dans ses prises de décisions.

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Casse-toi, pauv' con !

« Casse-toi, pauv' con ! » est une petite phrase prononcée par Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, en réponse à une personne refusant sa poignée de main et lui ayant déclaré: « Ah non, touche-moi pas ! Tu me salis ! ».

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Cour d'appel d'Angers

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle a compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Crime de lèse-majesté

John Bull pète de manière explosive sur une affiche de George III, alors que William Pitt le Jeune, indigné, le réprimande. Le crime de lèse-majesté est une notion mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques.

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Denis Sassou-Nguesso

Denis Sassou-Nguesso, né le 23 novembre 1943 à Edou.

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Diffamation en droit français

En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l'« allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

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Fédération syndicale unitaire

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l'enseignement.

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Fellaga

Fellaga ou fellagha (الفلاقة) est un terme utilisé pour désigner un combattant algérien, marocain et tunisien, entré en lutte pour l'indépendance de leur pays entre 1952 et 1962, qui faisait alors partie intégrante du territoire français.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François-Xavier Verschave

François-Xavier Verschave, né le à Lille (Nord) et mort le dans le 6e arrondissement de Lyon (Rhône), est un économiste français.

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Franc français

Le franc français, appelé simplement franc lorsqu'il n'y a pas ambiguïté (en abrégé F, f, FF, Fr, fr, fr.; code FRF pour celui de 1960-2002), est une ancienne unité monétaire de la France, utilisée également en Andorre et à Monaco.

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Garde à vue en droit français

En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Guerre d'Algérie

La guerre d'Algérie (en), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848.

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Idriss Déby

Idriss Déby (en إدريس ديبي), dit Idriss Déby Itno à partir de 2006, né le à Berdoba et mort le à N'Djaména, est un officier et homme d'État tchadien.

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Injure et outrage en droit français

Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jacques Isorni

Jacques Isorni, né le dans le, où il est mort le, est un avocat, homme politique et écrivain français.

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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)

Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.

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Jean-Louis Tixier-Vignancour

Jean-Louis Tixier-Vignancour, né Jean-Louis Tixier le à Paris et mort le dans la même ville, est un avocat et homme politique français d'extrême droite.

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Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.), né le à Tanger (Maroc), est un homme politique français, classé à gauche voire à l'extrême gauche de l'échiquier politique.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Les Arènes

Les Arènes (actuellement Éditions des Arènes) est une maison d'édition française fondée par Laurent Beccaria en 1997, à l'occasion de la publication dUne guerre de Dominique Lorentz.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

La loi du sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

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Loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

La loi du portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, est une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée.

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Maître Eolas

Maître Eolas est le pseudonyme d'un avocat français au barreau de ParisIl n'a jamais divulgué son identité réelle et il apparaît toujours sous ce pseudonyme, mais de nombreux articles de presse et interviews radiophoniques ou télévisées confirment que le blogueur est avocat au barreau de Paris.

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Marietta Karamanli

Marietta Karamanli, née le à Athènes (Grèce), est une personnalité politique française, membre depuis 2007 du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale.

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Martine Billard

Martine Billard, née le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Mouvement des Gilets jaunes

Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.

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Olivier Beaud

Olivier Beaud, né le à Annecy, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel.

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Omar Bongo

Omar Bongo Ondimba, né Albert-Bernard Bongo le à Lewaï et mort le à Barcelone, est un homme d'État gabonais.

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Outrage (droit)

Un outrage est une injure ou une offense grave, réprimée dans de nombreuses législations.

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Outrage aux symboles nationaux en France

La notion d’outrage aux symboles nationaux englobe, en France, l'ensemble des offenses infligées aux représentations de l'État français ou, au sens plus large, de la Nation française.

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Outrage à agent public en France

L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice.

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Pantin (figurine)

Félicien Rops, ''La Dame au pantin'', 1877. Un pantin est une figurine de carton ou de bois, dont on fait mouvoir les membres au moyen d'un fil.

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Pierre Boutang

Pierre Boutang, né le à Saint-Étienne et mort le à Saint-Germain-en-Laye, est un romancier, poète, traducteur et philosophe français qui a été titulaire de la chaire de métaphysique à la Sorbonne de 1976 à 1986.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Prison en France

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Réforme des retraites en France en 2023

La réforme des retraites en France de 2023 consiste en un ensemble de mesures révisant le système de retraite français réalisées pendant la mandature d'Emmanuel Macron, et portées par la Première Ministre Élisabeth Borne et le ministre du travail Olivier Dussopt, dont le report de l'âge légal de la retraite à soixante-quatre ans est présenté comme le phare.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Violence politique

La violence politique est un concept utilisé en sciences sociales et politiques qui fait référence à Philippe Braud, La violence politique dans les démocraties européennes occidentales, Cultures & Conflits, n°9, p. 272.

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17e chambre du tribunal judiciaire de Paris

La du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire de Paris.

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Redirections ici:

Délit d'offense à chef d'État, Délit d'offense à chef d'État étranger, Offense au Président de la République, Offense au chef de l'Etat, Offense au chef de l'État (droit français), Offense au président de la République, Offense au président de la République française, Outrage au président de la République.

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