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18 relations: Arrêté en France, Assemblée de Corse, Code général des collectivités territoriales, Codification (droit), Conseil d'administration, Conseil exécutif de Corse, Conservation de la nature, Conservatoire botanique national, Corse, Journal officiel de la République française, Légifrance, Lutte contre l'incendie, Parc naturel régional de Corse, Patrimoine naturel, Politique en Corse, Pollution, Publicité, Système NOR.
Arrêté en France
En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
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Assemblée de Corse
Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil exécutif de Corse
Le conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la collectivité de Corse.
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Conservation de la nature
La conservation de la nature consiste en la protection des populations d'espèces animales et végétales, ainsi que la conservation de l'intégrité écologique de leurs habitats naturels ou de substitution (comme les haies, carrières, terrils, mares ou autres habitats façonnés par les humains).
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Conservatoire botanique national
En France, un conservatoire botanique national, abrégé par le sigle CBN, est un conservatoire botanique agréé par le ministère chargé de la protection de la nature pour une zone géographique donnée.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Lutte contre l'incendie
La lutte contre l'incendie est une des missions des sapeurs-pompiers.
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Parc naturel régional de Corse
PNR Le parc naturel régional de Corse (parcu di Corsica) est une aire protégée de France qui couvre une superficie de, soit 51 % de "l' Île de beauté ».
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Patrimoine naturel
La notion de patrimoine naturel associe principalement deux notions.
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Politique en Corse
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.
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Pollution
La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.
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Publicité
Times Square, à New York, l'un des lieux de plus forte concentration d'affichage urbain. Publicité pour le Coca-Cola, dans les années 1890. Publicité Renault d'octobre 1930, pour sa gamme Stella (Mona, Viva, Nerva, et Reina). La publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de fixer l'attention d'une audience cible (consommateur, utilisateur, usager, électeur) afin de l'inciter à adopter un comportement souhaité: achat d'un produit, élection d'une personnalité politique, incitation à l'économie d'énergie Évoquer, par exemple, le nom d'une entreprise, d'un magasin, ou encore d'une marque, n'implique pas automatiquement un acte publicitaire.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Redirections ici:
Office de l'Environnement de la Corse, Office de l’environnement de la Corse.
