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10 relations: Arrêt (droit), Common law, Cour d'appel du Québec, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour suprême des États-Unis, Cour suprême du Canada, Droit romano-civiliste, Georges Vedel, Michel Troper.
Arrêt (droit)
L'arrêt est généralement, en droit, une décision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supérieure ou d'appel, contrairement à de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supérieure ou d'appel.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Cour d'appel du Québec
La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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Georges Vedel
Georges Vedel, né le à Auch (Gers) et mort le dans le 7e arrondissement de Paris, est un professeur français de droit public.
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Michel Troper
Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.
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