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Option de retrait dans l'Union européenne

Indice Option de retrait dans l'Union européenne

Les options de retrait dans l'Union européenne (ou opting-out) sont des exceptions au droit de l'Union européenne, normalement applicables dans les 27 États membres de l'Union.

68 relations: Accord d'Édimbourg (1992), Acquis de l’Union européenne, Agence européenne de défense, Assemblée nationale (Pologne), États membres de l'Union européenne, Îles Britanniques, Banque centrale européenne, Bohuslav Sobotka, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Citoyenneté de l'Union européenne, Commission européenne, Conseil européen, Coopération renforcée, Couronne danoise, Criminalité transnationale, Danemark, Dáil Éireann, De facto, De jure, Donald Tusk, Droit de l'Union européenne, Droit de retrait (Canada), Droit et justice, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Espace Schengen, Euro, Europe à deux vitesses, Hansard, Helle Thorning-Schmidt, Institutions de l'Union européenne, Invasion de l'Ukraine par la Russie, Irlande (pays), John Major, Mécanisme de taux de change européen, Opération de l'Union européenne, Parlement du Royaume-Uni, Parlement européen, Parti paysan polonais, Piliers de l'Union européenne, Plate-forme civique, Politique étrangère et de sécurité commune, Politique de sécurité et de défense commune, Pologne, Référendum, Référendum danois de 1992, Référendum danois de 1993, Référendum danois de 2015, Référendum danois de 2022, Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Royaume-Uni, ..., Suède, Système d'information Schengen, Taoiseach, Tchéquie, The Local, Tony Blair, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité de Rome, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Traités de l'Union européenne, Union économique et monétaire (Union européenne), Union de l'Europe occidentale, Union européenne, Václav Klaus, Zone commune de voyage, Zone euro. Développer l'indice (18 plus) »

Accord d'Édimbourg (1992)

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en, afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

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Acquis de l’Union européenne

L'expression acquis de l'Union européenne est utilisée en droit de l'Union européenne (UE) pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique de l'UE, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres.

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Agence européenne de défense

L’Agence européenne de défense (AED) est une agence européenne créée le, qui vise à soutenir les efforts de défense de l'Union européenne.

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Assemblée nationale (Pologne)

L’Assemblée nationale est le nom des deux chambres réunies en session commune du Parlement polonais: la Diète et le Sénat.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Îles Britanniques

Les îles Britanniques (ou la Grande-Bretagne et l’Irlande ou les îles Anglo-Celtes en Irlande où le terme îles Britanniques n’est pas reconnuPour ne pas créer de polémique, le gouvernement britannique évite soigneusement ce terme lorsqu’il doit s'entretenir avec le gouvernement irlandais) forment un archipel de l'océan Atlantique situé au nord-ouest de l’Europe continentale comprenant principalement la Grande-Bretagne et l’Irlande ainsi que de nombreuses îles plus petites situées à proximité telles que l’île de Man, les îles Scilly, les Hébrides, les Shetland et les Orcades, pour un total de plus de îles soit une superficie de.

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Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

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Bohuslav Sobotka

Bohuslav Sobotka, né le à Telnice, est un homme d'État tchèque, membre du Parti social-démocrate tchèque (ČSSD).

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Citoyenneté de l'Union européenne

Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Coopération renforcée

La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne.

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Couronne danoise

La couronne danoise (danske kroner en danois) (DKK, krone) est la monnaie officielle du Royaume du Danemark et du Groenland depuis le.

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Criminalité transnationale

Le crime organisé a une longue histoire, des premières triades chinoises organisées dès la fin du à la mafia italienne apparue au.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Dáil Éireann

Le (prononcé en irlandais:; en anglais:; « Assemblée d'Irlande ») est la chambre basse de l. Le est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans selon le scrutin à vote unique transférable.

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De facto

Exemple d'utilisation de la locution « ''de facto'' »:break ''De jure'', la République de Chypre est souveraine sur l'ensemble de l'île (image de gauche) mais ''de facto'', elle n'exerce sa souveraineté que sur la partie sud de l'île (image de droite). De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ».

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De jure

De jure (prononciation en latin) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ».

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Donald Tusk

Donald Tusk (Prononciation en polonais retranscrite phonémiquement selon la norme API.), né le à Gdańsk, est un homme d'État polonais.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit de retrait (Canada)

En politique canadienne, le droit de retrait est le droit d'une province de se retirer d'elle-même d'un programme administré par le gouvernement fédéral, ou alors de s'exempter d'elle-même d'un amendement constitutionnel qui aurait pour effet de transférer ses pouvoirs législatifs au Parlement du Canada.

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Droit et justice

Droit et justice (en Prawo i Sprawiedliwość, PiS) est un parti politique polonais, fondé le par les frères Jarosław et Lech Kaczyński.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Espace Schengen

L'espace Schengen comprend les territoires de européens et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990.

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Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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Europe à deux vitesses

Les niveaux d'intégration européenne. Les expressions Europe à deux vitesses, à plusieurs vitesses, à la carte ou encore à géométrie variable, désignent des scénarios d'intégration différentielle des États membres de l'Union européenne aux grands projets européens tels que le marché intérieur, les quatre libertés, euro, Charte des droits fondamentaux En 2017, ce concept désigne surtout les options de retrait concédés lors des différents traités européens.

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Hansard

Hansard, nom traditionnellement donné aux transcriptions officielles des débats parlementaires des gouvernements de type Westminster Hansard est aussi un patronyme pouvant désigner.

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Helle Thorning-Schmidt

Helle Thorning-Schmidt, née le à Rødovre, est une femme politique danoise, Première ministre entre 2011 et 2015 en tant que présidente du Parti social-démocrate (SD).

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.

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Invasion de l'Ukraine par la Russie

L'invasion de l'Ukraine par la Russie est un conflit aérien, maritime et terrestre déclenché le par ordre du président russe Vladimir Poutine, à partir de la Russie, de la Biélorussie et des territoires ukrainiens occupés par les Russes depuis la guerre russo-ukrainienne de 2014, à savoir la Crimée et les républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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John Major

John Major, né le à Sutton (Grand Londres), est un homme d'État et homme d'affaires britannique, membre du Parti conservateur et Premier ministre du Royaume-Uni du au.

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Mécanisme de taux de change européen

Le mécanisme de taux de change européen, ou MCE, est un mécanisme de taux de change, introduit par la Communauté européenne en 1979, destiné à stabiliser les cours des devises européennes, prévenir les risques de change et accroître la confiance dans la monnaie à moyen et long terme, juguler l'inflation et développer le commerce et l'activité dans la zone intra-communautaire.

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Opération de l'Union européenne

20px Opérations militaires navales Les opérations et les missions de l'Union européenne conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) peuvent être de trois natures: militaire, civile ou civilo-militaire.

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Parlement du Royaume-Uni

Le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est l'institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d'outre-mer et des dépendances de la Couronne.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parti paysan polonais

Le Parti paysan polonais (abrégé en PSL) est un parti politique polonais, agrarien et démocrate-chrétien, restauré le.

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Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

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Plate-forme civique

La Plate-forme civique ou Plateforme civique (abrégé en PO), est un parti politique polonais de type libéral-conservateur, démocrate-chrétien et pro-européen situé, selon les sources, au centre ou au centre droit.

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Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

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Politique de sécurité et de défense commune

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE).

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Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum danois de 1992

Le référendum danois de 1992 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

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Référendum danois de 1993

Le référendum danois de 1993 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la ratification du Traité sur l'Union européenne communément appelé Traité de Maastricht.

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Référendum danois de 2015

Le référendum danois de 2015 (Folkeafstemningen om retsforbeholdet) a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la remise en question de l'option de retrait du Danemark vis-à-vis de certaines politiques européennes en matière de justice et de sécurité.

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Référendum danois de 2022

Le référendum danois de 2022 a lieu le afin de permettre à la population du Danemark de se prononcer sur la fin de l'option de retrait du pays de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

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Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Système d'information Schengen

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne.

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Taoiseach

Le Taoiseach est le chef du gouvernement de l'Irlande.

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Tchéquie

La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.

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The Local

Logo de The Local. est un site d'actualité en ligne qui publie, en anglais, des nouvelles en provenance de Suède, d'Allemagne, de France, d'Autriche, de Finlande, du Danemark, d'Italie, d'Espagne et de Suisse.

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Tony Blair

Tony Blair, de son nom complet Anthony Charles Lynton Blair, est un homme d'État britannique, membre du Parti travailliste, né le à Édimbourg (Écosse).

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité de Rome

Le traité de Rome peut faire référence à cinq traités qui ont été signés à Rome.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Traités de l'Union européenne

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.

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Union économique et monétaire (Union européenne)

L'Union économique et monétaire de l'Union européenne (plus communément appelé UEM ou, l'UME) est un terme global désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies.

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Union de l'Europe occidentale

LUnion de l'Europe occidentale (UEO;, WEU;, WEU) fut une organisation européenne de défense et de coopération, fondée par le traité de Bruxelles modifié dans le cadre plus général des accords de Paris du.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Václav Klaus

Václav Klaus, né le à Prague, est un homme d'État tchèque, président du gouvernement de 1992 à 1998 et président de la République de 2003 à 2013.

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Zone commune de voyage

La Zone commune de voyage (ZCV;, CTA;, CT) est une zone de voyage comprenant l'Irlande, le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord), l'île de Man, Jersey et Guernesey.

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Zone euro

La zone euro, aussi appelé eurozone, est une zone monétaire qui regroupe les États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (EUR, « € ») comme monnaie; sur les vingt-sept États membres de l'UE, vingt utilisent l'euro.

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Redirections ici:

Opting-out (Union européenne).

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