Accès plus rapide que le navigateur!
78 relations: Actes constitutionnels du régime de Vichy, Agence France-Presse, Alger, Août 1944, Autorité, Éditions Gallimard, Bas-Rhin, Charles de Gaulle, Cherbourg-Octeville, Cinquième République (France), Collaboration en France, Comité français de libération nationale, Comité national français, Conseil d'État (France), Conseil de défense de l'Empire, Conseil national de la Résistance, Dalloz, Discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 au Vélodrome d'Hiver, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, Fondation pour la mémoire de la Shoah, Formule exécutoire, François Hollande, Franc-maçonnerie durant la Seconde Guerre mondiale, France, France libre, France métropolitaine, Gaullisme, Georges Bidault, Gouvernement provisoire de la République française, Grosse (droit), Haut-Rhin, Henri Giraud (militaire), Jacques Chirac, Jean Lacouture, Jean-Marc Sauvé, Journal officiel de la République française, Juridiction d'exception, Jurisprudence, Légifrance, Légion française des combattants, Légitimité, Libération (journal), Libération de la France, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Lionel Jospin, Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi, Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy, Marc Ferro, ..., Marcel Déat, Marcel Jullian, Maurice Papon, Michel Verpeaux, Milice française, Ministère de l'Intérieur (France), Moselle (département), Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration, Parti franciste, Philippe Pétain, Pierre Laval, Président de la République française, Procès de Nuremberg, Rafle du Vélodrome d'Hiver, Rassemblement national populaire, Régime de Vichy, Républicanisme, Révolution nationale, René Cassin, Responsabilité de l'État français, Sécurité juridique, Séquestre (droit), Seconde Guerre mondiale, Service du travail obligatoire (France), Tribunal administratif (France), Troisième République (France), Université de Perpignan. Développer l'indice (28 plus) »
Actes constitutionnels du régime de Vichy
Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le et le sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 sans promulguer de nouvelle Constitution.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Actes constitutionnels du régime de Vichy · Voir plus »
Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Agence France-Presse · Voir plus »
Alger
Alger (en الجزائر العاصمة, La ville possède plusieurs surnoms al-ʿāṣima signifie littéralement « la capitale », al bahdja: « la joyeuse », al bidha: « la blanche »., en ⵍⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⵎⴰⵏⴰⵖⵜ, ou), surnommée El Bahdja (« la joyeuse »), El Mahrussa (« la bien-gardée ») ou El Beida (« la blanche »), est la capitale de l'Algérie et en est la ville la plus peuplée.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Alger · Voir plus »
Août 1944
Les événements concernant la Seconde Guerre mondiale sont détaillés dans l'article Août 1944 (Seconde Guerre mondiale).
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Août 1944 · Voir plus »
Autorité
L'autorité est le pouvoir de commander, d'être obéi.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Autorité · Voir plus »
Éditions Gallimard
Les éditions Gallimard, appelées jusqu’en 1919 les éditions de la Nouvelle Revue française et jusqu’en 1961 la librairie Gallimard, sont un groupe d'édition français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Éditions Gallimard · Voir plus »
Bas-Rhin
Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Bas-Rhin · Voir plus »
Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Charles de Gaulle · Voir plus »
Cherbourg-Octeville
Cherbourg-Octeville est une ancienne commune française du département de la Manche.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Cherbourg-Octeville · Voir plus »
Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Cinquième République (France) · Voir plus »
Collaboration en France
La collaboration en France est, entre 1940 et 1944, l'action et le travail commun, menés de façon choisie par le régime de Vichy dirigé par Philippe Pétain et notamment mis en œuvre par Pierre Laval, avec l'Allemagne nazie occupant le territoire français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Collaboration en France · Voir plus »
Comité français de libération nationale
Le Comité français de libération nationale (en abrégé CFLN) est le nom donné au régime politique et au gouvernement correspondant qui, succédant le à la France libre, a fusionné les deux autorités françaises participant à la guerre avec les Alliés: le Comité national français de Londres, dirigé par le général de Gaulle, chef de la France libre, et le Commandement en chef français civil et militaire d'Alger, dirigé par le général Giraud, afin d'unifier l'effort de guerre français et de préparer la Libération.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Comité français de libération nationale · Voir plus »
Comité national français
Le Comité national français. Le Comité national français (CNF) est l'instance de la France libre qui tient lieu de gouvernement en exil de 1941 à 1943, siégeant au 4, Carlton Gardens à Londres.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Comité national français · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Conseil de défense de l'Empire
Le Conseil de défense de l'Empire est l'instance de la France libre qui tient lieu de gouvernement de 1940 à 1941.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Conseil de défense de l'Empire · Voir plus »
Conseil national de la Résistance
Le Conseil national de la Résistance (CNR) est l'organisme qui dirige et coordonne les différents mouvements de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale, toutes tendances politiques comprises, à partir de la mi-1943.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Conseil national de la Résistance · Voir plus »
Dalloz
Éditions Dalloz.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Dalloz · Voir plus »
Discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 au Vélodrome d'Hiver
Le discours de Jacques Chirac du est prononcé auprès du monument rappelant la rafle du Vélodrome d'Hiver en commémoration du de cette rafle ayant eu lieu durant la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 au Vélodrome d'Hiver · Voir plus »
Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes
La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), créée en 1945, rassemble toutes les catégories de victimes du nazisme et de ses complices de la collaboration: déportés, internés, combattants de la résistance, persécutés au nom d’une idéologie raciste, exilés, patriotes résistants à l’occupation (PRO) et leurs descendants, familles de disparus, de fusillés, de massacrés.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes · Voir plus »
Fondation pour la mémoire de la Shoah
La Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS) est une institution française reconnue d'utilité publique dont la vocation est de soutenir des projets ayant trait à.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Fondation pour la mémoire de la Shoah · Voir plus »
Formule exécutoire
Une formule exécutoire est la suite de mots apposée sur les décisions des juridictions administratives et judiciaires ou sur les actes authentiques et conférant à ce document une valeur de titre exécutoire.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Formule exécutoire · Voir plus »
François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et François Hollande · Voir plus »
Franc-maçonnerie durant la Seconde Guerre mondiale
La franc-maçonnerie durant la Seconde Guerre mondiale est réprimée et interdite dans la majorité des pays européens.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Franc-maçonnerie durant la Seconde Guerre mondiale · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et France · Voir plus »
France libre
La France libre est le régime républicain provisoire fondé à Londres par le général de Gaulle à la suite de son appel du.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et France libre · Voir plus »
France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et France métropolitaine · Voir plus »
Gaullisme
Le gaullisme désigne la pensée politique inspirée des idées et de l'action de Charles de Gaulle.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Gaullisme · Voir plus »
Georges Bidault
Georges Bidault, né le à Moulins (Allier) et mort le à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), est un résistant et un homme d'État français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Georges Bidault · Voir plus »
Gouvernement provisoire de la République française
Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Gouvernement provisoire de la République française · Voir plus »
Grosse (droit)
Une grosse d'un jugement civil est la copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le greffe aux parties à la procédure.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Grosse (droit) · Voir plus »
Haut-Rhin
Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Haut-Rhin · Voir plus »
Henri Giraud (militaire)
Henri Giraud, né le à Paris 13e et mort le à Dijon.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Henri Giraud (militaire) · Voir plus »
Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Jacques Chirac · Voir plus »
Jean Lacouture
Jean Lacouture, né le à Bordeaux en Gironde et mort le à Roussillon dans le Vaucluse, est un journaliste et écrivain français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Jean Lacouture · Voir plus »
Jean-Marc Sauvé
Jean-Marc Sauvé, né le à Templeux-le-Guérard (Somme), est un haut fonctionnaire français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Jean-Marc Sauvé · Voir plus »
Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Journal officiel de la République française · Voir plus »
Juridiction d'exception
Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Juridiction d'exception · Voir plus »
Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Jurisprudence · Voir plus »
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Légifrance · Voir plus »
Légion française des combattants
La Légion française des combattants (LFC) est une organisation mise en place par le régime de Vichy et issue de la fusion de l'ensemble des associations d'anciens combattants.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Légion française des combattants · Voir plus »
Légitimité
La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice, ou en équité (définition du Petit Larousse).
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Légitimité · Voir plus »
Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Libération (journal) · Voir plus »
Libération de la France
La libération de la France, couramment appelée la Libération, est la période qui voit, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la reprise progressive par les forces alliées des régions de la France métropolitaine occupées depuis 1940 par les armées du Troisième Reich et de l'Italie fasciste.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Libération de la France · Voir plus »
Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Librairie générale de droit et de jurisprudence · Voir plus »
Lionel Jospin
Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Lionel Jospin · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
La loi constitutionnelle du est un acte voté comme loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature de Philippe Pétain pour prendre toute mesure nécessaire à l'effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 · Voir plus »
Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance -1836 du, est adopté par référendum par le peuple français le suivant.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 · Voir plus »
Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi
Par la loi du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste (Kontrollratsgesetz Nr.), promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi · Voir plus »
Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy
statut des Juifs.Marque obligatoire bilingue allemand-français à afficher sur la devanture des entreprises juives, France, oct. 1940. Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy · Voir plus »
Marc Ferro
Marc Ferro, né le à et mort le à Maisons-Laffitte, est un enseignant-chercheur et historien français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Marc Ferro · Voir plus »
Marcel Déat
Marcel Déat, né à Guérigny (Nièvre) le et mort à Turin (Italie) le, est un homme politique français, socialiste, puis néo-socialiste, figure de la Collaboration pendant l'Occupation.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Marcel Déat · Voir plus »
Marcel Jullian
Marcel Jullian, né le à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) et mort le à, est un dialoguiste, écrivain, réalisateur scénariste et homme de télévision français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Marcel Jullian · Voir plus »
Maurice Papon
Maurice Papon, né le à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) et mort le à Pontault-Combault, est un haut fonctionnaire et un homme politique français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Maurice Papon · Voir plus »
Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Michel Verpeaux · Voir plus »
Milice française
La Milice française, généralement simplement appelée la Milice, était une organisation politique et paramilitaire française créée le par le régime de Vichy, en réponse à une exigence formulée par Adolf Hitler à Pierre Laval le 19 décembre 1942 (le Führer étant inquiet des progrès de la Résistance qu’il considérait comme terroriste).
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Milice française · Voir plus »
Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Ministère de l'Intérieur (France) · Voir plus »
Moselle (département)
La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Moselle (département) · Voir plus »
Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Ordonnance en droit constitutionnel français · Voir plus »
Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration
Les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale, pour les personnes jugées coupables de collaboration.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration · Voir plus »
Parti franciste
Marcel Bucard et des francistes en 1934. Le Francisme, ou Parti franciste ou Mouvement franciste (1933-1944), était un parti politique fasciste dirigé par Marcel Bucard.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Parti franciste · Voir plus »
Philippe Pétain
Philippe Pétain, né le à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais) et mort en détention le sur l'île d'Yeu (Vendée), est un militaire, diplomate et homme d'État français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Philippe Pétain · Voir plus »
Pierre Laval
Pierre Laval, né le à Châteldon (Puy-de-Dôme) et mort exécuté le à la prison de Fresnes (Seine), est un homme d'État français. Sous la Troisième République, maire d'Aubervilliers et parlementaire de la Seine puis du Puy-de-Dôme, il est membre de la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) avant de s’éloigner de la gauche. Dans les années 1930, il est une figure importante de la droite, et s'oppose au Front populaire. Il est plusieurs fois ministre à partir de 1925, en particulier ministre des Affaires étrangères: bien qu’il soit situé à droite et anticommuniste, mais tenant d'une ligne pacifiste, il signe en 1935 le traité franco-soviétique d'assistance mutuelle. Il est président du Conseil en 1931-1932 puis en 1935-1936, menant alors une impopulaire politique de déflation. Durant la Seconde Guerre mondiale, il est avec Philippe Pétain la personnalité la plus importante du régime de Vichy et le principal maître d'œuvre de la politique de collaboration avec l'Allemagne nazie. D'abord vice-président du Conseil et dauphin désigné de Pétain jusqu'à son éviction soudaine en, il revient comme chef du gouvernement d’ à, accentuant la collaboration, désirant anticiper les désirs des nazis, avec comme but de permettre à la France d'occuper une place de choix dans une future Europe allemande. En fuite à la Libération, il est arrêté, condamné à mort pour haute trahison et complot contre la sûreté intérieure de l'État par la Haute Cour de justice. Il est fusillé après avoir avalé une capsule de cyanure.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Pierre Laval · Voir plus »
Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Président de la République française · Voir plus »
Procès de Nuremberg
Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Procès de Nuremberg · Voir plus »
Rafle du Vélodrome d'Hiver
La rafle du Vélodrome d'Hiver, souvent appelée « rafle du Vél'd'Hiv ».
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Rafle du Vélodrome d'Hiver · Voir plus »
Rassemblement national populaire
Le Rassemblement national populaire (RNP) est un parti politique français fasciste et collaborationniste, fondé par Marcel Déat pendant l'occupation allemande.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Rassemblement national populaire · Voir plus »
Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Régime de Vichy · Voir plus »
Républicanisme
Allégorie du Bon Gouvernement'' est une partie d'un ensemble de fresques par Ambrogio Lorenzetti. Le républicanisme est une idéologie politique centrée sur la citoyenneté dans un État organisé en république.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Républicanisme · Voir plus »
Révolution nationale
Portrait de Philippe Pétain (Affiche, 1940). Troisième République prétendument en proie au capitalisme, au communisme, à l'affairisme, aux Juifs et aux francs-maçons. Illustration de R. Vachet, Centre de propagande de la Révolution nationale d'Avignon. Loi du 16 août 1940 limitant l'exercice de la médecine. La révolution nationale est l'idéologie officielle du régime de Vichy (juillet 1940 à août 1944), pendant l'occupation de la France par l'Allemagne nazie.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Révolution nationale · Voir plus »
René Cassin
René Cassin, né le à Bayonne et mort le à Paris, est un juriste, diplomate et homme politique français.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et René Cassin · Voir plus »
Responsabilité de l'État français
En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Responsabilité de l'État français · Voir plus »
Sécurité juridique
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Sécurité juridique · Voir plus »
Séquestre (droit)
Le séquestre (droit) est la procédure par laquelle un tribunal décide de placer un bien ou une somme d'argent sous la garde de la justice, rendant le bien séquestré momentanément indisponible pour son propriétaire jusqu'au jugement qui y mettra fin.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Séquestre (droit) · Voir plus »
Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Seconde Guerre mondiale · Voir plus »
Service du travail obligatoire (France)
Le Service du travail obligatoire (STO) fut, durant l’occupation de la France par l’Allemagne nazie, la réquisition et le transfert vers l’Allemagne de centaines de milliers de travailleurs français contre leur gré, afin de participer à l’effort de guerre allemand que les revers militaires contraignaient à être sans cesse grandissant (usines, agriculture, chemins de fer).
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Service du travail obligatoire (France) · Voir plus »
Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Tribunal administratif (France) · Voir plus »
Troisième République (France)
La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Troisième République (France) · Voir plus »
Université de Perpignan
L’université de Perpignan, dite université Via Domitia (UPVD), est un établissement d'enseignement supérieur français dont le siège est à Perpignan.
Nouveau!!: Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental et Université de Perpignan · Voir plus »
Redirections ici:
Ordonnance relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.
