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47 relations: Ancien Régime, Armée de terre (France), Édit de Roussillon, Édit royal, Billet de monnoye, Code forestier, Code Louis, Code Michau, Code noir, Comptabilité, Corps militaire, Domaine de la Couronne, France, Gabelle du sel, Grande ordonnance de 1357, Grande ordonnance de la marine, Histoire de la justice en France, Institut de France, Journal des débats, Loi, Louis XVIII, Ordonnance cabochienne, Ordonnance criminelle de 1670, Ordonnance de Blois, Ordonnance de Montils-lès-Tours, Ordonnance de Moulins de 1566, Ordonnance de Villers-Cotterêts, Ordonnance du 21 mars 1816, Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales, Pairie de France (Ancien Régime), Parlement de Paris, Persée (portail), Portail web, Prélature, Roi de France, Traites, Viguier d'Andorre, 1413, 1454, 1629, 1667, 1669, 1673, 1680, 1681, 1685, 1816 en France.
Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Armée de terre (France)
L'Armée de terre est l'une des composantes des Forces armées françaises.
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Édit de Roussillon
Le vieux château où Charles IX signa en 1564 l’édit qui fixa au 1er janvier le commencement de l’année. L’édit de Roussillon est un édit de 1564 qui fait commencer l’année en France le.
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Édit royal
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet.
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Billet de monnoye
Le billet de monnoye (ou de « monnoie ») est le nom donné à un instrument de crédit équivalent au bon du trésor moderne, créé sous le règne de Louis XIV par l'ordonnance du.
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Code forestier
Un code forestier est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant l'exploitation et,, la protection des forêts en France et des écosystèmes ou des populations qui en dépendent.
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Code Louis
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.
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Code Michau
Le code Michau désigne l'ordonnance royale que signe le roi en, par laquelle il s'efforce de réformer un nombre important de dispositifs légaux et sociaux de l'Ancien Régime.
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Code noir
Le Code noir ou Code Noir est le titre qui a été donné à l’ordonnance royale de Louis XIV ou Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française, puis aux édits similaires de 1723 sur les Mascareignes et de 1724 sur la Louisiane, et enfin, à partir du milieu du, aux recueils de textes juridiques relatifs aux colonies françaises.
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Comptabilité
La comptabilité est un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité.
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Corps militaire
Un corps de troupe ou, ellipt., corps, est une unité militaire organiquement constituée, dotée de sa propre autonomie administrative.
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Domaine de la Couronne
Domaines de la Couronne. Plan général des immeubles situés dans la ville de Paris et des bois de Vincennes et Boulogne situés sur les communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-St-Maurice, Fontenay-sous-Bois, Nogent, Joinville-le-Pont, Auteuil, Boulogne, Passy et Neuilly. Le domaine de la Couronne est sous la royauté l'ensemble du patrimoine qui est attaché à la souveraineté et qui est considéré comme public et inaliénable.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Gabelle du sel
La gabelle est un impôt sur le sel ayant existé au Moyen Âge et à l'époque moderne en France, en Suisse, en Savoie et en Lorraine.
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Grande ordonnance de 1357
La grande ordonnance de 1357 est une tentative, menée par Étienne Marcel, d'imposer un contrôle sur la monarchie française, en particulier en matière fiscale et monétaire.
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Grande ordonnance de la marine
La grande ordonnance de la marine du 31 juillet 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une royale rédigée le sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).
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Histoire de la justice en France
L’histoire de la justice en France recoupe partiellement celle du droit sans coïncider avec celle-ci, puisqu'elle traite plus spécifiquement de l'application des normes par les différentes juridictions; elle se confond donc en partie avec le droit pénal et civil, le droit administratif connaissant un destin différent.
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Institut de France
L'Institut de France est une institution française créée en 1795.
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Journal des débats
Première page du journal avec le portrait du directeur Louis-François Bertin (années 1840) Le Journal des débats est un journal français publié de 1789 à 1944 (avec quelques changements de titre).
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Louis XVIII
— né le à Versailles sous le nom de Louis Stanislas Xavier de France et par ailleurs comte de Provence (1755-1795) — est roi de France et de Navarre du au puis du à sa mort, le, à Paris.
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Ordonnance cabochienne
L'Ordonnance cabochienne a été promulguée par Charles VI en 1413.
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Ordonnance criminelle de 1670
L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en, enregistrée par le Parlement de Paris le, est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.
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Ordonnance de Blois
L'Ordonnance de Blois, promulguée en 1579 par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume; elle est une étape fondamentale du droit public français.
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Ordonnance de Montils-lès-Tours
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles VII (1403-1461) le, au château de Montils-lès-Tours.
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Ordonnance de Moulins de 1566
L’ordonnance de Moulins (Contenant plusieurs articles, sur le fait et administration de la Justice) est une ordonnance royale signée en février 1566 à Moulins, dans le Bourbonnais, par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566.
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Ordonnance de Villers-Cotterêts
L'ordonnance d' sur le fait de la justice, dite lordonnanceOn trouve parfois l'expression édit de Villers-Cotterêts, ce qui est incorrect car il s'agit bien d'une ordonnance royale (de portée générale) et non d'un édit royal (de portée restreinte à un groupe de personnes ou à une région, au moins jusqu'au). de Villers-Cotterêts sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret) (consulté le 11 février 2016).
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Ordonnance du 21 mars 1816
L’ordonnance du est une ordonnance royale de Louis XVIII portant réorganisation de l'Institut de France.
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Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissiales
L'ordonnance du 13 décembre 1698 est une ordonnance royale édictée par Louis XIV et qui oblige les parents de France à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites « petites écoles ».
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Pairie de France (Ancien Régime)
Représentation héraldique d'une couronne ducale, rehaussée du bonnet de la pairie. Couronne et manteau des ducs et pairs de France (représentés ici avec les colliers des Ordres du roi). La pairie de France est composée des grands officiers, vassaux directs de la couronne de France, ayant le titre de pair de France.
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Parlement de Paris
Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.
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Persée (portail)
Persée permet la consultation et l'exploitation libres et gratuites de collections complètes de publications scientifiques.
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Portail web
Un portail web est un site web qui offre une porte d'entrée commune à un large éventail de ressources et de services accessibles sur Internet et centrés sur un domaine d'intérêt ou une communauté particulière.
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Prélature
Une prélature (en latin: praelatura) est une dignité ecclésiastique catholique conférée par le pape, le plus souvent honorifique, mais pouvant comporter une juridiction territoriale ou personnelle (évêché, abbaye, etc).
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Roi de France
La fonction de roi de France est exercée par le seigneur qui détient la souveraineté de la France et la gouverne lorsqu'elle est un royaume (monarchie), le royaume de France.
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Traites
Carte des traites en France En France, sous l'Ancien Régime, les traites, au pluriel, ou droits de traite, au singulier, sont des impôts royaux perçus sur la circulation des marchandises entre les différentes provinces du royaume ou avec l'étranger.
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Viguier d'Andorre
Le viguier était, en Andorre, le nom porté par un juge au Tribunal supérieur d'Andorre.
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1413
L'année 1413 est une année commune qui commence un dimanche.
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1454
L'année 1454 est une année commune qui commence un mardi.
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1629
L'année 1629 est une année commune qui commence un lundi.
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1667
L'année 1667 est une année commune qui commence un samedi.
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1669
L'année 1669 est une année commune qui commence un mardi.
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1673
L'année 1673 est une année commune qui commence un dimanche.
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1680
L'année 1680 est une année bissextile qui commence un lundi.
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1681
L'année 1681 est une année commune qui commence un mercredi.
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1685
L'année 1685 est une année commune qui commence un lundi.
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1816 en France
---- Cette page concerne l'année 1816 du calendrier grégorien.
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Redirections ici:
Ordonnance du Roi, Ordonnance du roi, Ordonnances royales.
