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29 relations: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, African Regional Intellectual Property Organization, Antananarivo, Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Arrangement de Lisbonne, Bangui, Brevet d'invention, Burkina Faso, Conseil d'administration, Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Design industriel, Droit d'auteur, Indication géographique, Madagascar, Marque (marketing), Nom commercial, Office des brevets, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale du commerce, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, République centrafricaine, Savoirs traditionnels, Sénégal, Système de Madrid, Traité de coopération sur les brevets, Transfert de technologie, Yaoundé.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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African Regional Intellectual Property Organization
LAfrican Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle.
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Antananarivo
Antananarivo ou Tananarive dans sa version francisée est la capitale économique et politique de Madagascar, de la province d'Antananarivo et de la région Analamanga.
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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
L'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, également connu sous le nom de système de La Haye, prévoit un mécanisme d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande, déposée en une seule langue, moyennant un minimum de formalités.
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Arrangement de Lisbonne
L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal.
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Bangui
Bangui est la capitale et la plus grande ville de la République centrafricaine.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Burkina Faso
Le Burkina Faso (prononciation: ou), littéralement « patrie des (personnes) intègres » ou « patrie de l'intégrité », anciennement République de Haute-Volta et couramment appelé Burkina, est un pays d'Afrique de l'Ouest.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.
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Design industriel
Le design industriel est l'activité qui consiste à imaginer et créer, visualiser et concevoir un objet ou produit (en fonction d'un projet ou dessein, d'un concept ou idée), son dessin (formes, style), ses matériaux (couleurs, textures), ses fonctionnalités (usages), ses valeurs (appropriation), son utilisabilité (confort), son ergonomie (sécurité), avec pour objectifs d'augmenter son attractivité (apparence), sa pertinence (utilité), son efficience (rendement), sa fiabilité (durabilité), en intégrant et utilisant les arts et les sciences, en considérant ou optimisant des processus d'industrialisation (fabrication, stockage, transport, commercialisation, recyclage, réutilisations de systèmes, procédés ou pièces).
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Indication géographique
Une indication géographique est une marque, une appellation ou un symbole appliqués à certains produits ou services qui correspond à une localisation géographique ou à une origine spécifiques (par exemple une localité, une région ou un pays).
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Madagascar
Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.
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Marque (marketing)
Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
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Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.
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Office des brevets
Un office des brevets est une organisation gouvernementale ou intergouvernementale qui contrôle la délivrance des brevets.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Propriété industrielle
La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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République centrafricaine
La République centrafricaine (en sango Ködörösêse tî Bêafrîka), couramment appelée le ou la CentrafriqueL’hymne centrafricain donne Centrafrique masculin, Larousse donne le mot comme féminin, Universalis le donne tantôt féminin tantôt masculin selon les articles, les usages sont variés selon les sources.
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Savoirs traditionnels
Les savoirs traditionnels sont — entre autres, ‘savoirs, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales à travers le monde’ ou ‘ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles’ — et en droit de la propriété intellectuelle, l'ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.
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Sénégal
Le Sénégal, en forme longue la république du Sénégal, est un État d'Afrique de l'Ouest.
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Système de Madrid
Le système de Madrid, également connu sous le nom de Protocole de Madrid ou simplement Madrid, est un système international qui facilite l'enregistrement de marques dans de multiples juridictions à travers le monde.
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Traité de coopération sur les brevets
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le et est entré en vigueur le.
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Transfert de technologie
Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services.
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Yaoundé
Yaoundé, souvent appelé Ongola en béti, langue de l'ethnie autochtone, la « ville aux sept collines/montagnes », est la capitale politique du Cameroun.
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Redirections ici:
OAPI, OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), Organisation africaine de la propriété intellectuelle).
