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19 relations: Anvers, Belgique, Bruxelles, Conseil d'État (Belgique), Cour constitutionnelle (Belgique), Cour d'appel (Belgique), Droit belge, Droit subjectif, Gand, Justice de paix en Belgique, Liège, Mons, Police belge, Pouvoir exécutif, Renvoi préjudiciel, Tribunal d'arrondissement (Belgique), Tribunal de l'entreprise (Belgique), Tribunal de première instance (Belgique), Tribunal du travail (Belgique).
Anvers
Anvers (prononcé Voir #Prononciation, en néerlandais: Antwerpen) est une ville belge dans la Région flamande, chef-lieu de la province d'Anvers et de l'arrondissement administratif du même nom, située au cœur de la Dorsale européenne.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bruxelles
Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Cour constitutionnelle (Belgique)
La Cour constitutionnelle de Belgique, qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une juridiction unique spécialisée, indépendante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et compétente pour apprécier si les normes ayant force de loi sont conformes à la Constitution belge (articles 8 à 32 (Titre II Des Belges et de leurs droits), 170, 172 et 191) ainsi qu’aux règles de répartition des compétences entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions.
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Cour d'appel (Belgique)
En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.
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Droit belge
Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain.
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Droit subjectif
Le droit subjectif (souvent au pluriel: les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt.
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Gand
Gand (prononcé:;, prononcé), est une ville belge néerlandophone, située en Région flamande au confluent de la Lys et de l'Escaut.
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Justice de paix en Belgique
L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.
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Liège
alt.
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Mons
Mons (prononcé;; en néerlandais et) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.
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Police belge
Carte de police belge. La police belge (en néerlandais: Politie; en allemand: Polizei) est l'institution chargée des services de police en Belgique.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Tribunal d'arrondissement (Belgique)
Le tribunal d'arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux.
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Tribunal de l'entreprise (Belgique)
En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée qui est chargée en premier ressort de régler les litiges entre entreprises ou contre les entreprises et de gérer les procédures d'insolvabilité.
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Tribunal de première instance (Belgique)
arrondissement Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.
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Tribunal du travail (Belgique)
Le tribunal du travail est, en Belgique, un tribunal civil du premier degré chargé de traiter les litiges de droit social.
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Redirections ici:
Juridictions civiles (Belgique), Juridictions du deuxième degré (Belgique), Juridictions du premier degré (Belgique), Juridictions pénales (Belgique), L'organisation judiciaire en Belgique, Organisation judiciaire (Belgique), Organisation judiciaire en Belgique, Organisation juridictionnelle (Belgique), Organisation juridictionnelle (belgique).
