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Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire

Indice Organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire

L'organisation juridictionnelle en Côte d’Ivoire, repose avant l’indépendance de ce pays, sur la cohabitation de deux ordres de juridictions: des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local.

61 relations: Abengourou, Abidjan, Aboisso, Adzopé, Agboville, Assemblée nationale (Côte d'Ivoire), Avocat (métier), Béoumi, Biankouma, Bocanda, Bondoukou, Bongouanou, Bouaflé, Bouaké, Bouna (ville en Côte d'Ivoire), Boundiali (ville), Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire), Conseil d'État (Côte d'Ivoire), Constitution de la Côte d'Ivoire, Cour de cassation (Côte d'Ivoire), Cour des comptes (Côte d'Ivoire), Dabakala, Dabou, Daloa, Danané, Ferkessédougou, Gagnoa, Grand-Bassam, Greffier, Guiglo, Huissier de justice, Issia, Juge, Katiola, Korhogo, Lakota (Côte d'Ivoire), Le Plateau, M'bahiakro, Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Man (Côte d'Ivoire), Mankono, Notaire, Odienné, Officier ministériel, Oumé, Président de la république de Côte d'Ivoire, San-Pédro, Sassandra, Séguéla, ..., Sinfra, Soubré, Tabou, Tengréla (ville), Tiassalé, Tiébissou, Touba (Côte d'Ivoire), Toumodi, Yamoussoukro, Yopougon, Zuénoula. Développer l'indice (11 plus) »

Abengourou

Abengourou est une ville de l'Est de la Côte d'Ivoire.

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Abidjan

Abidjan est la ville la plus peuplée de la Côte d'Ivoire.

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Aboisso

Aboisso est une ville située dans le sud-est de la Côte d'Ivoire, à à l'est d'Abidjan.

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Adzopé

Adzopé est une ville située au sud de la Côte d'Ivoire, dans la région de La Mé à 105 km d'Abidjan, limitée au nord par la commune d'Akoupé, au sud par la commune d'Agou, à l'est par la commune de Yakassé-Attobrou et à l'ouest par la commune d'Agboville.

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Agboville

Agboville aussi appelée Agnéby, chef-lieu de la sous-préfecture et du département de l'Agnéby, ainsi que de la région de l'Agnéby-Tiassa; est une ville située au sud de la Côte d'Ivoire.

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Assemblée nationale (Côte d'Ivoire)

LAssemblée nationale est la chambre basse du Parlement de Côte d'Ivoire depuis l'instauration de la Troisième République en 2016.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Béoumi

Béoumi est une ville du centre de la Côte d'Ivoire, chef-lieu de département dans la région de la Vallée du Bandama près de Bouaké.

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Biankouma

Biankouma est une ville de l'ouest de la Côte d'Ivoire, en Afrique de l'ouest, dans la région du Tonkpi, située à environ au nord-ouest d'Abidjan, et à au nord de Man.

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Bocanda

Bocanda est une ville du centre de la Côte d'Ivoire, et chef-lieu de département de la région du N'Zi.

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Bondoukou

Bondoukou est une ville du nord-Est de la Côte d'Ivoire, chef-lieu de la région administrative de Gontougo et la capitale du district Zanzan, proche du Ghana.

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Bongouanou

Bongouanou est une ville et un chef-lieu de département de Côte d'Ivoire, chef-lieu de la région du Moronou, en Afrique de l'ouest.

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Bouaflé

Bouaflé est une ville de Côte d'Ivoire et Chef-lieu de la région de la Marahoué.

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Bouaké

Bouaké, appelée Gbékékro jusqu'en 1900, est une ville du centre de la Côte d'Ivoire, située à environ d'Abidjan.

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Bouna (ville en Côte d'Ivoire)

Bouna est une ville du département homonyme, chef-lieu de la région de Bounkani, dans le district du Zanzan au nord-est de la Côte d'Ivoire, près de la frontière avec le Ghana, à au nord d'Abidjan.

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Boundiali (ville)

Boundiali est le chef-lieu du département de Boundiali, dans la région de la Bagoué.

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Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire, en forme longue république de Côte d'Ivoire (RCI), est un État situé en Afrique, dans la partie occidentale du golfe de Guinée.

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Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi du pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement.

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Conseil d'État (Côte d'Ivoire)

Le Conseil d’État est, en Côte d’Ivoire, une institution publique chargée de deux missions principales: il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’Ordre administratif.

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Constitution de la Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire a eu au cours de son histoire plusieurs textes constitutionnels, dont le but était, en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes, de constituer la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes de lois du pays.

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Cour de cassation (Côte d'Ivoire)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire.

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Cour des comptes (Côte d'Ivoire)

La Cour des comptes située à Abidjan est une juridiction administrative ivoirienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la Sécurité sociale, les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.

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Dabakala

Dabakala est une ville du centre de la Côte d'Ivoire, et appartenant au département de Dabakala, dans la région de la Vallée du Bandama.

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Dabou

Dabou est une ville de Côte d'Ivoire proche d'Abidjan et « capitale » des Adioukrou, peuple de la grande famille des Akan.

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Daloa

Daloa est une ville du Centre-Ouest de la Côte d'Ivoire, en Afrique de l'Ouest.

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Danané

Danané, proche du Libéria et de la Guinée, est une ville de Côte d'Ivoire, à l'ouest du pays, dans la région de Tonkpi située dans le district des montagnes.

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Ferkessédougou

Ferkessédougou (communément appelé Ferké) est une ville de Côte d'Ivoire, chef-lieu de la région du Tchologo.

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Gagnoa

Gagnoa est, la capitale du district du Gôh-Djiboua et le chef-lieu de la région du Gôh, située au centre-ouest de la Côte d'Ivoire.

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Grand-Bassam

Un vieil immeuble colonial de Grand-Bassam envahi par la végétation mais toujours habité. Grand-Bassam est une ville historique, et fut la première capitale de la Côte d'Ivoire de 1893 à 1900 durant la période coloniale.

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Greffier

Robes de greffier (''à gauche'') et de directeur des services de greffe judiciaires (''à droite''), à la cour d'appel de Versailles, en France. Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice.

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Guiglo

Guiglo est une ville de Côte d'Ivoire, située dans l'Ouest du pays, dans la région du Cavally, à environ 600 kilomètres à l'ouest d'Abidjan.

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Huissier de justice

L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.

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Issia

Issia est une ville de Côte d'Ivoire, située au centre-ouest du pays, dans la région du Haut-Sassandra, dite Boucle du cacao, proche de Gagnoa, Vavoua et Daloa.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Katiola

Katiola (en tagwana: Katiokaha) est une ville située au centre du pays, à au nord de Bouaké, chef-lieu de la région du Hambol, en Côte d'Ivoire.

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Korhogo

Korhogo est la troisième ville la plus peuplée de la Côte d'Ivoire, et la plus grande ville du nord du pays avec une population de 440 926 habitants.

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Lakota (Côte d'Ivoire)

Lakota est une ville de Côte d'Ivoire, en Afrique de l'ouest, dans la région du Lôh-Djiboua, au sud-ouest du pays.

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Le Plateau

Le Plateau est une des communes de la ville d'Abidjan.

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M'bahiakro

M'Bahiakro est une ville de Côte d'Ivoire située au centre-est du pays, à l'est de Bouaké.

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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.

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Man (Côte d'Ivoire)

Man entourée de montagnes Man est une grande ville de l'ouest de la Côte d'Ivoire, la capitale du district des Montagnes et le chef-lieu de la région du Tonkpi.

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Mankono

Mankono est une ville Mandé-Malinké de la Côte d'Ivoire qui se situe au centre-ouest du pays, dans le district administratif du Woroba plus précisément dans la région du Béré, à au nord d'Abidjan et à au nord de Yamoussoukro.

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Notaire

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

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Odienné

Odienné est une ville du nord-ouest de la Côte d'Ivoire, proche du Mali et de la Guinée, capitale du district de Denguélé et le chef-lieu de la région du Kabadougou.

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Officier ministériel

Plaque de véhicule d'officier ministériel. Un officier ministériel est, en droit français, une personne qui en exécution d'une décision des autorités de l'État dispose d'un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public.

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Oumé

Oumé est une ville de Côte d'Ivoire, en Afrique de l'Ouest, dans la région du Gôh (ex-Fromager), chef-lieu de département.

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Président de la république de Côte d'Ivoire

Le président de la république de Côte d'Ivoire est le chef de l'État en Côte d'Ivoire, chargé de l’exercice du pouvoir exécutif.

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San-Pédro

San-Pédro est une grande ville Bakwé, Kroumen et Wané du sud-ouest de la Côte d'Ivoire.

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Sassandra

Sassandra est une ville de Côte d'Ivoire, au bord du Golfe de Guinée à l'embouchure du fleuve Sassandra.

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Séguéla

Séguéla est une ville du Nord ouest de la Côte d'Ivoire.

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Sinfra

Sinfra est une ville et un chef-lieu de département de Côte d'Ivoire, dans la région de Marahoué.

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Soubré

Soubré est une ville du sud-ouest de la Côte d'Ivoire, dans le district de Bas-Sassandra et appartenant à la région de la Nawa dont elle est le chef-lieu de région.

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Tabou

Cannibalisme au Brésil en 1557, tel que décrit par Hans Staden. En ethnologie, un tabou est un acte interdit parce que touchant au sacré, et dont la transgression est susceptible d'entraîner un châtiment surnaturel.

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Tengréla (ville)

Tengréla est une ville de Côte d'Ivoire, dans le district des Savanes.

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Tiassalé

Tiassalé est une ville de Côte d'Ivoire située au nord de la capitale économique du pays, Abidjan.

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Tiébissou

Tiébissou est une ville de Côte d'Ivoire située au centre du pays, dans la région du Bélier.

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Touba (Côte d'Ivoire)

Touba est une ville de l'ouest de la Côte d'Ivoire, chef-lieu de la région de Touba et du département homonyme proche de la Guinée.

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Toumodi

Toumodi est une ville du centre de la Côte d'Ivoire, proche de Yamoussoukro, dans la région du Bélier.

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Yamoussoukro

Yamoussoukro.

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Yopougon

Yopougon, surnommée Yop City ou Poy, est l'une des dix communes du district d'Abidjan.

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Zuénoula

Zuénoula, appelée Zuénoufla en langue Gouro, est une ville du centre-ouest de la Côte d'Ivoire, située dans la région de la Marahoué.

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Redirections ici:

Organisation juridictionnelle (Côte d'Ivoire), Organisation juridictionnelle (Côte d’Ivoire).

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