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Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

Indice Organisation juridictionnelle au Royaume-Uni

L’organisation juridictionnelle britannique est l'organisation des tribunaux nationaux au Royaume-Uni, dans l'ordre juridique interne.

12 relations: Chambre des lords, Conseil privé (Royaume-Uni), Droit écossais, Droit britannique, Droit d'Angleterre et du pays de Galles, Droit nord-irlandais, Grande-Bretagne, Haute Cour de justice (Écosse), Ministère de la Justice (Royaume-Uni), Non-departmental public body, Pouvoir judiciaire, Royaume-Uni.

Chambre des lords

La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.

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Conseil privé (Royaume-Uni)

Le très honorable Conseil privé de Sa Majesté (His Majesty's Most Honourable Privy Council) ou, plus généralement, le Conseil privé, est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

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Droit écossais

Parlement écossais à Édimbourg. L'Écosse possède un système juridique mixte unique en Europe, basé sur la double base du droit romano-civiliste dans la lignée du Code de Justinien et de la common law récente (après l'union).

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Droit britannique

Le droit britannique est l'ensemble des différents systèmes légaux appliqués au Royaume-Uni: le droit anglais (englobant le droit gallois), qui vaut en Angleterre et au Pays de Galles (juridiction de l'Angleterre et Pays de Galles), caractérisé par la common law; le droit écossais, dont l'autonomie est garantie par l'Acte d'Union de 1707 et qui est caractérisé par un système mixte de common law et de droit civil; enfin, le droit nord-irlandais qui existe depuis le Government of Ireland Act 1920.

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Droit d'Angleterre et du pays de Galles

Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais: England and Wales; en gallois: Cymru a Lloegr).

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Droit nord-irlandais

Le droit nord-irlandais est le système juridique composé des lois et de la common law en vigueur en Irlande du Nord depuis la partition de l'Irlande en deux juridictions séparées au sein du Royaume-Uni en 1921.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Haute Cour de justice (Écosse)

vignette La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse.

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Ministère de la Justice (Royaume-Uni)

Le ministère de la Justice (Ministry of Justice ou MoJ) est un département exécutif responsable de la justice, des tribunaux, des prisons et des libertés conditionnelles en Angleterre et au Pays de Galles.

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Non-departmental public body

Un non-departmental public body (NDPB: « organisme public non ministériel », qui peut être aussi traduit dans un français plus courant par « établissement public ») est une administration indépendante (Quango) du gouvernement du Royaume-Uni.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Redirections ici:

Organisation juridictionnelle (Royaume-Uni).

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