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101 relations: Académie de l'OMPI, Accord commercial anti-contrefaçon, Allemagne, Appellation d'origine, Arbitrage (droit), Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Arrangement de Lisbonne, Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, États fédérés de Micronésie, États-Unis, Îles Cook, Banque mondiale, Base de données mondiale sur les dessins et modèles, Brevet d'invention, Classification de Nice, Comté (fromage), Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite, Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Convention des phonogrammes de Genève, Copyright, Déclaration de Genève sur l'avenir de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Dépôt légal, Design industriel, Dessin, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Droit des marques, Droit substantiel, Expression culturelle, Fondation Wikimédia, Forum économique mondial, Franc suisse, Genève, Haute fonction publique, Herend (porcelaine), Indication géographique, Indice mondial de l'innovation, Innovation, Institut européen d'administration des affaires, Institut national de la propriété industrielle, Intelligence artificielle, Invention (technique), Journée mondiale de la propriété intellectuelle, Knowledge Ecology International, Kurt Waldheim, Langues officielles de l'Organisation des Nations unies, Liste des États membres de l'Organisation des Nations unies, Maladie à coronavirus 2019, Maladies tropicales négligées, Mandat de libre accès, ..., Marcellin Jobard, Marque (marketing), Médiation, Mode alternatif de règlement des conflits, Niue, Nom commercial, Office des brevets, Organisation africaine de la propriété intellectuelle, Organisation des Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale du commerce, Palaos, Palestine (État), Paludisme, Pandémie de Covid-19, Patentscope, Personnalité juridique, Personne physique, Petite ou moyenne entreprise, Peuple autochtone, Plasma germinatif, Poivre de Kampot, Porto (DOC), Pouvoir judiciaire, Pratique anticoncurrentielle, Propriété intellectuelle, Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde, Réchauffement climatique, Royaume-Uni, Russie, Saint-Siège, Soudan du Sud, Stockholm, Suisse, Taïwan, Technologie environnementale, Tequila, Traité (droit international public), Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, Traité de coopération sur les brevets, Traité de Marrakech, Tuberculose, Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy, Union des républiques socialistes soviétiques, Union européenne, Union internationale des télécommunications, Union pour la protection des obtentions végétales, Université Cornell, WIPO Lex. Développer l'indice (51 plus) »
Académie de l'OMPI
Les étudiants du Master en Droit (LL. M.) en propriété intellectuelle, proposé conjointement par l'Académie de l'OMPI et l'Université de Turin lors d'une visite d'étude à l'OMPI en 2017. L'Académie de l'OMPI est l'organisme de formation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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Accord commercial anti-contrefaçon
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Appellation d'origine
Exemple d'un certificat d'appellation d'origine en russe L’appellation d'origine (AO) est un terme générique, initialement administratif, permettant de désigner une production, une transformation ou une fabrication dans un lieu déterminé.
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Arbitrage (droit)
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.
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Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
L'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, également connu sous le nom de système de La Haye, prévoit un mécanisme d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande, déposée en une seule langue, moyennant un minimum de formalités.
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Arrangement de Lisbonne
L'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Arrangement de Lisbonne ou Traité de Lisbonne) est un traité de droit public international conclu en 1958 à Lisbonne, Portugal.
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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP).
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États fédérés de Micronésie
Les États fédérés de Micronésie en forme longue ou Micronésie en forme courte (souvent abrégé en, et) sont un État fédéral insulaire du Sud-Ouest de l'océan Pacifique nord, constitué de quatre États, d'ouest en est, Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Îles Cook
Les Îles Cook sont un État du Sud-Ouest de l'océan Pacifique sud reconnu par l'Organisation des Nations unies mais non-membre de celle-ci, en libre association avec la Nouvelle-Zélande, à l'instar de Niue.
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Banque mondiale
La Banque mondiale, parfois abrégée BM (en anglais: World Bank), est une institution financière internationale qui accorde des prêts et autres appuis financiers à des pays en développement pour des projets d'investissement.
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Base de données mondiale sur les dessins et modèles
La Base de données mondiale sur les dessins et modèles (Global Design Database) est une base de données en ligne développée et maintenue par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Classification de Nice
La Classification de Nice est une classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques commerciales.
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Comté (fromage)
Comté est l'appellation d'origine d'un fromage français transformé principalement en Franche-Comté et bénéficiant d'une AOC depuis 1958 et d'une AOP depuis 1996.
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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel »André Lucas, Henri-Jacques Lucas, Traité de la Propriété Littéraire et Artistique,.
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Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
signée, mais pas ratifiée La Convention relative à la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (aussi appelée Convention de Bruxelles ou Convention Satellites) a été ouverte à la signature le 21 mai 1974 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 25 août 1979.
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.
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Convention des phonogrammes de Genève
La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ou plus communément Convention de Genève sur les phonogrammes est un accord international relatif à la protection des enregistrements sonores signé en 1971.
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Copyright
Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
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Déclaration de Genève sur l'avenir de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La Déclaration de Genève sur l'avenir de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est un document signé en 2004 par un certain nombre d'organisations à but non lucratif, de scientifiques, d'universitaires et d'autres personnes exhortant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à se concentrer sur les besoins des pays en développement en ce qui concerne la législation sur la propriété intellectuelle.
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Dépôt légal
Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent.
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Design industriel
Le design industriel est l'activité qui consiste à imaginer et créer, visualiser et concevoir un objet ou produit (en fonction d'un projet ou dessein, d'un concept ou idée), son dessin (formes, style), ses matériaux (couleurs, textures), ses fonctionnalités (usages), ses valeurs (appropriation), son utilisabilité (confort), son ergonomie (sécurité), avec pour objectifs d'augmenter son attractivité (apparence), sa pertinence (utilité), son efficience (rendement), sa fiabilité (durabilité), en intégrant et utilisant les arts et les sciences, en considérant ou optimisant des processus d'industrialisation (fabrication, stockage, transport, commercialisation, recyclage, réutilisations de systèmes, procédés ou pièces).
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Dessin
Léonard de Vinci, ''Homme de Vitruve'' (vers 1492)Gallerie dell'Accademia de Venise.. Le dessin est une technique de représentation visuelle sur un support plat.
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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.
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Droit des marques
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
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Droit substantiel
Le droit substantiel (appelé parfois improprement « droit substantif »), droit de fond ou droit matériel est l'ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.
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Expression culturelle
Les expressions culturelles constituent des manifestations créatives des identités culturelles de leurs auteurs.
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Fondation Wikimédia
La Fondation Wikimédia (abrégée en WMF) est une organisation à but non lucratif (foundation'' 501(c)(3)) régie par les lois de l'État de Floride aux États-Unis chargée de centraliser certains aspects administratifs du mouvement Wikimédia.
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Forum économique mondial
Klaus Schwab, fondateur et président du Forum économique mondial. Le Forum économique mondial ou FEM (en World Economic Forum, abrégé WEF), souvent appelé Forum de Davos, est une fondation à but non lucratif et organisation de lobbying créée en 1971 par Klaus Schwab.
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Franc suisse
Le franc suisse (alémanique: Schweizer Franken; italien: franco svizzero; romanche: franc svizzer), ou franc sans autre précision lorsqu'il n'y a pas ambiguïté, est la monnaie de la Suisse depuis 1850, et du Liechtenstein, depuis 1919.
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Genève
Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.
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Haute fonction publique
La haute fonction publique, ou haute administration, se compose de hauts fonctionnaires de l'administration publique chargés d'importantes responsabilités.
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Herend (porcelaine)
Herend est une manufacture hongroise de porcelaine basée dans la ville éponyme de Herend, près de Veszprém.
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Indication géographique
Une indication géographique est une marque, une appellation ou un symbole appliqués à certains produits ou services qui correspond à une localisation géographique ou à une origine spécifiques (par exemple une localité, une région ou un pays).
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Indice mondial de l'innovation
L'indice mondial de l’innovation (Global Innovation Index) est un classement annuel des pays selon leur capacité et leur réussite en matière d'innovation.
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Innovation
Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.
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Institut européen d'administration des affaires
L'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) est une école privée de management avec trois campus principaux à Fontainebleau, en Seine-et-Marne, à Singapour et à Abou Dabi.
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Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.
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Intelligence artificielle
assistants personnels intelligents sont l'une des applications concrètes de l'intelligence artificielle dans les années 2010. L'intelligence artificielle (IA) est un ensemble de théories et de techniques visant à réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine.
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Invention (technique)
Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné.
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Journée mondiale de la propriété intellectuelle
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle est célébrée chaque année le. Cet événement a été créé par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en 2000 afin de “sensibiliser davantage le public à la façon dont les brevets, le droit d’auteur, les marques et les dessins et modèles industriels influent sur notre vie quotidienne” et de “célébrer la créativité, ainsi que la contribution des créateurs et des innovateurs au développement de sociétés dans le monde entier”.
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Knowledge Ecology International
Knowledge Ecology International (KEI) est une organisation non gouvernementale (ONG) américaine, fondée par Ralph Nader en 1995 sous le nom de Consumer Project on Technology.
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Kurt Waldheim
Kurt Waldheim, né le à St. Andrä-Wördern (Autriche) et mort le à Vienne, est un diplomate et homme d'État autrichien.
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Langues officielles de l'Organisation des Nations unies
Il existe six langues officielles utilisées par l'Organisation des Nations unies (ONU).
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Liste des États membres de l'Organisation des Nations unies
494x494px La liste des États membres de l'Organisation des Nations unies regroupe les 193 États membres de cette organisation.
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Maladie à coronavirus 2019
La maladie à coronavirus 2019, communément appelée la ou le Covid-19 (acronyme de l'anglais coronavirus disease 2019), est une maladie infectieuse émergente majeure de type zoonose virale causée par la souche de coronavirus SARS-CoV-2.
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Maladies tropicales négligées
Les maladies tropicales négligées (souvent désignées sous l'acronyme anglo-saxon NTDs) sont un groupe de diverses maladies tropicales fréquentes au sein des populations à faible revenu dans les régions en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique.
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Mandat de libre accès
Le mandat de libre accès est une politique adoptée par des instituts de recherches, des fondations de recherches ou des gouvernements qui exigent des chercheurs – à l'origine le personnel de recherche des facultés et universités mais également les récipiendaires de bourses et financements – de rendre publique les articles de journaux évalués par les pairs et documents de conférences: soit en les archivant dans un entrepôt de données de recherche institutionnel ou thématique ou en les publiant dans un journal en accès libre ou les deux.
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Marcellin Jobard
Marcellin Jobard, né à Baissey (France) le et mort à Bruxelles le, est un lithographe, photographe, inventeur et journaliste belge d'origine française.
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Marque (marketing)
Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.
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Médiation
La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations.
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Mode alternatif de règlement des conflits
Les modes alternatifs de règlement des conflits (« MARC ») ou modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») sont des pratiques amiables placées en regard des systèmes mis en place par les États pour le règlement judiciaire d'un différend.
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Niue
Niue, Niué ou encore Nioué (en anglais Niue, en niuéen Niuē) est un pays insulaire de l'océan Pacifique sud, en Polynésie occidentale.
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Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.
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Office des brevets
Un office des brevets est une organisation gouvernementale ou intergouvernementale qui contrôle la délivrance des brevets.
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Organisation africaine de la propriété intellectuelle
L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle en tant qu'office des brevets.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation mondiale de la santé
LOrganisation mondiale de la Santé (OMS) est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948.
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Organisation mondiale du commerce
LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.
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Palaos
Les Palaos, en forme longue la république des Palaos (en paluan: Belau et Beluu er a BelauBelau et Beluu er a Belau. D'autres formes sont attestées comme variantes, la république des îles Palaos, la république de Palau, la république de Belau ou l'ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (Palau), mais la forme retenue en français est « Palaos », comme le précise le paragraphe spécifique sur la toponymie. En anglais Palau et Republic of Palau, anciennement en anglais Pelew ou Pelew Islands.; en anglais: Palau et Republic of Palau), est un pays d'Océanie situé en Micronésie, à l'est de Mindanao (Philippines), au nord de la Nouvelle-Guinée occidentale (Indonésie), à l'ouest des États fédérés de Micronésie et occupant l'extrémité occidentale de l'archipel des Carolines.
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Palestine (État)
La Palestine, en forme longue lÉtat de Palestine (arabe: دولة فلسطين, Dawlat Filasṭīn), est un État souverain de jure (loi palestinienne). Située au Moyen-Orient, elle est présente sur les territoires palestiniens occupés et revendique Jérusalem-Est et l'entièreté de la Cisjordanie.
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Paludisme
Un ''Anopheles gambiae'' (une des espèces d'anophèles, vecteur du parasite responsable du paludisme). Le paludisme ou la malaria, appelé également « fièvre des marais », est une maladie infectieuse due à un parasite du genre Plasmodium, propagée par la piqûre de certaines espèces de moustiques anophèles.
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Pandémie de Covid-19
La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.
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Patentscope
Le service de recherche Patentscope est une base de données lancée en, gratuitement accessible et développée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qui permet d’accéder à 66 millions de documents de brevets ainsi qu’aux 3,2 millions de demandes internationales PCT (Traité de coopération sur les brevets) publiées depuis 1978.
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Personnalité juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
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Personne physique
Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.
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Petite ou moyenne entreprise
Une petite ou moyenne entreprise (ou PME) est une entreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
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Peuple autochtone
Les peuples autochtones, ou peuples indigènes, sont.
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Plasma germinatif
Plasma germinatif (ou germoplasme) est l'expression utilisée pour décrire les ressources génétiques, ou plus précisément l'ADN d'un organisme et les collections de ce matériel génétique.
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Poivre de Kampot
Le poivre de Kampot (en khmer: ម្រេចកំពត Merech Kampot) est une variété de poivre cultivée dans les provinces de Kampot et de Kep au Cambodge.
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Porto (DOC)
Le porto est un vin muté portugais, produit uniquement dans la région du Haut Douro, à cent kilomètres en amont de la ville éponyme, entre Peso da Régua et la frontière espagnole.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pratique anticoncurrentielle
Caricature de J.P Morgan faisant référence au monopole financier. Les pratiques anticoncurrentielles sont les atteintes à l'intérêt général de la concurrence qui ont un impact sur le marché pertinent concerné.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde
Le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde (WIPR) est une publication analytique bisannuelle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée du système des Nations Unies.
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Réchauffement climatique
Températures moyennes de l'air en surface de 2011 à 2020 par rapport à une moyenne de référence de 1951 à 1980. consulté le.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Russie
La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).
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Saint-Siège
Vue depuis la place Saint-Pierre vers le palais apostolique. Le Saint-Siège ou Siège apostolique est une personne morale représentant le pape et la curie romaineMichal Rynkowsky, « Saint-Siège », dans Francis Messner (dir.), Droit des Religions, CNRS éditions, Paris, 2010, p. 633-635.
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Soudan du Sud
Le Soudan du SudIl est possible d'écrire « Soudan-du-Sud », néanmoins le nouvel État sous la forme française sans traits d'union (on suit en cela l'usage retenu avec d'autres noms de pays sans traits d'union, comme l'Afrique du Sud).
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Stockholm
Stockholm (prononciation en suédois) est la plus grande ville et la capitale de la Suède.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Taïwan
TaïwanLa dénomination Taïwan désigne l'île, mais aussi la république de Chine de manière usuelle.
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Technologie environnementale
La technologie environnementale (encore appelée technologie de l'environnement ou technologie verte ou écotechnie) est une des applications des sciences environnementales visant à développer des outils pour.
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Tequila
La (ou le) tequila, ou téquila, est une eau-de-vie produite au Mexique exclusivement à partir d'une plante nommée Agave tequilana (contrairement au mezcal qui peut être produit à partir d'autres espèces d'Agave).
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est un traité multilatéral qui réglemente le droit d'auteur sur les interprétations audiovisuelles et étend les droits des artistes interprètes ou exécutants.
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Traité de coopération sur les brevets
Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Marrakech
Le Traité de Marrakech (officiellement le Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, familièrement MVT) est un traité sur le droit d'auteur adopté à Marrakech (Maroc) le 28 juin 2013.
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Tuberculose
La tuberculose est une maladie infectieuse causée par la bactérie Mycobacterium tuberculosis, qui se transmet par voie aérienne, avec des signes cliniques variables.
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Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy
Les principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, plus connu sous sa forme anglophone Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (UDRP) s’appliquent à divers types de litiges entre les registrants et les tiers concernant l’enregistrement et l’utilisation des noms de domaine.
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Union des républiques socialistes soviétiques
L'Union des républiques socialistes soviétiques, abrégé en URSS« URSS » présente la particularité de couramment s'écrire et se prononcer comme un sigle simple, chaque lettre prononcée séparément: U-R-S-S, mais aussi de couramment s'écrire et se prononcer comme un acronyme: « l'URSS » (le mot et son article sont alors prononcés comme le mot inventé « lurce », phonétique). ou Union soviétique (en russe, СССР; transcription: Soïouz Sovietskikh Sotsialistitcheskikh Riespoublik, SSSR; « Union des républiques socialistes des conseils »), était un État fédéral transcontinental à régime communiste.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Union internationale des télécommunications
Monument à Berne (canton de Berne, Suisse) avec l'inscription « Union Télégraphique Internationale fondée à Paris en 1865 sur l'initiative du gouvernement français. Érigé par décision de l'Union télégraphique prise à la conférence internationale de Lisbonne en 1908 ». Siège de l'UIT (Bâtiment Montbrillant), Genève. Siège de l'UIT — La « Tour » — à Genève. LUnion internationale des télécommunications ou UIT (ou ITU) est l'agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication, basée à Genève (Suisse).
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Union pour la protection des obtentions végétales
LUnion pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le, à l'initiative de la France (actuellement premier producteur mondial de semences potagères commercialisées) et des grands semenciers, ayant abouti à la « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».
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Université Cornell
L'université Cornell (en anglais, Cornell University ou plus simplement Cornell) est une université privée américaine située principalement dans la ville d'Ithaca dans l’État de New York (États-Unis).
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WIPO Lex
WIPO Lex est une base de données lancée en 2010, qui offre un accès en ligne public et gratuit aux lois, traités et décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle du monde entier.
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Redirections ici:
Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, WIPO, World Intellectual Property Organization.
