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Outrage au parlement

Indice Outrage au parlement

Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement.

11 relations: Canada, Chambre des communes du Canada, Diffamation, Gouvernement du Canada, Gouvernement minoritaire, Gouverneur général du Canada, Motion de censure, Parlement, Parti conservateur du Canada, Régime parlementaire, Stephen Harper.

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Chambre des communes du Canada

La Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada.

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Diffamation

'''Le klapperstein:''' la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. ''La Vie Illustrée'' du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.

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Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien.

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Gouvernement minoritaire

Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement.

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Gouverneur général du Canada

Le gouverneur général du Canada (en anglais: texte) est le représentant du roi du Canada.

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Motion de censure

La motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parti conservateur du Canada

Le Parti conservateur du Canada (abrégé en PCC;, abrégé en CPC) est un parti politique fédéral canadien issu de la fusion en 2003 de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Stephen Harper

Stephen Joseph Harper, né le à Toronto (Ontario), est un homme d'État canadien.

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