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Acronymie
Lacronymie est la création d'un mot formé des initiales abréviatives (OTAN, ovni, Unicef) de plusieurs mots, ou bien de lettres ou de syllabes initiales (radar, Benelux), ou parfois d'un mélange de lettres initiales et non initiales (Medef, sida), et qui se prononce comme un mot normal et non pas lettre par lettre.
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Acte authentique en France
En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».
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Acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique.
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Acte sous signature privée en France
Un acte sous signature privée ou acte sous seing privé est un acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public (exemple: un avocat qui rédige un contrat).
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Adoption
En droit de la famille, l'adoption du latin ''adoptare'' (étymologiquement: ad optare, « à choisir ») signifie « donner à quelqu'un le rang et les droits de fils ou de fille ».
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Adultère
''Madame reçoit'', Rémy Cogghe (1908). L’adultère (nom masculin) est.
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Agir ensemble contre le chômage
Agir ensemble contre le chômage (AC !) est un mouvement français de lutte contre le chômage et un réseau de collectifs destiné à susciter des débats sur le chômage.
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Aide juridique
L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.
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AIDES
AIDES est une association française de lutte contre le VIH et les hépatites virales, créée en 1984 et reconnue d'utilité publique depuis 1990.
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Alain Madelin
Alain Madelin, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.
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Allocation aux adultes handicapés
Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.
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Allocation de parent isolé
L’allocation de parent isolé (API) était une prestation sociale française visant à aider financièrement certaines familles monoparentales.
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Ambassade
344x344px Logo de l'Ambassade de France en Allemagne. Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre.
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Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Annales de géographie
Les Annales de géographie sont une revue géographique française fondée en 1891 par Paul Vidal de La Blache.
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Années 1980
Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Aude (département)
L'Aude (prononcé) est un département français de la région Occitanie, qui se situe dans le Sud de la France.
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Autorité parentale en France
L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant.
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Éditions Denoël
Éditions Denoël est une maison d'édition du groupe Gallimard depuis le rachat de 90 % des parts de la société par Gaston Gallimard en 1946.
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Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Éditions Larcier
Créées en 1839 par Ferdinand Larcier, les Éditions Larcier ont rapidement pris leur place sur le marché juridique belge.
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Éditions Odile Jacob
Les éditions Odile Jacob sont une maison d'édition française indépendante fondée par Odile Jacob.
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Éditions Siloë
Les Éditions Siloë sont une maison d'édition française créée à Laval en 1982.
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Élisabeth Badinter
Élisabeth Badinter, née Bleustein-Blanchet, le à Boulogne-Billancourt en France, est une femme de lettres, philosophe, féministe, femme d'affaires française et spécialiste du siècle des Lumières.
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Élisabeth Guigou
Élisabeth Guigou, née Vallier le à Marrakech (Maroc), est une femme politique française.
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Éric Fassin
Éric Fassin, né le.
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Bible
La Bible est un terme générique désignant les ensembles de textes sacrés des chrétiens et, par extension, ceux des juifs qui préfèrent le plus souvent le terme d'Écrits ou de Tanakh à ceux de Bible juive ou Bible hébraïque.
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Caisse d'allocations familiales (France)
Une caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.
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Capital décès en France
Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à trois mois de salaire.
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Caroline Fourest
Caroline Fourest, née le à Aix-en-Provence, est une journaliste, essayiste et réalisatrice française.
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Caroline Mécary
Caroline Mécary, née le à Paris, est une avocate et femme politique française.
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Catherine Tasca
Catherine Tasca, née le à Lyon, est une femme politique française, ministre de la Culture entre 2000 et 2002, puis sénatrice des Yvelines, entre 2004 et 2017.
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Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
Logo du Cerfa. Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, était un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966, ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
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Certificat de coutume
Le certificat de coutume est d'après le glossaire du site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères une.
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Charles Descours
Charles Descours, né le, est un homme politique français.
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Christine Boutin
Christine Boutin, née Christine Martin le à Levroux (Indre), est une femme politique française.
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Christophe Barbier
Christophe Barbier, né le à Sallanches (Haute-Savoie), est un journaliste et éditorialiste français.
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Christophe Girard (homme politique)
Christophe Girard, né le à Saumur, est un dirigeant d'entreprise et un homme politique français.
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Classification des biens en droit civil français
En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.
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Claude Goasguen
Claude Goasguen, né le à Toulon (Var) et mort le à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code de la sécurité sociale (France)
Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Cohabitation (politique)
La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
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Commentaire (revue)
Commentaire est une revue intellectuelle et politique trimestrielle fondée par Raymond Aron en 1978 « qui s'inquiétait de la perspective d'une arrivée de la gauche socialiste et communiste au pouvoir », succédant à la revue Contrepoint.
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Communauté réduite aux acquêts en France
La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial associé en France aux mariages célébrés depuis le, dans le cas, le plus fréquent, où il n'y a pas de contrat de mariage.
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Concubinage
Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.
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Concubinage en France
En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés.
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Congrès de Rennes
Le congrès de Rennes est le 67e congrès ordinaire Parti socialiste, qui se tient du 15 au.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Consulat (diplomatie)
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg. Un consulat est le service d'un État chargé des relations avec les ressortissants de l'État accréditant (l'État qui dirige le service) au sein de l'État accréditaire (l'État où est situé le service) et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
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Contrat de bail
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.
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Contrat de mariage
fr.
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Coparente
Une coparente, aussi appelée « comère » est une femme qui est l'épouse ou partenaire de la femme ayant accouché d'un enfant, les deux membres du couple élevant l'enfant ensemble en tant que parents.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Curatelle en France
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Daniel Borrillo
Daniel Ángel Borrillo, né à Buenos Aires, est un intellectuel italo-argentin, spécialisé dans l'étude du Droit, les droits fondamentaux, la bioéthique, les droits des sexualités, le droit de la non-discrimination et les nouvelles formes familiales.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Défenseur des droits
En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.
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Démocratie libérale (parti politique)
Démocratie libérale (DL) est un parti politique français, fondé en 1997 et dissous en 2002.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Defrénois
Defrénois, la revue du notariat est une revue juridique française dédiée aux notaires.
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Denise Pumain
Denise Pumain, née le à Montbard, est une géographe française, spécialiste de l'urbanisation et de la modélisation en sciences sociales.
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Diplomatie
Le Conseil de sécurité des Nations unies est un haut lieu de la diplomatie internationale. Ger van Elk, ''Symmetry of Diplomacy'', 1975, Groninger Museum. La diplomatie est la conduite de négociations et de reconnaissances diplomatiques entre les personnes, les groupes ou les nations en vue de définir un accord, par exemple pour résoudre un conflit sans violence.
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Direction de l'information légale et administrative
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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Divorce
Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Dominique Dord
Dominique Dord, né le à Chambéry (Savoie), est un homme politique français.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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Droit français
alt.
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Enfant
développement et d'apprentissage nécessitant la bienveillance. Ici deux sœurs marchent à travers une prairie, l'une, plus grande, guidant probablement l'autre. Un enfant est un jeune être humain en cours de développement et dépendant de ses parents ou d’autres adultes.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Europe 1
, anciennement Europe, est une station de radio généraliste de catégorie E créée en 1955 par Charles Michelson et Louis Merlin.
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Facture (comptabilité)
alt.
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Fiammetta Venner
Fiammetta Venner, née le à Beyrouth, est une essayiste, réalisatrice, journaliste et politologue française, spécialiste de l'extrême droite.
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Fidélité conjugale
La fidélité conjugale, ou exclusivité, consiste, pour les membres d'un couple marié, à considérer son conjoint comme le partenaire privilégié de sa vie privée et son seul partenaire sexuel pendant toute la durée du mariage.
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Filiation
La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
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Françoise de Panafieu
Françoise de Panafieu, née Missoffe le à Moyeuvre-Grande (Moselle), est une femme politique française.
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France métropolitaine
Les territoires européens et ultramarins de la France. La France métropolitaine, également appelée la Métropole, la France hexagonale ou, selon le droit international public, le territoire européen de la France, désigne la partie de la République française localisée en Europe.
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Fratrie
Une fratrie de 3 enfants. La fratrie désigne l'ensemble des frères et sœurs d'une même famille.
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Frédéric Martel
Frédéric Martel, né le à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est un écrivain, sociologue et journaliste français.
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Gauche plurielle
Gauche plurielle est le nom donné à l'alliance de partis de la gauche française de 1997 à 2002, durant la troisième cohabitation et la législature de la Cinquième République.
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Généalogie
L'arbre généalogique de la famille Bluntschli. La généalogie (du grec γενεά, « génération » et λόγος, « connaissance ») est la ou la pratique qui a pour objet la recherche de la parenté et de la filiation des personnes.
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Gérard Bach-Ignasse
Gérard Ignasse, utilisant le pseudonyme de Gérard Bach ou Gérard Bach-Ignasse, est un militant politique et politologue français, né le et mort d'une hémorragie interne le à Paris.
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Gérard Grignon
Gérard Grignon, né le à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), est un homme politique français.
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Géraud de Geouffre de La Pradelle
Géraud de Geouffre de La Pradelle de Leyrat, né le au Mans et mort le à Paris, est un juriste international et un professeur de droit français.
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Gouvernement Lionel Jospin
Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.
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Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
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Héritage (droit)
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès.
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Hétérosexualité
L'hétérosexualité est une attirance romantique, une attirance sexuelle ou un comportement sexuel entre des personnes de sexes ou du genres opposés.
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Homoparentalité
Famille homoparentale. L'homoparentalité définit une structure familiale dans laquelle un couple de même sexe élève un ou des enfants, ou bien l'ensemble des situations dans lesquelles l'enfant a au moins l'un de ses deux parents qui se définit comme gay ou lesbienne.
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Homosexualité
Un couple de lesbiennes américaines en 2013. L'homosexualité (terme forgé au) désigne l'attirance sexuelle ou amoureuse envers une personne du même sexe ou du même genre que le sien.
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Homosexualité dans les religions
Veillée inclusive œcuménique au temple protestant de l'Oratoire du Louvre avant la marche des fiertés LGBT de Paris. Le regard des religions sur lhomosexualité varie en fonction de la dénomination religieuse et des époques.
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Homosexualités et socialisme
Homosexualités et socialismes (HES) est une association de réflexion et de proposition sur les questions lesbiennes, gaies, bi et trans, créée en mai 1983 par des militants socialistes parisiens, dont Jan-Paul Pouliquen.
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Hugues Fulchiron
Hugues, Daniel, Raymond Fulchiron, né le est un professeur de droit privé.
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Immeuble
Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au janvier de l'année considérée.
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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.
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Impôt sur le revenu (France)
En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.
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Inceste
consulté le.
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Indivision
L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Institution sociale
Une institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps.
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Instrument financier
Les instruments financiers sont des titres ou contrats, dont certains sont négociables sur les marchés réglementés, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou un risque financier ou monétaire.
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Jacqueline Remy
Jacqueline Remy est une journaliste et écrivaine française.
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Jacques Chirac
Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Jacques Gaillot
Jacques Gaillot, né le à Saint-Dizier et mort le à Paris, est un prélat catholique français, évêque d'Évreux de 1982 jusqu'à la décharge de ses fonctions en 1995, en raison de ses prises de position contraires au magistère de l'Église catholique et considérées comme allant au-delà de la réserve demandée aux membres du clergé.
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Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
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Jan-Paul Pouliquen
Jan-Paul Pouliquen, né le.
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Jean Carbonnier
Jean Carbonnier, né le à Libourne et mort le à, est un juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil.
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Jean Hauser
Jean Hauser, né le à Bourg-la-Reine et mort le à Bordeaux, est un professeur de droit privé à l'Université Bordeaux-IV.
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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)
Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.
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Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.), né le à Tanger (Maroc), est un homme politique français, classé à gauche voire à l'extrême gauche de l'échiquier politique.
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Jean-Luc Romero-Michel
Jean-Luc Romero-Michel, né Romero le à Béthune (Pas-de-Calais), est un homme politique et militant associatif français.
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Jean-Michel Belorgey
Jean-Michel Belorgey, né le à Paris, est un homme politique français.
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Jean-Pierre Chevènement
Jean-Pierre Chevènement, né le à Belfort (Territoire de Belfort)Sous le prénom de Jean, Pierre, Paul dit "« Jean-Pierre ».
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Jean-Pierre Denis (journaliste)
Jean-Pierre Denis, né le, est un journaliste, écrivain et poète français.
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Jean-Pierre Michel (homme politique)
Jean-Pierre Michel, né le à Nîmes et mort le à Trévenans, est un magistrat et homme politique français.
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Jean-Yves Autexier
Jean-Yves Autexier, né le à Châtellerault (Vienne), est un homme politique français.
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Joël Batteux
Joël(-Guy) Batteux, né le à Vitré (Ille-et-Vilaine) et mort le à Saint-Nazaire, est un homme politique français.
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Judith Perrignon
Judith Perrignon, née en 1967, est une journaliste, écrivaine et essayiste française.
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Juge des tutelles
Le juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d'habilitation familiale.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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L'Express
L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.
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L'Obs
L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.
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La Découverte
Les éditions La Découverte sont une maison d’édition de référence dans le champ des sciences humaines et sociales, née dans le sillage des éditions Maspero en 1983.
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La Vie
La Vie est un hebdomadaire français chrétien d'actualité.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Point
Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Les Inrockuptibles
Les Inrockuptibles, familièrement appelé Les Inrocks, sont un magazine français initialement consacré au rock et devenu ensuite culturel et politique (classé à gauche).
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Les Verts (France)
Les Verts (parfois abrégé en LV), fondés sous le nom Les Verts, Confédération écologiste – Parti écologiste, sont un parti politique écologiste français ayant existé entre 1984 et 2010.
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LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle. LexisNexis SA est la filiale française du groupe LexisNexis, issue du rachat en 1993 des Éditions Techniques. En France, il emploie près de six cents personnes réparties sur quatre sites (Paris, Orléans, Toulouse et Nîmes) et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de d'euros.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Livret de famille
Couverture d'un livret de famille français de 1948 à Paris Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi de finances en France
En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.
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Loi informatique et libertés
La loi du relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, plus connue sous le nom de loi informatique et libertés, est une loi française qui réglemente le traitement des données personnelles.
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Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi du pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes.
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Louis Guédon
Louis Guédon, né le aux Sables-d'Olonne, est un pharmacien-biologiste et homme politique français.
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Malek Boutih
Malek Boutih, de son nom complet Abdelmalek Boutih, né le à Neuilly-sur-Seine, est un homme politique français.
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Marcela Iacub
Marcela Iacub est une juriste, chercheuse et essayiste franco-argentine, née le à Buenos Aires en Argentine.
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Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
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Mariage en France
Le mariage en France est une institution contractuelle, c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille.
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Mariage entre personnes de même sexe en France
Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.
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Mariage homosexuel
Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.
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Marie-Jo Zimmermann
Marie-Jo Zimmermann, née le à Creutzwald, est une femme politique française.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Meuble
Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc.
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Michel Grimaldi
Michel Grimaldi, né le, est un professeur français de droit privé.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Monogamie
Les cygnes sont réputés monogames. En anthropologie, en droit et en sociologie, la monogamie, désigne un régime juridique qui autorise un unique contrat de mariage concomitant, ce qui se distingue notamment des régimes qui autorisent la polygamie.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Officier d'état civil en France
Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.
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Opposition au concubinage homosexuel et au Pacte civil de solidarité en France
L'opposition au concubinage homosexuel et au Pacte civil de solidarité en France est constituée par l'ensemble des institutions et des mouvements associatifs, politiques et religieux refusant toute forme de reconnaissance légale des couples de même sexe.
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Ouest-France
Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.
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Pacte civil de solidarité
Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.
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Partenariat enregistré
Le partenariat enregistré ou partenariat civil est une forme d'union civile, distinct du mariage, qui offre aux couples non mariés une reconnaissance légale impliquant tout ou partie des droits et responsabilités du mariage.
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Parti socialiste (France)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.
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Patriarcat (sociologie)
Le patriarcat est un concept utilisé en anthropologie et en sociologie pour désigner.
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Patrick Bloche
Patrick Bloche, né le à Neuilly-sur-Seine (Seine), est un homme politique français.
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Patrimoine (finance)
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières.
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Pension de réversion (France)
La pension de réversion est une indemnité versée aux veuves ou aux veufs après la mort de leur conjoint.
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Philippe de Villiers
Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon, né le à Boulogne (Vendée), est un entrepreneur, haut fonctionnaire, homme politique et écrivain français.
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Philippe Malaurie
Philippe Malaurie, né le à Mayence et mort le à Paris, est un juriste français.
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Philippe Séguin
Philippe Séguin, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Pierre Lascoumes
Pierre Lascoumes, né le, est un sociologue et juriste français.
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Pierre Mauroy
Pierre Mauroy, né le à Cartignies (Nord) et mort le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.
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Planification familiale
La planification familiale, ou le planning familial, est l'ensemble des moyens qui concourent à la régulation des naissances, dans le but de permettre aux familles de choisir d'avoir un enfant.
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Plon
Plon est une maison d'édition française fondée en 1852 par Henri Plon.
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Politique fiscale
La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité.
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Polygamie
date.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Première chambre civile de la Cour de cassation française
La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Prestation compensatoire
La prestation compensatoire est une somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de vie qui s’est créée à la suite de leur divorce.
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Prestation sociale
Les prestations sociales, dans le domaine de la sécurité sociale ou de la protection sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques.
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ProChoix
ProChoix est une revue et un site web s'intéressant aux questions politiques et religieuses.
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Procréation médicalement assistée
La procréation médicalement assistée (PMA) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques où la médecine intervient dans la procréation.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Rassemblement pour la République
Le Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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Raymond Barre
Raymond Barre, né le à Saint-Denis (La Réunion) et mort le à Paris, est un économiste, universitaire et homme d'État français.
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Réserve héréditaire
La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Revenu minimum d'insertion
Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.
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Roselyne Bachelot
Roselyne Bachelot, née Narquin le à Nevers (Nièvre), est une femme politique, animatrice de radio et de télévision française.
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Rue89
Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.
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Saint-Nazaire
Saint-Nazaire est une commune de l'Ouest de la France, chef-lieu d'arrondissement du département de la Loire-Atlantique dans la région Pays de la Loire.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Séparation de biens
Le régime de séparation de biens est un régime matrimonial qui s'applique aux époux en raison soit d'un contrat de mariage, soit d'une décision de justice prise dans le cadre de la séparation du couple.
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Service central d'état civil
Le Service central d'état civil (SCEC) est un service du ministère français des Affaires étrangères, qui centralise l’état civil des Français nés à l’étranger.
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Service-public.fr
Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.
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Sexe
En biologie, le sexe est l'ensemble des traits biologiques observables qui permettent de différencier des organismes vivants dans le contexte de la reproduction.
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Société en droit français
La société en droit français peut, selon le type de société, être instituée par acte unilatéral ou par contrat par une ou plusieurs personnes.
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Substantivation
La substantivation ou nominalisation consiste à transformer en substantif un mot qui n'appartient pas originellement à cette catégorie, notamment un adjectif ou un verbe (principalement à l'infinitif).
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Syndrome d'immunodéficience acquise
Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA (également écrit sida), est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
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Têtu (magazine)
Têtu est un magazine trimestriel et un site web LGBT+ français créé en 1995 par Didier Lestrade et Pascal Loubet avec le soutien financier de Pierre Bergé.
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Testament (droit)
Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
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Titre de séjour
green card est la carte de résident permanent aux États-Unis. Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays.
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Titre de séjour en France
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
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Traducteur interprète officiel
Les traducteurs interprètes officiels font partie des auxiliaires de justice en France.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tutelle en France
En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).
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Union pour la démocratie française
LUnion pour la démocratie française (UDF) est un parti politique français regroupant plusieurs partis de centre droit ou de droite non-gaullistes et d'inspiration démocrate-chrétienne, libérale, europhile, ainsi que radicale dans une moindre mesure.
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Université Johannes-Gutenberg de Mayence
L’université Johannes-Gutenberg de Mayence (en allemand Johannes Gutenberg-Universität Mainz) est une université publique allemande, refondée en 1946, localisée dans la ville de Mayence, en Rhénanie-Palatinat.
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Veuvage
Le prophète Élie avec la veuve de Sarepta et son fils d'Abraham van Dijck. en tenue. Le veuvage est l'état juridique et social de la personne dont l'époux ou l'épouse est décédé(e).
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Virus de l'immunodéficience humaine
Le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1 ou simplement VIH dans le langage courant; en anglais, human immunodeficiency viruses-1 ou HIV-1) est une espèce de rétrovirus infectant l'humain et responsable du syndrome d'immunodéficience acquise (sida), qui est un état affaibli du système immunitaire le rendant vulnérable à de multiples infections opportunistes.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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2000
L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.
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2010
L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.
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2022
L'année 2022 est une année commune qui commence un samedi.
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Redirections ici:
PACS, PaCS, Pacs, Pacsé, Pacsée, Pacte Civil de Solidarité, Pacte civil de solidarite, Pactes civils de solidarité.
