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Agglomération bruxelloise
L’Agglomération bruxelloise est le nom d'un organisme public belge créé par une loi de 1971 et vidé de ses compétences en 1989.
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Agora (parti politique)
Agora est un parti politique belge de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Amendement (loi)
Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
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Élections régionales belges de 2019
Les élections régionales belges de 2019 portent sur l'élection de 313 députés au sein des cinq parlements régionaux et communautaire, lors d'un scrutin ayant eu lieu le.
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Christen-Democratisch en Vlaams
Le ou CD&V, jusqu'en, Christelijke Volkspartij ou CVP (en français), est un parti politique belge, d'idéologie démocrate chrétienne et présent en Belgique néerlandophone.
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Commission communautaire commune
Le drapeau de la région de Bruxelles-Capitale. La Commission communautaire commune (COCOM), (GGC), est l'institution chargée de l'exercice des compétences communautaires qui ne peuvent pas être réduites à un groupe linguistique dans la région de Bruxelles-Capitale.
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Commission communautaire flamande
La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).
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Commission communautaire française de la région de Bruxelles-Capitale
Logo de la COCOF La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles-Capitale, celle-ci étant dotée d’un statut bilingue (français et néerlandais).
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Commissions délibératives
Les commissions délibératives sont un lieu de débat entre parlementaires et citoyens tirés au sort (1/4 de parlementaires, 3/4 de citoyens), expérimenté tout d'abord en Région bruxelloise.
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Communauté flamande
La Communauté flamande est une des trois communautés constitutionnelles de la Belgique, selon l'Article 2 de la Constitution belge, constituée par tous les habitants de la Région flamande et la minorité néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale.
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Communauté française de Belgique
La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.
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Communautés de Belgique
Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.
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Conseil d'État (Belgique)
Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Démocrate fédéraliste indépendant
Démocrate fédéraliste indépendant (DéFI) est un parti politique belge francophone anciennement connu sous le sigle Front démocratique des francophones (FDF) de 1964 à janvier 2010, puis Fédéralistes démocrates francophones jusqu'en novembre 2015.
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DierAnimal
DierAnimal est un parti politique belge animaliste et antispéciste fondé en 2018.
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Ecolo
Ecolo, en forme longue Écologistes confédérés pour l'organisation de luttes originales, est un parti politique belge, présent en Belgique francophone et germanophone, qui se réclame de l'écologie politique et suit certains des principes de la politique écologique.
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Fédéralisme belge
Le fédéralisme belge est le fédéralisme tel qu'il a été mis en place en Belgique depuis les réformes institutionnelles de 1970.
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Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Belgique Bruxelles. Emplacement de Bruxelles Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale est l’organe exécutif de la région de Bruxelles-Capitale, il définit les modalités de mise en application des lois fixées par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale.
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Gouvernement Vervoort III
Le gouvernement Vervoort est le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale depuis le, sous la législature du Parlement.
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Groen
Groen (en français: « Vert »), jusqu'en 2003 Agalev, est un parti politique belge, qui se réclame de l'écologie politique et présent en Belgique néerlandophone.
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Guy Vanhengel
Guy A.J. Vanhengel, né le à Bruxelles, est un homme politique belge, membre du parti libéral flamand Open VLD.
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Indépendant (politique)
Les labels indépendant, sans étiquette (abrégé en SE), sans parti (SP), désignent une personnalité politique ne se réclamant d'aucun parti politique ou affirmant son indépendance par rapport aux clivages politiques habituels et proposant un programme électoral personnel.
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Les Engagés (parti politique)
Les Engagés (Parti social-chrétien jusqu’en 2002, puis Centre démocrate humaniste jusqu’en 2022) est un parti politique belge, fondé en 1968, et classé au centre droit de l'échiquier politique.
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Liste des députés bruxellois (1989-1995)
Liste des députés pour la législature 1989-1995 au parlement bruxellois.
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Liste des députés bruxellois (1995-1999)
Liste des députés pour la législature 1995-1999 au parlement bruxellois.
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Liste des députés bruxellois (1999-2004)
Liste des députés pour la législature 2004-2009 au parlement bruxellois.
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Liste des députés bruxellois (2004-2009)
Liste des députés pour la législature 2004-2009 au parlement bruxellois.
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Liste des députés bruxellois (2009-2014)
Liste des députés pour la législature 2009-2014 au parlement bruxellois, à la suite des élections du 7 juin 2009 et la prestation de serment du.
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Liste des députés bruxellois (2014-2019)
Liste des 89 députés pour la législature 2014-2019 au parlement bruxellois, à la suite des élections du 25 mai 2014 et à l'installation du parlement le.
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Liste des députés bruxellois (2019-2024)
Liste des pour la législature 2019-2024 au parlement bruxellois, à la suite des élections du 26 mai 2019.
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Matières culturelles
En droit belge, les sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la première réforme de l'État.
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Matières personnalisables
En droit belge, les sont des compétences attribuées aux communautés par l'article 128 de la Constitution, issues de la deuxième réforme de l'État.
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Moniteur belge
Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.
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Monocamérisme
Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.
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Mouvement réformateur (Belgique)
Le Mouvement réformateur (MR) est un parti politique belge de centre-droit à droite, d'inspiration libérale et conservatrice, et présent en Belgique francophone.
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Nieuw-Vlaamse Alliantie
La Nieuw-Vlaamse Alliantie ou N-VA (en français: Alliance néo-flamande ou Nouvelle Alliance flamande) est un parti politique belge né de la dislocation de la Volksunie en 2001 et présent en Belgique néerlandophone.
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Open Vlaamse Liberalen en Democraten
L’Open Vlaamse Liberalen en Democraten ou Open vld est un parti politique belge, d'inspiration libérale et présent en Flandre, présidé par Tom Ongena.
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Opposition parlementaire
Dans un système parlementaire, l'opposition désigne le ou les groupes parlementaires qui ne soutiennent pas le gouvernement.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parlement de la Communauté française de Belgique
Le Parlement de la Communauté française de Belgique est l'assemblée législative de la Communauté française de Belgique.
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Parlement flamand
Le Parlement flamand est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique.
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Parlement francophone bruxellois
Le Parlement francophone bruxellois ou officiellement l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale est une assemblée parlementaire à part entière composée des 72 élus francophones du Parlement régional bruxellois.
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Parlement wallon
Le Parlement wallon ou Parlement de Wallonie est l'assemblée législative de la Région wallonne.
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Parti du travail de Belgique
Le Parti du travail de Belgique (abrégé en PTB ou) est un parti politique belge national et unitaire, c'est-à-dire non divisé selon le clivage linguistique, fondé en 1979.
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Parti socialiste (Belgique)
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate classé au centre gauche et présent en Belgique francophone.
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Politique dans la Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale est l'une des trois régions de Belgique.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Rachid Madrane
Rachid Madrane, né le à Bruxelles, est un homme politique socialiste et journaliste belge.
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Région bilingue de Bruxelles-Capitale
Les quatre régions linguistiques de Belgique. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est en hachuré. La région bilingue de Bruxelles-Capitale est une des quatre régions linguistiques de Belgique et correspond aux contours de la Région bruxelloise comprenant les dix-neuf communes de Belgique où le français et le néerlandais sont officiels.
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Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.
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Régions de Belgique
Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.
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Répartition des compétences dans la Belgique fédérale
Le royaume de Belgique forme un État fédéral régi par le principe juridique de l'équipollence des normes.
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Scrutin proportionnel plurinominal
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
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Sonnette d'alarme
La sonnette d'alarme est l'expression sous laquelle est désignée, en droit public belge, une procédure permettant à un groupe linguistique d'interrompre la procédure parlementaire pour provoquer une phase de négociations gouvernementale lorsque ce groupe estime ses droits légitimes gravement lésés.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Ville de Bruxelles
Bruxelles ou la ville de BruxellesNom utilisé dans l'article 194 la constitution belge.
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Vlaams Belang
Le Vlaams Belang (« Intérêt flamand »), nommé Vlaams Blok (« Bloc flamand ») jusqu'au, est un parti politique belge, le plus souvent classé à l'extrême droite, prônant le nationalisme flamand et l'indépendance de la Flandre.
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Vooruit (parti politique)
(en français: « En Avant ») est un parti politique belge social-démocrate néerlandophone présidé par Melissa Depraetere.
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Redirections ici:
Parlement bruxellois, Parlement de la Région Bruxelles-Capitale, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
