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20 relations: Accident du travail, Association loi de 1901, Bulletin de salaire (droit français), Chèque emploi service universel, Contrat de travail, Convention collective de travail, Cotisations sociales, Domicile, Embauche en France, Garde d'enfant à domicile, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Lucrativité, Mutualité sociale agricole, Prévoyance collective, Protection sociale, Rémunération, Salaire, Salaire minimum interprofessionnel de croissance, Services à la personne en France, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.
Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Bulletin de salaire (droit français)
En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié.
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Chèque emploi service universel
Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile (hors assistants maternels qui dépendent de Pajemploi).
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Contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération.
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Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Embauche en France
L'embauche est la première phase du contrat de travail.
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Garde d'enfant à domicile
Une (un) garde d'enfant à domicile est une employée (un employé), de maison qui garde le ou les bébés au domicile des parents.
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.
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Lucrativité
La lucrativité se définit comme étant la recherche, d'un gain ou d'un profit.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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Prévoyance collective
La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif.
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Protection sociale
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).
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Rémunération
La rémunération est le.
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Salaire
Le salaire, revenu payé à la force de travail, est une forme de paiement périodique, versé par un employeur à un employé salarié, celui-ci étant généralement encadré par un contrat de travail.
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance
En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC ou Smic).
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Services à la personne en France
Les services à la personne regroupent les activités liées à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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