Accès plus rapide que le navigateur!
10 relations: Avocat (métier), Capacité, Jugement (droit), Justice, Loi, Majorité civile, Ministère public, Partie civile en France, Procès, Représentation en justice en France.
Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
Nouveau!!: Partie (justice) et Avocat (métier) · Voir plus »
Capacité
Au sens propre, le mot capacité désigne le fait d'être capable, d'avoir l'aptitude pour réaliser quelque chose: par exemple une capacité professionnelle attestée par un certificat de capacité.
Nouveau!!: Partie (justice) et Capacité · Voir plus »
Jugement (droit)
Un jugement est une décision du pouvoir judiciaire.
Nouveau!!: Partie (justice) et Jugement (droit) · Voir plus »
Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
Nouveau!!: Partie (justice) et Justice · Voir plus »
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Nouveau!!: Partie (justice) et Loi · Voir plus »
Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
Nouveau!!: Partie (justice) et Majorité civile · Voir plus »
Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
Nouveau!!: Partie (justice) et Ministère public · Voir plus »
Partie civile en France
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction à propos de laquelle l'action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d'instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce titre, obtenir une indemnisation de son préjudice.
Nouveau!!: Partie (justice) et Partie civile en France · Voir plus »
Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
Nouveau!!: Partie (justice) et Procès · Voir plus »
Représentation en justice en France
La représentation en justice en France, situation dans laquelle une personne, professionnelle ou non, intervient devant une juridiction au nom d'un justiciable, se trouve, selon les cas obligatoire, facultative, ou interdite.
Nouveau!!: Partie (justice) et Représentation en justice en France · Voir plus »
