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Pays d'imposition

Indice Pays d'imposition

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection.

47 relations: Alsace, Ancien Régime, Artois, Assemblée nationale constituante (1789), Éditions Larousse, Bastia, Cambrésis, Comté d'Artois, Comté de Bourgogne, Comté de Flandre, Corse, Département français, Dombes, Duché de Bar, Duché de Lorraine, Espagne des Habsbourgs, Flandre française, Franche-Comté, Généralité (France), Généralité de Besançon, Généralité de Bourgogne, Généralité de Corse, Généralité de Lille, Généralité de Metz, Généralité de Nancy, Généralité de Perpignan, Généralité de Strasbourg, Généralité de Valenciennes, Hainaut français, Intendant (royaume de France), Liste des ducs de Lorraine, Liste des seigneurs puis ducs de Bourbon, Louis XIV, Maison de Habsbourg (Espagne), Maison de Valois-Bourgogne, Pays d'élection, Pays d'états, Pays-Bas espagnols, République de Gênes, Révolution française, Roussillon (province), Royaume de France, Stanislas Leszczynski, Traité des Pyrénées, Trévoux, Trois-Évêchés, Ville libre de Besançon.

Alsace

L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Artois

L’Artois est une région historique de France et le nom d'une province tirée du comté du même nom, avant de devenir un gouvernement militaire du royaume de France de 1765 à 1789 sous l’Ancien Régime, ayant pour capitale Arras, aujourd’hui principalement inclus dans le département du Pas-de-Calais.

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Assemblée nationale constituante (1789)

LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.

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Éditions Larousse

Les éditions Larousse sont une maison d'édition française historiquement spécialisée dans les ouvrages de référence, notamment les dictionnaires.

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Bastia

Bastia (en corse) est une commune française située dans le département de la Haute-Corse.

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Cambrésis

Le Cambrésis est l'un des anciens pays et provinces de France et l'une des régions naturelles de France, rattachée administrativement au département du Nord.

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Comté d'Artois

Le comté d'Artois est une ancienne seigneurie du Nord de la France.

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Comté de Bourgogne

Le ou laL'emploi du genre féminin, pour désigner ce fief, a été très fréquent, jusqu'au; voir la note de l'article « comté », sur le Wiktionnaire.

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Comté de Flandre

Le comté de Flandre, d'abord pagus de l'Empire carolingien, placé par le traité de Verdun (843) à la frontière nord de la Francie occidentale, devient en 863 une principauté détenue héréditairement par la maison de Flandre, puis un fief vassal des rois de France pendant tout le Moyen Âge.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Dombes

La Dombes est une région naturelle et historique du département français de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

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Duché de Bar

Le comté, puis duché de Bar est un état qui fut formé au par Ferry d'Ardennes, frère de l'évêque de Metz Adalbéron.

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Duché de Lorraine

Le duché de Lorraine (en allemand: Herzogtum Lothringen) est un ancien État de type monarchie héréditaire qui existe pendant huit siècles.

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Espagne des Habsbourgs

Les territoires de l'Espagne des Habsbourg en 1598. Les domaines des Habsbourg d'Autriche (en jaune) et d'Espagne (en rouge) vers l'an 1700. L’Espagne des Habsbourgs correspond à l'histoire de l'Espagne des (1516-1700), quand la monarchie espagnole est régie par les rois de la maison de Habsbourg.

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Flandre française

La Flandre française (ou parfois les Flandres françaises) est la partie de l'ancien comté de Flandre qui fait aujourd'hui partie de la France, et qui consiste traditionnellement en la moitié nord du département du Nord, auquel s'ajoutent quatre communes du Pas-de-Calais (voir Étendue géographique ci-dessous).

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Franche-Comté

La Franche-Comté (prononcé) est une région culturelle et historique du Nord-Est de la France métropolitaine qui correspond approximativement à l'ancienne Séquanie, puis l'ancien comté de Bourgogne (aussi appelée Franche Comté de Bourgogne).

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Généralité (France)

Carte des provinces et généralités de France en 1774. Dans la France de l'Ancien Régime, la généralité est une circonscription administrative, principalement fiscale à l'origine, apparue au et redéfinie en 1542 par François Ier (édit de Cognac).

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Généralité de Besançon

La généralité de Besançon est une circonscription administrative de Franche-Comté créée en 1676.

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Généralité de Bourgogne

La généralité de Bourgogne est une circonscription administrative de Bourgogne créée en 1542.

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Généralité de Corse

La généralité de Corse est une circonscription administrative créée en 1768, se composant de onze juridictions royales créées pas les édits de 1769, 1770 et 1772, soit onze subdélégations.

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Généralité de Lille

La généralité de Lille (aussi appelée généralité de Flandre et d'Artois) fut une circonscription administrative de Flandre et d'Artois créée en 1691.

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Généralité de Metz

Hors la période précédant la Révolution, la généralité de Metz se composait généralement de onze subdélégations ou bailliages.

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Généralité de Nancy

La généralité de Nancy est une circonscription administrative de la Lorraine créée en 1737, son ressort concernant la Lorraine et le Barrois.

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Généralité de Perpignan

La généralité de Perpignan est une circonscription administrative de France créée en 1660, peu après l'annexion du Roussillon par la France au traité des Pyrénées de 1659.

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Généralité de Strasbourg

La généralité de Strasbourg est une circonscription administrative de l'Alsace créée en 1682.

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Généralité de Valenciennes

La généralité de Valenciennes est une circonscription administrative de France qui date de 1678 environ.

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Hainaut français

Le Hainaut français (Hénau en picard, Henegouwen en néerlandais) désigne la partie sud-ouest de l'ancien comté de Hainaut, cédée à la France en 1659 et 1678.

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Intendant (royaume de France)

Sous l'Ancien Régime, les intendants étaient les personnages centraux de l'administration royale dans les généralités.

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Liste des ducs de Lorraine

Palais des ducs de Lorraine à Nancy. Le duché de Lorraine est né du partage de la Lotharingie en 959 par le duc Brunon de Cologne.

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Liste des seigneurs puis ducs de Bourbon

Ceci est une liste des seigneurs ou sires de Bourbon, puis ducs de Bourbon à partir de 1327 (branche cadette des capétiens directs).

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Louis XIV

, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.

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Maison de Habsbourg (Espagne)

La Maison d'Autriche (en espagnol: Casa de Austria) est le nom qu'a connu la dynastie des Habsbourg régnant sur la monarchie espagnole aux et s: de la du durant laquelle Philippe le Beau est reconnu comme roi consort de la Couronne de Castille, laissant ainsi à son beau-père, Ferdinand le Catholique, la Couronne d'Aragon, à la mort sans succession directe de le qui a mené à la guerre de Succession d'Espagne.

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Maison de Valois-Bourgogne

La maison de Valois-Bourgogne est une de la maison de Valois, née de la concession du duché de Bourgogne par le roi de France Jean II le Bon à son fils Philippe le Hardi, en 1363.

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Pays d'élection

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d'élection ou élection une circonscription financière soumise à la juridiction d'officiers royaux appelés élusEntrée.

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Pays d'états

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états (sens onglet « pays, n. m. »,, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).

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Pays-Bas espagnols

Les Pays-Bas espagnols sont les États du Saint-Empire issus des Dix-Sept Provinces et rattachés par union personnelle à la Monarchie espagnole sous le règne des Habsbourg, entre 1556 et 1713.

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République de Gênes

La république de Gênes est l'une des grandes républiques maritimes (ou thalassocraties) italiennes durant près de huit siècles, du milieu du à 1797, après l'abdication du dernier doge de Gênes, Giacomo Maria Brignole.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Roussillon (province)

La province du Roussillon ou simplement, en l'absence d'équivoque, le Roussillon (respectivement texte et texte en catalan) est une ancienne province du royaume de France, qui existe de 1659 jusqu'à la création du département des Pyrénées-Orientales en 1790.

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Royaume de France

Le Royaume de France est le nom donné à différentes entités politiques de la France au Moyen Âge et à l'époque moderne.

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Stanislas Leszczynski

Stanislas Leszczynski ou Leczinski (prononciation francisée en), en polonais, Stanisław Leszczyński (prononcé en polonais), né le à Léopol / Lwów en république des Deux Nations (actuelle Lviv, en Ukraine) et mort le à Lunéville, est un aristocrate polonais, roi de Pologne de 1704 à 1709 puis de 1733 à 1736 sous le nom de et grand-duc de Lituanie dans le cadre de la république des Deux Nations, beau-père de (1725), duc de Lorraine et de Bar de 1737 à sa mort.

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Traité des Pyrénées

Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre la couronne d'Espagne et la France à l'issue de la guerre franco-espagnole, commencée en 1635 dans le cadre de la guerre de Trente Ans (1618-1648), et ayant continué durant la Fronde.

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Trévoux

Trévoux est une commune française située dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Trois-Évêchés

En France, sous l'Ancien Régime, les Trois-Évêchés étaient une province du royaume créée, à la suite de la paix de Westphalie, à partir de territoires qui relevaient de jure, jusqu'au traité de Münster (1648), du Saint-Empire romain germanique: les trois villes libres de Metz, Toul et Verdun, occupées en vertu du traité de Chambord (1552), et les biens temporels des évêques de Metz, Toul et Verdun, occupés en 1631-1632.

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Ville libre de Besançon

La ville libre de Besançon était une ville autonome entourée par la Franche-Comté (à l'époque encore appelé Comté de Bourgogne).

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