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36 relations: Alignement (urbanisme), Architecte des bâtiments de France, Arles, Autorisation d'urbanisme, Code de l'urbanisme (France), Code de la construction et de l'habitation (France), Code de la santé publique, Code de la voirie routière, Conseil municipal (France), Déclaration préalable de travaux, Emmanuel Macron, Françoise Nyssen, Gesté, Jacques Mézard, Le Canard enchaîné, Les Républicains, Logement, Loi Malraux, Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Loi portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Louis Dominique Cartouche, Marie-Pierre Monier, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Monument historique (France), Parc national (France), Permis d'aménager, Permis de construire, Plan de sauvegarde et de mise en valeur, Plan local d'urbanisme, Réhabilitation de l'habitat insalubre en France, Réserves naturelles en France, Renaissance (parti), Secteur sauvegardé, Site patrimonial remarquable, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Alignement (urbanisme)
L'alignement correspond à la détermination de l'implantation des constructions par rapport au domaine public, afin de satisfaire aux soucis esthétiques, urbains, de salubrité, de sécurité, de circulation...
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Architecte des bâtiments de France
Les architectes des Bâtiments de France (aussi connus par le sigle ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ».
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Arles
Arles est une commune provençale, sous-préfecture du département des Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Autorisation d'urbanisme
Une autorisation d'urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (comme une collectivité locale) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l'urbanisme.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Code de la santé publique
Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.
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Code de la voirie routière
En droit français, le code de la voirie routière est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux voies routières publiques ou privées.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions » Il s'agit en fait d'une forme simplifiée du permis de construire et du permis d'aménager, applicable aux petits projets.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Françoise Nyssen
Françoise Nyssen, née le à Etterbeek (Belgique), est une éditrice et femme politique belgo-française.
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Gesté
Gesté est une ancienne commune française située dans le département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
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Jacques Mézard
Jacques Mézard, né le à Aurillac (Cantal), est un homme politique français, actuel membre du Conseil constitutionnel.
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.
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Les Républicains
Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi Malraux
La loi n° 62-903 du complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, dite « loi Malraux » (du nom d'André Malraux, ministre de la Culture), est une loi française concernant la préservation et la mise en valeur du patrimoine.
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Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La loi du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier.
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Loi portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires
La loi du portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires, dite loi de 1948, est une célèbre loi française, qui a très durablement façonné le marché immobilier français.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Louis Dominique Cartouche
Louis Dominique Garthausen, dit Cartouche (aussi appelé Bourguignon, Petit ou LamarreCartouche est fréquemment appelé « Louis Dominique Bourguignon »; or ce nom de « Bourguignon » fait référence au pseudonyme utilisé par Cartouche en 1721, année de son arrestation. Il avait alors usurpé l'identité d'un certain Jean Bourguignon, lors d'une escapade en Lorraine avec son complice, Gruthus du Châtelet, surnommé, quant à lui, « le Lorrain ». Son véritable patronyme est « Garthausen », du nom de son père, ancien mercenaire allemand installé à Paris. La francisation du nom produit ensuite les formes Gartouse, Gartouche puis Cartouche.), né en 1693 et mort exécuté le, est un brigand puis un chef de bande ayant surtout sévi à Paris, durant la Régence de Philippe d'Orléans.
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Marie-Pierre Monier
Marie-Pierre Monier, née le à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), est une femme politique française.
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Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Le ministère de la Cohésion des territoires est l'administration française chargée de mettre en œuvre la politique de l'aménagement du territoire en France.
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Monument historique (France)
passage.
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Parc national (France)
Logotype de l'ancien établissement public national Parcs nationaux de France. En France, un parc national est une zone naturelle qui est classée du fait de sa richesse naturelle exceptionnelle.
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Permis d'aménager
En France, le permis d'aménager est l'une des trois Autorisations d'Urbanisme issues de la réforme majeure de 2005 / 2007, et qui permet à l'Administration de contrôler et valider les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
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Permis de construire
Permis de construire allemand pour la construction d'un garage (1932). Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.
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Plan de sauvegarde et de mise en valeur
En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux alors ministre de la Culture, est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Réhabilitation de l'habitat insalubre en France
En France, la réhabilitation de l'habitat insalubre correspond aux opérations urbanistiques d'aménagement du territoire ayant pour objet de réduire l’insalubrité de certains espaces urbanisés sans procéder à leur démolition.
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Réserves naturelles en France
Idéogramme des réserves naturelles françaises En France, les réserves naturelles sont des aires protégées, terrestres ou du Domaine public maritime bénéficiant d'une réglementation permettant leur protection et une éventuelle gestion restauratoire.
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Renaissance (parti)
Renaissance (RE) est un parti politique français lancé en par Emmanuel Macron.
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Secteur sauvegardé
En France, un secteur sauvegardé était une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1, ancienne rédaction).
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Site patrimonial remarquable
Logo pour un site patrimonial remarquable. Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
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Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
En France, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) était un dispositif instauré par la loi de décentralisation du, dont le champ fut étendu par la loi « paysages » du, et qui constituait à partir du l'article L642 du Code du patrimoine.
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Redirections ici:
Permis de Démolir, Permis de demolir (France), Permis de démolir, Permis de démolir (france).
