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Permis de louer

Indice Permis de louer

Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France.

41 relations: Évelyne Yonnet, Bezons, Blanchiment d'argent, Boulevard Vincent-Auriol, Boulogne-sur-Mer, Calais, Cazouls-lès-Béziers, Cécile Duflot, Conseil constitutionnel (France), Contrat de bail, Crises du logement en France, Décret d'application, Dominique Braye, Droit immobilier, Effondrement des immeubles rue d'Aubagne à Marseille, Fédération nationale de l'immobilier, Fourmies, Hérault (département), Incendie du boulevard Vincent-Auriol, Julien Denormandie, La Madeleine (Nord), Logement social en France, Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Mal-logement, Marchand de sommeil, Martigues, Mathieu Hanotin, Noailles (Marseille), Nord (département français), Pas-de-Calais, Pierrefitte-sur-Seine, Port-de-Bouc, Proposition de loi, Réhabilitation de l'habitat insalubre en France, Seine-Saint-Denis, Thouars, Tribunal administratif (France), Val-d'Oise, Villiers-le-Bel, 2006 en France.

Évelyne Yonnet

Évelyne Yonnet, née le, est une femme politique française.

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Bezons

Bezons est une commune du département du Val-d'Oise, en région Île-de-France.

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Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

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Boulevard Vincent-Auriol

Le boulevard Vincent-Auriol est une voie du arrondissement de Paris située dans le quartier de la Gare et celui de la Salpêtrière, qui relie la place d'Italie au pont de Bercy.

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Boulogne-sur-Mer

Boulogne-sur-Mer est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

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Calais

Calais est une commune française, sous-préfecture du département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France.

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Cazouls-lès-Béziers

Cazouls-lès-Béziers est une commune française située dans le sud-ouest du département de l'Hérault, en région Occitanie.

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Cécile Duflot

Cécile Duflot, née le à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), est une femme politique française et dirigeante d'organisation non gouvernementale (ONG).

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

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Crises du logement en France

Le marché immobilier d’un pays est en situation de « crise du logement » lorsqu’il y existe un manque de logement dû à une demande de logement beaucoup plus importante que l’offre, et que l’ajustement par les prix ne permet pas un rééquilibrage rapide, notamment en raison d'une rigidité de l’offre ou des prix.

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Décret d'application

Un décret d'application est un décret précisant les modalités d'application d'une loi française.

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Dominique Braye

Dominique Braye, né le à Lyon, est un homme politique français, ancien membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

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Droit immobilier

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

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Effondrement des immeubles rue d'Aubagne à Marseille

Leffondrement des immeubles rue d'Aubagne à Marseille se produit le à et provoque la mort de huit personnes.

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Fédération nationale de l'immobilier

La Fédération Nationale de l’Immobilier, plus connue sous l'acronyme FNAIM, est une union de syndicats professionnels français exerçant dans le domaine de l'immobilier.

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Fourmies

Fourmies est une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.

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Hérault (département)

L’Hérault est un département français de la région Occitanie qui tire son nom de l'Hérault, un fleuve côtier qui le traverse.

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Incendie du boulevard Vincent-Auriol

L'incendie du boulevard Vincent-Auriol est un incendie ayant eu lieu dans la nuit du jeudi au vendredi au 20 boulevard Vincent-Auriol dans le arrondissement de Paris, dans un immeuble géré par un bailleur associatif où résidaient cent trente personnes.

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Julien Denormandie

, né le à Cahors (Lot), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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La Madeleine (Nord)

La Madeleine est une commune française de la Métropole européenne de Lille située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.

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Logement social en France

Cité ouvrière du quartier Giraudeau de Tours, construite en 1924. Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne.

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Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

La loi du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier.

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.

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Mal-logement

Interview d'Augustin Legrand pendant le rassemblement populaire place de la République à Paris, le 21 février 2008 Le mal-logement, néologisme adopté par la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés, est employé pour désigner un phénomène social massif, qui prend des formes diverses.

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Marchand de sommeil

Un marchand de sommeil est un bailleur qui réalise un profit anormal en fournissant un hébergement dans des conditions indécentes en abusant de la faiblesse des occupants.

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Martigues

Martigues est une commune française des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, également connue sous le surnom de « Venise provençale ».

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Mathieu Hanotin

Mathieu Hanotin, né le à Compiègne (Oise), est un homme politique français.

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Noailles (Marseille)

Noailles (De l’occitan Noalhas) est un quartier du arrondissement de Marseille situé en centre-ville, près de la Canebière.

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Nord (département français)

Le Nord (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France.

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Pas-de-Calais

Le Pas-de-Calais est un département français, qui doit son nom au pas de Calais (sans majuscule à « pas » et sans traits d'union), le détroit qui le sépare de l'Angleterre.

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Pierrefitte-sur-Seine

Bus 168 Mairie de Pierrefitte - Juillet 2013 Pierrefitte-sur-Seine est une commune de la Seine-Saint-Denis, située entre Saint-Denis et le département du Val-d'Oise en région Île-de-France.

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Port-de-Bouc

Port-de-Bouc est une commune française, située dans le département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Réhabilitation de l'habitat insalubre en France

En France, la réhabilitation de l'habitat insalubre correspond aux opérations urbanistiques d'aménagement du territoire ayant pour objet de réduire l’insalubrité de certains espaces urbanisés sans procéder à leur démolition.

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Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (prononciation) est un département français limitrophe de Paris (nord-est) et inclus dans la métropole du Grand Paris.

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Thouars

Thouars est une commune du Centre-Ouest de la France située dans le département des Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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Val-d'Oise

Le Val-d'Oise (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français appartenant à la région Île-de-France, créé en 1968 à la suite du démembrement du département de Seine-et-Oise.

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Villiers-le-Bel

Villiers-le-Bel est une commune française située à l'extrémité sud-est du Val-d'Oise en région Île-de-France, à quatorze kilomètres au nord de Paris.

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2006 en France

Cette page présente les faits marquants de l'année 2006 en France.

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