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Permis de pêche

Indice Permis de pêche

Pêche autorisée avec une carte de pêche. Pêche de loisir en famille. Le droit de pêche est autorisé pendant la manifestation (ou compris dans le prix d'entrée). Le permis de pêche ou carte de pêche est un document officiel donnant un droit d’accès et d'exercice de la pêche en eaux douces de 1re et catégorie, sur les berges et rives appartenant à un État (fleuves, canaux navigables) ou à des propriétaires riverains (rivières, lacs, étangs).

6 relations: Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques, Cotisation pour les milieux aquatiques, Eaux de 1re catégorie, Eaux de 2e catégorie, Garde-pêche particulier, Taxe.

Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques

Une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques ou AAPPMA est une association française de statut particulier.

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Cotisation pour les milieux aquatiques

La Cotisation Pêche Milieux Aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à la Fédération Nationale pour la Pêche en France lors de l'achat d'une carte de pêche.

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Eaux de 1re catégorie

En France, les eaux de sont des parties du réseau hydrographique ayant certaines caractéristiques de fort impact sur la pêche en eau douce et qui sont l'objet pour cette raison d'une réglementation.

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Eaux de 2e catégorie

En France, les eaux de sont des parties du réseau hydrographique ayant certaines caractéristiques de fort impact sur la pêche en eau douce et qui sont l'objet pour cette raison d'une réglementation.

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Garde-pêche particulier

En France, un garde-pêche particulier est une personne chargée de la surveillance de la pêche en eau libre par le détenteur du droit de pêche (propriétaire, associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) et leurs fédérations départementales (FDAAPPMA)).

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Taxe

Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.

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Redirections ici:

Carte de peche, Carte de pêche, Permis de peche.

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