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Abdelaziz Bouteflika
Abdelaziz Bouteflika (عبد العزيز بوتفليقة, en berbère: Ɛebdelɛaziz Butefliqa), né le à Oujda (Maroc) et mort le à Zéralda (Algérie), est un homme d'État algérien, président de la République algérienne démocratique et populaire du au.
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Accord franco-algérien
L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord signé entre la France et l'Algérie le et qui règlemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.
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Accords d'Évian
Les accords d'Évian sont le résultat de négociations entre les représentants du Gouvernement de la République française et du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) pour mettre fin à la guerre d'Algérie.
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Administration fiscale
Ladministration fiscale, ou fisc, est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle.
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Africains
Les Africains sont au sens géographique les habitants du continent africain.
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Agent commercial
L'agent commercial est un mandataire, c'est-à-dire un intermédiaire agissant pour le compte d'un tiers (le mandant) auprès de clients.
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Agent contractuel de la fonction publique française
Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.
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Algérie
LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.
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Architecte
Dans son acception classique, l'architecte est d'abord un artiste et un technicien (dans la profession des architectes de l'État, du gouvernement, du département ou de la ville) spécialisé dans la conception des constructions (bâtiments, ouvrages d'art...). Répondant aux besoins – appelé programme – de son client, il traduit en dessins expressifs et techniques une réflexion sur l'espace attribué à une construction, un abri ou un signal.
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Armée
Une armée est une organisation structurée d'individus armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles (entreprises, administrations…).
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Arrêt Mazari
L'arrêt Mazari est un arrêt de la Cour de Cassation française (chambre sociale) du.
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Arrestation
Arrestation à Copenhague en 2007. L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect.
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Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) est une association indépendante créée en 1989 réunissant des associations (ACAT France, Amnesty International, La ligue des droits de l'homme, Gisti, la Cimade) et des syndicats (CFDT Air France, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature) afin de venir en aide aux étrangers non admis sur le territoire français, demandeurs d’asile ou non, et de veiller au respect des garanties prévues par la loi.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
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Étranger en situation irrégulière
L'expression étranger en situation irrégulière (ou sans-papiers ou clandestin) qualifie la situation d'un étranger présent sur le territoire d'un État en étant dépourvu de titre de séjour valide.
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Bar (établissement)
Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées.
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Carte bleue (Union européenne)
La carte bleue pour l'Union européenne est un destinée aux résidents d'un pays non-membre de l'Union qui leur permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l'Union.
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Carte de résident (France)
En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus.
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Carte de séjour compétences et talents
En France, la carte de séjour compétences et talents était un titre de séjour qui a été créé par une loi du, avant d'être supprimé en 2016.
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Carte de séjour retraité en France
En France, la carte de séjour « retraité » est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions.
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Carte de séjour temporaire en France
En France, la carte de séjour temporaire (CST) est un titre de séjour qui peut être accordé à un ressortissant étranger pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable.
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Centre d'accueil de demandeurs d'asile en France
Un Centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) est un foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile durant le temps d’examen de leur demande.
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Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
Un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est une catégorie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion.
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Centre de rétention
Un centre de rétention est un lieu de privation de libertés, généralement utilisé pour interner les personnes issues de l'immigration illégale.
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Chômage en France
Nombre de chômeurs en France par trimestre de 1975 à 2021 en milliers Chômage en France de 1975 à 2014 en valeur absolue et relative en fonction de différentes classes d'âges, au sens de l'Organisation internationale du travail (''cliquez pour agrandir''). Évolution du nombre de demandeurs d'emploi selon Pôle emploi entre août 2007 et août 2017. La France connaît un fort taux de chômage depuis les années 1970, bien que les chiffres du chômage aient commencé à augmenter dès les années 1940.
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Chirurgien-dentiste
Le, aussi appelé ou plus simplement dentiste, est un professionnel de santé médical habilité à pratiquer l'odontologie.
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Chronologie des réformes du droit des étrangers en France
Cet article présente une chronologie des successives réformes du droit des étranger en France.
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Cimade
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
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Circulaire en droit français
En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.
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Circulaire française du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
En France, la Circulaire du est une circulaire portant sur les « conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière », adressée le par le ministre de l'Intérieur du gouvernement Villepin (UMP), alors Nicolas Sarkozy, et le ministre de la Justice, alors Pascal Clément, à l'ensemble des préfets et des procureurs.
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Citoyenneté de l'Union européenne
Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
En droit français, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA, parfois surnommé code des étrangers, est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Concession de service public en France
En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Construction
grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées.
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Contentieux administratif en France
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
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Contrôle d'identité en France
En droit français, le contrôle d'identité ou vérification d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée.
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Convention de Schengen
La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
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Convention relative au statut des réfugiés
La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.
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Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés
Le délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés est, en France, un délégué interministériel institué par décret du pour apporter son concours à la définition, à l'animation et à l'évaluation de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés.
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Diplomatie
Le Conseil de sécurité des Nations unies est un haut lieu de la diplomatie internationale. Ger van Elk, ''Symmetry of Diplomacy'', 1975, Groninger Museum. La diplomatie est la conduite de négociations et de reconnaissances diplomatiques entre les personnes, les groupes ou les nations en vue de définir un accord, par exemple pour résoudre un conflit sans violence.
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Document de circulation pour étranger mineur
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est un document délivré aux étrangers mineurs de -18 ans.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droit d'asile
L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.
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Droit d'asile en France
L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».
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Droit français
alt.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Empire colonial français
L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.
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Enseignant-chercheur
En France, un enseignant-chercheur est un enseignant titulaire qui partage statutairement son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur.
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Européens
Répartition des Européens et de la diaspora européenne. Le terme Européen désigne, selon une conception strictement géographique, un habitant du continent européen.
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Expert-comptable
Un expert-comptable peut être chargé d'analyse d'une déclaration financière. Un expert-comptable est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité sous la forme de profession libérale.
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Expulsion des étrangers condamnés
Les lois et les pratiques concernant l'expulsion des étrangers condamnés varient selon les pays et les époques.
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Expulsion en droit
En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.
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Extradition
L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Foyer de travailleurs migrants
Foyer de travailleurs migrants à Paris en 2014 Le foyer de travailleurs migrants (FTM) est un type de logement social systématisé en France par l'État au milieu des années 1950, pendant la guerre d'Algérie pour héberger les travailleurs nord-africains.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Géomètre-expert
Le géomètre-expert est une personne exerçant un métier qui consiste, en résumé, à établir différentes mesures touchant les propriétés foncières.
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés, abrégé en GISTI, anciennement le Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d'aide juridique des étrangers en France, dont le siège social est situé à Paris.
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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, est une autorité administrative indépendante française ayant existé de 2005 à 2011.
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Hôtel
Un hôtel est un établissement commercial qui offre un service d'hébergement payant en chambres meublées à une clientèle de passage.
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Histoire de l'immigration en France
D'aucuns considèrent que l'on ne peut parler d'immigration en France, et donc en faire l'histoire, qu'à partir de la fin du ou du début du: en effet, la notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du; avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres.
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Histoire de la France sous la Cinquième République
'''Evolution du paysage politique français depuis 1958 à nos jours.''' Extrême-Droite ''(en bleu foncé)''; Droite ''(en bleu)''; Centre-droit ''(en bleu-clair)''; Centre et centre-gauche ''(en jaune)''; Écologistes ''(en vert)''; Gauche ''(en rose)''; Extrême-gauche à Gauche radicale ''(en rouge)''. L’Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France.
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Huissier de justice
L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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Immigration
Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.
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Immigration en France
Carte de la France dans le monde en haut et de la métropole en Europe en bas. L’immigration en France concerne l'ensemble des flux migratoires ayant la France pour destination.
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Juge des libertés et de la détention
Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».
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La Dépêche du Midi
La Dépêche du Midi, souvent simplement nommée La Dépêche, est un quotidien régional français diffusé dans neuf départements de la région Occitanie (Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) ainsi que dans le département de Lot-et-Garonne en Nouvelle-Aquitaine.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Ligue des droits de l'homme (France)
La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.
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Liste des ministres français de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, de sécurité routière, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile.
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Logement social en France
Cité ouvrière du quartier Giraudeau de Tours, construite en 1924. Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne.
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Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
La loi n° 98-349 du relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, dite loi RESEDA ou loi Chevènement est une loi française.
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Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
La loi du relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, issue d'un projet de Brice Hortefeux, est un dispositif légal qui comporte des dispositions relatives à l'immigration, à l’intégration et au droit d'asile et a modifié le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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Loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
La loi n°2003-1119 du « relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », dite loi Sarkozy, a réformé l'ordonnance de 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en durcissant celles-ci.
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Loi sur l'assistance médicale
La loi du sur l'assistance médicale fut votée sous la Troisième République.
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Maître Eolas
Maître Eolas est le pseudonyme d'un avocat français au barreau de ParisIl n'a jamais divulgué son identité réelle et il apparaît toujours sous ce pseudonyme, mais de nombreux articles de presse et interviews radiophoniques ou télévisées confirment que le blogueur est avocat au barreau de Paris.
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Maîtres
Maîtres est un film documentaire français réalisé par Swen de Pauw et sorti en 2023.
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Maghrébins
Fantasia, spectacle équestre traditionnel du Maghreb Couscous au poulet Maghrébins (en arabe المغاربيون) est un terme arabe moderne signifiant « Homme de l'ouest », se référant principalement aux arabes habitants de l'ouest du monde arabe.
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Magistrature
Le terme magistrature désigne plusieurs types de mandats.
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Médecin
Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.
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Mesure d'éloignement des étrangers en droit français
Protestations contre les expulsions de personnes déboutées de leur demande d'asile. En France, la loi du permet au ministère de l'Intérieur, en cas de trouble de l'ordre public, de prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
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Nationalité française
Passeport français. consulté le.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur depuis le décret du chargé d'assurer en France l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire, notamment la Convention de Genève du relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du relative au statut des apatrides.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Ordre professionnel
Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.
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Ordre public
L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.
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Pascal Clément
Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Paris, est un homme politique français.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Pharmacien
Un pharmacien est un professionnel de la santé, spécialiste du médicament, dont le rôle consiste à assurer la conformité de la prise en charge pharmaceutique et l'éducation thérapeutique du patient.
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Police (institution)
police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
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Politique commune de l'immigration
La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.
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Précarité
La précarité est une forte incertitude de conserver ou récupérer une situation acceptable dans un avenir proche.
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Préfecture de police
En France, une préfecture de police est l'une des deux institutions chargées d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans une zone; la préfecture de police de Paris dirigée par un préfet de police pour l'Île de France ou la préfecture de police des Bouches-du-Rhône pour le département français des Bouches-du-Rhône.
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Prévention et sécurité privée en France
La sécurité privée en France est un secteur professionnel qui compte majoritairement des entreprises de prestation de service,.
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Profession libérale
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
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Projet de loi relative à l'asile et à l'immigration en France en 2022-2023
Le projet de loi française sur l'immigration intitulée, dite aussi loi Darmanin ou loi asile et immigration, est annoncé par Gérald Darmanin au début du second quinquennat du président de la République Emmanuel Macron en.
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Protection subsidiaire en droit français de l'asile
La protection subsidiaire (qui a remplacé en 2003 l'asile territorial) est accordée, en France, à une personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes.
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Réfugié
Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.
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Résidence surveillée
En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation: la personne est dite « assignée à résidence ».
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Reconduite à la frontière en droit français
En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative.
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Regroupement familial
Le regroupement familial est un motif d'immigration reconnu dans de nombreux pays, selon lequel la présence d'un ou de plusieurs membres de la famille dans un certain pays permet au reste de la famille divisée ou à certains membres de la famille seulement d'immigrer légalement dans ce pays.
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Restaurant
Intérieur du Café Procope (Paris), ouvert en 1686. Un restaurant est un établissement de commerce où l'on sert des plats préparés et des boissons à consommer sur place, en échange d'un paiement.
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Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, familièrement désigné sous le nom de « Brexit », a lieu le.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Sage-femme
Dans le domaine professionnel de la santé, une personne qui accompagne la femme enceinte avant, pendant et après l'accouchement est nommée sage-femme par l’OMS.
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Saisonnier
Récolte d'asperges près de Hockenheim (Allemagne) Un saisonnier est un travailleur dont la durée de travail est restreinte à une saison de l'année.
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Système éducatif en France
Le système éducatif en France est dirigé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Titre de séjour en France
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français sans le couvert d'un visa.
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Transport de fonds
Le transport ou le convoi de fonds est un type de transport routier ou parfois ferroviaire, opéré le plus souvent pour le compte d'autrui, dans lequel les marchandises acheminées sont des fonds en espèces; étant donné les risques de braquage, le transport est très sécurisé, les convoyeurs armés, les véhicules blindés.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tunisie
, en forme longue est un État arabophone et à majorité musulmane d'Afrique du Nord souverain depuis 1956.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vacation
Une vacation est un service rendu par le vacataire, portant sur une durée très courte (session d'une durée inférieure à la journée, typiquement une heure).
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Vétérinaire
Le est un médecin spécialiste de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux.
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Violence conjugale
La est la violence exercée par un des conjoints sur l'autre, au sein d'un couple, s'inscrivant dans un rapport de domination et se distinguant des disputes conjugales entre individus égaux.
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Visa (document)
Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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1945
L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.
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1973
L'année 1973 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Droits des étrangers (France), Droits des étrangers en France, Ordonnance de 1945 sur les étrangers, Permis de travail en France.
