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Plateau continental (droit)

Indice Plateau continental (droit)

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

16 relations: Autorité internationale des fonds marins, Commission des limites du plateau continental, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Délimitation maritime, Droit de la mer, Géographie, Géomorphologie, Hydrocarbure, Isobathe, Ligne de base, Marge continentale, Mille marin, Montego Bay, Ressource naturelle, Territoire d'outre-mer (France), Zone économique exclusive.

Autorité internationale des fonds marins

150px L’Autorité internationale des fonds marins, communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des océans.

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Commission des limites du plateau continental

La Commission des limites du plateau continental (CLPC) est un organe des Nations unies, qui se prononce sur les demandes des États côtiers qui souhaitent étendre leur plateau continental, dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

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Convention des Nations unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le.

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Délimitation maritime

Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers.

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Droit de la mer

Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est-à-dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États.

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Géographie

La géographie (du grec ancien, composé de, « la Terre » et, « écrire, dessiner », puis du latin, littéralement traduit par « dessin de la Terre ».) est une science centrée sur le présent, ayant pour objet la description de la Terre et en particulier l'étude des phénomènes physiques, biologiques et humains qui se produisent sur le globe terrestre, à un certain niveau d'abstraction relative qui s'y prête, pluridisciplinarité comprise voire transdisciplinarité en un certain sens.

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Géomorphologie

La géomorphologie (du grec γῆ,: la Terre, μορφή,: la forme et λόγος:, l’étude) est l'étude scientifique des reliefs et des processus qui les façonnent sur les planètes telluriques.

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Hydrocarbure

18) est un hydrocarbure que l'on trouve dans le pétrole, les sphères noires représentent les atomes de carbone, les blanches ceux d'hydrogène. Un hydrocarbure (HC) est un composé organique constitué exclusivement d'atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H).

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Isobathe

Sur une carte marine, une isobathe, ou courbe de profondeur est une ligne joignant des points d'égale profondeur; c'est donc une courbe de niveau, indiquant la profondeur d'une surface au-dessous du niveau de l'eau.

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Ligne de base

La ligne de base est la limite géographique, pour un État côtier, qui sépare son domaine émergé du domaine maritime.

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Marge continentale

La marge continentale est la zone sous-marine située au bord des continents dans laquelle la majeure partie des sédiments issus de l'érosion du continent est transportée.

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Mille marin

Le mille marin ou nautique, (symbole MSur les cartes marines françaises notamment., NMEn anglais, nm, nmi ou NqVoir le paragraphe Symbole.) est une unité de mesure de longueur utilisée en navigation maritime et aérienne, égale par convention à Contrairement aux apparences c'est une unité dérivée du système métrique puisque sa valeur conventionnelle est définie en fonction du mètre.

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Montego Bay

Montego Bay est une ville et un port de Jamaïque.

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Ressource naturelle

De manière générale, une ressource naturelle est une substance, un organisme, un milieu ou un objet présent dans la nature, sans action humaine, et qui fait, dans la plupart des cas, l'objet d'une utilisation pour satisfaire les besoins (énergies, alimentation, agrément) des humains, animaux ou végétaux.

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Territoire d'outre-mer (France)

Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.

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Zone économique exclusive

Les zones maritimes du droit international de la mer. Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains et économiques en matière d'exploration et d'usage des ressources naturelles.

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Redirections ici:

Plateau continental (juridique).

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