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33 relations: Agent de police judiciaire, Agent de police judiciaire adjoint, Code de procédure pénale (France), Code des délits et des peines, Code pénal (France), Corps (fonction publique française), Direction de l'information légale et administrative, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Direction nationale des enquêtes fiscales, Enquête de flagrance en droit français, Enquête de police, Enquête préliminaire (droit français), France, Garde champêtre, Garde particulier, Gendarmerie nationale (France), Inspection de l'environnement, Inspection du travail (France), Instruction en procédure pénale française, Légifrance, Maire (France), Ministère de l'Intérieur (France), Officier de police judiciaire, Pôle emploi, Police administrative en France, Police municipale (France), Police nationale (France), Premier ministre français, Procureur de la République (France), Procureur général, Régie autonome des transports parisiens, Société nationale des chemins de fer français, Tribunal de grande instance (France).
Agent de police judiciaire
En France, les agents de police judiciaire (APJ) sont, selon l' du Code de procédure pénale.
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Agent de police judiciaire adjoint
Les agents de police judiciaire adjoints (APJA ou APJ 21 du numéro de l'article les concernant) sont définis à l'article du Code de procédure pénale français.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Corps (fonction publique française)
En France, la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratif de l'État, est divisée en corps correspondant à des statuts, attributions et grilles de paie précis.
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Direction de l'information légale et administrative
La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Direction nationale des enquêtes fiscales
La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est, en France, un service à compétence nationale (SCN) de la direction générale des Finances publiques, chargée de dépister les circuits de fraude fiscale.
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Enquête de flagrance en droit français
En droit français, l'enquête de flagrance est l'enquête de police mise en œuvre dans les cas de « flagrance », c'est-à-dire une définition restrictive du flagrant délit.
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Enquête de police
L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction, réalisées par le corps de la.
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Enquête préliminaire (droit français)
En droit français, l'enquête préliminaire est une enquête de police judiciaire.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Garde champêtre
Un garde champêtre désigne un agent ayant pour mission la protection du domaine rural qui dépend, en général, d'une institution spécialisée en matière domaniale ou de protection de l'environnement.
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Garde particulier
En France, un garde particulier est un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire.
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Gendarmerie nationale (France)
La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.
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Inspection de l'environnement
En France, l'inspection de l'environnement n'est pas un corps.
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Inspection du travail (France)
En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.
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Instruction en procédure pénale française
En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Maire (France)
Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.
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Ministère de l'Intérieur (France)
Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
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Officier de police judiciaire
En France, les officiers de police judiciaire (OPJ) sont, selon l'article 16 du code de procédure pénale.
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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.
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Police administrative en France
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public.
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Police municipale (France)
La police municipale en France, concerne les pouvoirs de police des maires, des communes, et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du.
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Police nationale (France)
En France, la Police nationale est une police d'État.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Procureur général
Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.
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Régie autonome des transports parisiens
La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un établissement public à caractère industriel et commercial de l'État assurant l'exploitation d'une partie des transports en commun de Paris et de sa banlieue.
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Société nationale des chemins de fer français
La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Redirections ici:
DRPJ, Police judiciaire (France), Police judiciaire en droit francais.
